Votre Argent

Indemnités, intérêts et cotisations déductibles... , dopez votre salaire net

Les indemnités permettent de payer moins d'impôts et de charges sociales, pourvu qu'elles soient justifiées et raisonnables.
Pensez à déduire les intérêts de vos prêts immobiliers et les cotisations de vos plans d'épargne.
On peut profiter intégralement de sa prime si elle est investie dans des formules déductibles telles que la formation ou l'épargne retraite.

Lors des entretiens d’embauche et des négociations pour augmentation de salaire, les employés ne se soucient majoritairement que de leur rémunération nette. Ils sont peu nombreux à s’intéresser à la structure de leur revenu, ce qu’ils perçoivent comme indemnités et ce qu’ils paient comme charges sociales et fiscales. Or, maîtriser les éléments composant sa paie peut être très profitable. La loi permet en effet aux personnes percevant des revenus salariaux de déduire un certain nombre de dépenses et de mieux structurer leurs rétributions pour augmenter leur rémunération nette. Le plus souvent, cela arrange en même temps les employeurs étant donné que ces derniers vont payer moins de charges. Cela dit, ils peuvent refuser d’accéder à certaines revendications. Dans ce cas, et s’il y a consensus des salariés, faire appel aux représentants syndicaux ou du personnel pour des négociations peut faire avancer les choses. L’important est de rester dans le respect de la loi et chercher à satisfaire les intérêts de toutes les parties.

Les indemnités de représentation et de transport déductibles mais sous conditions

Commençons d’abord par la composition du salaire qui peut permettre des économies de charges. Certes, «le champ d’action des salariés dans ce domaine est limité au Maroc», précise Bouchaïb Serhani, directeur général de Gesper Services. Mais il reste que la loi autorise à défalquer du salaire de base certaines indemnités qui ne sont pas imposables et qui ne rentrent pas non plus dans la base de calcul des charges sociales. Les employeurs le font généralement de façon systématique, dans la mesure où cela fait baisser également les charges patronales. Mais si la structure de votre salaire est trop simple ou si aucune indemnité déductible n’est prévue, vous pouvez l’exiger ou faire part de cette situation aux représentants du personnel.
Les indemnités déductibles les plus courantes sont celles liées à la représentation et au transport. Pour la première, il s’agit d’une compensation pour les frais que supportent les salariés exerçant un certain type de fonction ou occupant un certain rang dans la hiérarchie de l’entreprise, tels que les directeurs généraux et commerciaux. Quant à la seconde, elle est attribuée aux salariés en raison de l’éloignement du lieu de travail de leur domicile.
Ces indemnités ne sont déductibles que si elles respectent un certain nombre de conditions. Pour qu’elle ne soit pas soumise à la cotisation patronale de la CNSS, l’indemnité de représentation ne doit pas dépasser 10% du salaire de base. La partie qui excède ce montant reste en effet soumise à cotisation. En plus, le bénéficiaire de cette indemnité doit obligatoirement assurer la fonction de PDG, DG ou de directeur ou chef d’un département (commercial, financier, ressources humaines...).
Quant à la déduction de cette indemnité de l’IR, il faut savoir qu’il n’y a aucune limite de montant et que les fonctions qui peuvent en bénéficier ne sont pas précisées par l’administration des impôts. «Il existe un flou en matière de déductibilité fiscale de cette indemnité et cela pose un problème à beaucoup d’entreprises», affirme Bouchaïb Serhani.
Les fiscalistes expliquent que les inspecteurs des impôts jugent au cas par cas et peuvent accepter la déductibilité de l’indemnité de représentation, lors des contrôles, s’ils trouvent son montant raisonnable et son attribution au salarié justifiée. «L’administration fiscale n’acceptera pas par exemple que cette indemnité soit octroyée à un informaticien ou que son niveau dépasse 25% du salaire de base», précise un expert comptable.

L'indemnité de logement n'est plus déductible, l'indemnité de transport est plafonnée à 500 DH par mois

Le flou existe également en ce qui concerne l’indemnité de transport. En effet, aucun texte fiscal ne dit que cette compensation est déductible du salaire imposable. «La direction des impôts a des fois tendance à refuser la déductibilité de l’indemnité de transport car elle estime que cette dernière fait double emploi avec l’abattement forfaitaire pour frais professionnels», explique Hamid Errida, tax manager au cabinet de conseil Garriguès Maroc. Rappelons que l’abattement pour frais professionnels est égal à 20% du salaire brut imposable, plafonné à 30 000 DH par an (2 500 DH par mois).
Il n’empêche que, d’une manière générale, la déduction de cette indemnité est toujours tolérée. Pour éviter toute réintégration, et en l’absence de précisions de la part du fisc, les employeurs s’alignent sur les niveaux fixés par la CNSS. Pour qu’elle ne soit pas soumise à cotisation, l’indemnité ne doit pas dépasser 500 DH par mois si le lieu du travail se situe dans le périmètre urbain des villes et 750 DH s’il se situe en dehors de ce périmètre.
Outre ces compensations, les indemnités de déplacement peuvent aussi être déductibles du salaire imposable et de la base des cotisations de la CNSS. Seulement, elles ne doivent pas être octroyées de façon forfaitaire (obligation de justifier les frais par des factures). Si c’est le cas, l’indemnité est imposable au titre de l’IR et soumise à la cotisation CNSS (sauf pour les représentants commerciaux et les agents itinérants).

10% du montant des intérêts sur prêts et les cotisations retraite complémentaire sont déductibles

Mis à part ce qui précède, toutes les autres indemnités qui peuvent figurer dans vos bulletins de paie ne sont pas déductibles, sauf pour la CNSS qui prévoit une série d’autres revenus non soumis à cotisation, tels que les indemnités de déménagement, les primes de panier et l’indemnité kilométrique (consulter la circulaire d’assiette de cotisation de la CNSS).  L’indemnité de logement, en particulier, n’est plus déductible depuis 1990. Pourtant, certains employeurs continuent de l’utiliser, alors qu’elle ne fait que diminuer le niveau des augmentations et des primes d’ancienneté pour les salariés (les primes et augmentations sont calculées sur la base du salaire de base). Si elle figure actuellement dans vos bulletins de paie, exigez sa réintégration dans le salaire de base.
Pour ce qui est des dépenses que les salariés peuvent déduire de leur revenu imposable, il y a principalement les intérêts des prêts immobiliers. En effet, les intérêts normaux, TVA comprise, des crédits immobiliers destinés à financer des logemens à usage d’habitation principale sont déductibles à hauteur de 10% du salaire net imposable. Dans la même limite, la marge des banques appliquée aux contrats de financement «Mourabaha» est également déductible de la base imposable. Cet avantage peut vous faire économiser une somme non négligeable sur votre salaire si vous faites les démarches nécessaires (voir encadré ci-haut).
Autre avantage : les cotisations dans les plans d’épargne retraite. Pour les salariés, les primes versées aux compagnies d’assurance dans le cadre de ces formules d’épargne sont totalement déductibles du salaire brut imposable. Cela peut se traduire par une économie de taille, surtout si vous fixez votre cotisation à un niveau optimal.
Un exemple chiffré pour comprendre. Considérons le cas d’un salarié percevant 200 000 DH annuellement. Selon le barème actuel de l’IR, 20 000 DH seront soumis au taux marginal de 38%. Si ce même montant est cotisé dans une assurance retraite, c’est 20 000 DH qui échappent à la taxation au taux marginal.
Par ailleurs, en ce qui concerne les primes, soumises elles aussi à l’IR, sachez que vous pouvez en profiter intégralement si vous les investissez dans certaines formules déductibles telles que la formation et la retraite complémentaire.
Prenons là aussi un exemple chiffré. Considérons un bonus versé fin décembre à un salarié et s’élevant à 30 000 DH bruts. Ce revenu sera taxé au taux marginal de 38% et subira les mêmes prélèvements sociaux qu’un salaire ordinaire. En tout, pour passer du brut au net, la prime sera allégée de plus de 14 000 DH pour ne peser au final que 16 000 DH, montant qui sera effectivement versé au salarié. Or, si ce dernier fait le choix de ne pas encaisser sa prime en cash, et qu’il demande à son employeur de s’en servir pour lui financer une formation ou un plan d’assurance retraite complémentaire, c’est de l’intégralité de la prime qu’il pourra profiter car elle ne sera pas grevée des prélèvements fiscaux et sociaux. Notez que l’employeur y trouvera également son compte, vu qu’il ne paiera pas de charges patronales sur la prime, et que la dépense dans la formation ou l’assurance retraite est déductible de l’impôt sur les sociétés.

Souhaïl Nhaïli
www.lavieeco.com

2010-01-18

Authentifiez-vous pour ajouter un commentaire