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Tarifs bancaires : ce qui change pour les particuliers

Des opérations bancaires sont désormais gratuites, d'autres modérément tarifées.
L'accès aux informations sur la tarification sera amélioré.
Les banques comptent compenser le manque à gagner par la satisfaction du client et par l'accroissement de la bancarisation.

Les banque jouent enfin la transparence ! Depuis début octobre, elles ont adopté de nouvelles dispositions relatives à la tarification des opérations bancaires. Certains d'entre vous l'ont sûrement déjà constaté auprès de leurs agences. En effet, le Groupement professionnel des banques du Maroc (GPBM), en concertation avec Bank Al Maghrib (BAM), vient d'introduire des changements dans les principes directeurs de la tarification des services bancaires pour tous les établissements de la place. Concrètement, la transparence vis-à-vis du client concernant les frais et commissions sera mieux appliquée. Ensuite, deuxième changement, une partie de ces frais et commissions deviendra gratuite et une autre sera modérément facturée. Enfin, des baisses ont été opérées sur les dates de recouvrement des valeurs et des niveaux maximum ont été fixés.

Les opérations de caisse désormais gratuites
Résultat : quoique minime dans l'absolu, quelques dirhams par mois, le gain est réel, surtout lorsque l'on peut mieux choisir, en ayant accès à une liste des tarifs, enfin lisible.
Qu'est-ce qui a changé ? Un certain nombre de services liés aux opérations de caisse ne vous sera plus facturé. Il s'agit des opérations basiques et courantes (voir encadré ci-contre).
Une autre catégorie d'opérations est désormais modérément facturée, mais les tarifs appliqués ne seront pas les mêmes dans tous les organismes. Et pour cause, le principe général adopté par les banques a été de réduire le coût de ces services aux clients, tout en conservant un climat de libre concurrence entre les différents établissements bancaires.
Les tarifs qui ont baissé concernent, à titre d'exemple, les fameux frais de tenue de compte. Lesquels frais, et selon une définition émanant de Bank Al Maghrib, ne doivent en effet couvrir que «les coûts générés par la tenue du compte du client sur les livres de la banque, le traitement informatique des opérations y afférentes et le contrôle et la fiabilisation des soldes de ce compte». Or, il faut dire que jusqu'à récemment encore, des différences importantes apparaissaient entre les frais de tenue de compte d'une banque à l'autre.

J+2 pour Rabat également
D'autres services ont fait l'objet de cette baisse. Il s'agit notamment de la délivrance de l'attestation de solde demandée au guichet, de la délivrance de tableaux d'échelles d'intérêts demandés au guichet, du retrait par «chèque guichet» auprès de l'agence bancaire, du retrait par chèque «client» auprès d'un autre guichet du même établissement détenteur du compte à débiter, de l'émission de mises à disposition de fonds, du virement émis vers les confrères, du virement reçu d'un confrère, de la délivrance de cartes bancaires…
En plus de cela, la réduction des délais de recouvrement des valeurs se poursuit, avec son extension à Rabat durant ce mois d'octobre, et prochainement aux autres places. Concrètement, ceci se traduira par la réduction des délais de recouvrement, conformément aux standards internationaux, pour atteindre J+2 déjà en vigueur à Casablanca et Rabat (voir tableau ci-contre pour plus de détails).

L'accès du client à l'information est amélioré
Par ailleurs, et concernant l'amélioration de la relation entre la banque et son client, de nouvelles mesures ont été prises pour assurer le maximum de transparence et ce, dans le respect de règles minimales. Ainsi, l'affichage des conditions bancaires, qui est une obligation légale et qui a été jusqu'à présent mal respecté, sera mieux contrôlé.
De plus, il ne s'agit plus de disposer d'un manuel ou d'une affiche souvent illisible et cachée quelque part dans l'agence. La qualité des supports utilisés est désormais importante aux yeux de la profession et de BAM. Ainsi, les conditions de l'ensemble des opérations doivent être accessibles dans les agences sous forme de dépliants à remettre aux clients qui le demandent. Ces conditions doivent être également mises à la disposition de la clientèle sous forme d'affichage électronique et de mailings.
Par ailleurs, la tarification affichée doit correspondre aux prix maximum. Elle doit être modulée pour ne pas décourager certaines catégories de clients de recourir aux services bancaires. En d'autres termes, une même banque pourra appliquer des frais de tenue de compte différents en fonction du profil du client, de ses mouvements, de la qualité du risque..., tout en veillant à ce qu'aucune catégorie de clientèle ne se sente défavorisée ou lésée.

En outre, les banques sont tenues désormais d'informer la clientèle concernée, au préalable et par écrit, de toutes modifications de prix.
La lecture des avis et des relevés de compte adressés à la clientèle doit être également facile, notamment en transcrivant intégralement les libellés des opérations ou bien en mettant en place un code visuel pour faciliter la reconnaissance de la nature des opérations.
Concernant les crédits, le taux effectif global (TEG) doit être calculé, communiqué, et mentionné dans toute offre de crédit et tout écrit constatant un contrat de prêt. Quant à la publicité, les messages véhiculés sur les offres de crédit devront être sans ambiguïté et de nature à ne pas induire la clientèle en erreur.

A rappeler, enfin, que si ces nouvelles dispositions sont déjà entrées en vigueur depuis le 2 octobre 2006, et que les établissements bancaires appliquent déjà les nouvelles règles à leurs clients les plus importants, l'application généralisée de ces mesures au niveau des agences se fera graduellement. En effet, des efforts en matière de communication interne seront nécessaires avant de pouvoir étendre l'application de ces nouvelles mesures aux quatre coins du pays.

Une généralisation qui ne devrait pas tarder : la commission en charge de ce dossier au niveau du GPBM a la responsabilité de l'évaluation de l'avancement de la mise en place de ces dispositions par les différents établissements, et des contrôles périodiques de la part de BAM vont être initiés.

Souhaïl Nhaïli
www.lavieeco.com

2006-10-13