90% des propositions de lois rejetées par le gouvernement !

La proposition de l’observation indépendante des élections rejetée, le PJD pris au piège.

Quoi de plus criant pour illustrer la domination gouvernementale de la législation que les chiffres? Rien que pour l’année législative écoulée, près de 90% des propositions de lois des parlementaires ont été rejetées par l’Exécutif. Au total, ce sont 88 propositions qui ont été écartées du débat parlementaire, alors que le gouvernement n’a apposé son accord de principe qu’à 11 textes déposés par les élus. Et c’est une commission présidée par le ministère chargé des relations avec le Parlement et dans laquelle siègent la Primature, le ministère de la l’intérieur et le Secrétariat général du gouvernement qui statue sur ces propositions de lois et décide lesquelles pourraient éventuellement faire l’objet d’examen en commission, voire d’un vote en plénière. Cette commission a donné donc son feu vert à seulement 11 textes dont quatre ont pu être adoptés, ce qui en fait neuf en tout et pour tout depuis le début de l’actuelle législature, en novembre 2011, sur un total de 166 propositions déposées.

Il va sans dire que certains textes ont été retirés à l’initiative des parlementaires tandis que d’autres ont été rejetés par la force numérique de la majorité. C’est le cas notamment de la proposition de l’USFP et l’Istiqlal sur la supervision indépendante des élections qui a été à l’origine d’une polémique entre l’opposition et le gouvernement. Le texte a fini par être rejeté, lors de la plénière du mardi 11 novembre, à 113 voix contre 68 pour et une abstention. Les quatre formations de l’opposition qui l’ont soutenu auront néanmoins marqué un point en poussant le PJD à voter contre une proposition qu’il ne risquera plus de réitérer à l’avenir. Ainsi, le PJD ne pourra pas mettre en cause l’organisation et le déroulement des élections à cause de l’absence d’une structure indépendante dédiée.