Société

OMDH : vingt ans après... la lutte continue

La première organisation réellement indépendante de défense des droits de l'homme fête son 20e anniversaire vendredi 27 mars.
Parmi les quatre axes de lutte fixés depuis le début, celui de l'impunité reste un chantier inachevé. Le VIIe congrès de l'OMDH y consacre ses travaux.

Ce vendredi 27 mars s’ouvre à la Bibliothèque nationale de Rabat le VIIe congrès de l’Organisation marocaine des droits de l’homme (OMDH) présidée, depuis trois ans, par une femme, Amina Bouayache. L’organisation fête, pour l’occasion, ses vingt ans. Créée le 10 décembre 1988, elle a choisi de débattre d’un thème en vogue depuis la fin des travaux de l’Instance équité et réconciliation (IER) en 2006 : «La lutte contre l’impunité, enjeu pour l’institutionnalisation de l’Etat de droit.» Il faut dire que de tous les chantiers menés par l’OMDH depuis sa création, celui de la lutte contre l’impunité, processus dont le dénouement reste lié à des décisions politiques, est le moins avancé. Il reste que le parcours, le combat et les victoires obtenues, méritent que l’on s’y arrêtent.
On est à la fin des années 80 du siècle dernier. Au Maroc, le respect des droits de l’homme n’est pas encore inscrit dans l’agenda des décideurs politiques de l’époque. Des centaines de prisonniers d’opinion condamnés à de lourdes peines étaient encore sous les verrous, évoquer le sort des disparus de bagnes comme celui de Tazmamart ou de la famille Oufkir était un sujet tabou, et demander son passeport pour voyager à l’étranger est déjà un parcours du combattant, pour un citoyen normal. Pour un ancien prisonnier politique celà relevait carrément de la science-fiction. Certes, au sein du Parlement quelques voix, comme celle de Mohamed Bensaïd Aït Idder, s’y élevaient de temps en temps pour dénoncer l’arbitraire des disparitions forcées. Mais, elles étaient rares... Quelques journaux, forcément partisans, soulevaient des cas de violation des droits de l’homme, mais rien d’autre.
A la fin des années 80, donc, rien ne présageait que le mouvement des droits humains allait connaître un tel essor, et qu’avec le début des années 90 le pays entamerait une mue dans le traitement du dossier des prisonniers politiques, voire la mise sur pied par l’Etat lui-même, en 1990, d’une institution dédiée au respect des droits de l’homme, en l’occurrence, le fameux Conseil consultatif des droits de l’homme (CCDH).
Le nombre des associations au service des droits de l’homme se réduisait à deux, les plus anciennement créées : la Ligue marocaine de défense des droits de l’homme (LMDDH) et l’Association marocaine des droits humains (AMDH). Problème : les deux entités étaient dépourvues de toute indépendance, puisque la première était inféodée au parti de l’Istiqlal, et la seconde à l’USFP. C’est dans ce contexte que quelques militants, scandalisés par l’image que traînait le Maroc à l’échelle internationale, sur le volet des droits de l’homme, se concertent pour créer l’OMDH.

Trois fois empêchée de tenir son congrès constitutif
L’entame de ce grand projet était originale : la moitié des fondateurs étaient membres de partis politiques, l’autre moitié était constituée de personnalités indépendantes. On y trouvait pêle-mêle des partisans comme Abbas Berrada, Abdeljabbar Sehimi, Mohamed Karam, Abdelaziz Bennani, Abdallah El Oualladi, Khalid Soufiani, Mohamed Lamrini, Khalid Naciri, Mohamed Oujjar,… Parmi les personnalités indépendantes, il y avait, entre autres, Omar Azzimane (futur ministre de la justice et président du CCDH), Ahmed Ghazali (actuel président de la Haca) et la sociologue Fatima Mernissi. La plate-forme de la nouvelle organisation voulait en faire, se rappelle Abdellah El Oualladi (voir entretien en page suivante), un de ses membres fondateurs et son futur président, «une association humanitaire aux standards internationaux, en même temps indépendante des partis politiques et des pouvoirs publics. L’idée était d’être au service des droits de l’homme tels qu’universellement reconnus.»
Encore fallait-il compter avec les réticences d’un Etat encore frileux en la matière. Trois tentatives pour la tenue d’un congrès constitutif avaient tourné court en 1988. Le ministère de l’intérieur voyait mal, en effet, émerger une association se déclarant indépendante des partis politiques et des autorités. Il a donc, fort logiquement, tout fait pour lui mettre les bâtons dans les roues. «Intimidations, convocations au commissariat et harcèlement de toutes sortes. Se dire une organisation indépendante sonnait “faux” à l’oreille de Driss Basri, qui tiquait en entendant ce mot», se rappelle, avec un sourire, Amina Bouayache, la présidente sortante. Finalement, ce n’est que le 10 décembre 1988, à l’occasion du quarantième anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme, que l’OMDH parvient à tenir son congrès constitutif. Il est réuni autour d’un slogan primordial : la libération de tous les prisonniers politiques, des disparus, le retour des exilés.

Pas nécessairement, la sanction, mais plutôt l’établissement d’un système de gouvernance
Ce n’est donc pas un hasard si le premier travail accompli par l’organisation était de dresser une liste de ces derniers et de la publier dans la presse. Un geste qui en a dérangé plus d’un, se rappelle Amina Bouayache. «Evoquer les noms des disparus de Tazmamart était un sacrilège, inviter leurs familles à s’exprimer dans le premier congrès de l’OMDH, tenu en mai 1991, l’était encore plus.»
Quatre grands dossiers marquent le parcours de l’OMDH en vingt ans d’existence : la dénonciation des violations flagrantes des droits de l’homme et la libération de tous les détenus politiques ; la réparation et la réhabilitation de ces derniers ; la réforme de la Constitution ; la lutte contre l’impunité. En filigrane, se dessinaient, en fait, les prémices de la future «Instance équité et réconciliation commission de vérité» créée, elle, en 2004. Cela n’est pas dû au hasard : de grosses pointures de l’OMDH seront la cheville ouvrière de la future commission de vérité, avec, à leur tête, Driss Benzekri. Ce dernier, après sa sortie de prison en 1991, avait en effet intégré l’OMDH et occupé, par la suite, le poste de directeur de l’organisation et de vice-président. Driss Benzekri a compris, rapporte M. Oualladi, qu’«au dossier des violations graves des droits de l’homme devra être consacré un traitement spécial, beaucoup plus profond, qui s’inspire des expériences internationales en la matière.»
Deux dates dans la vie de l’OMDH ont retenu l’attention des observateurs tant au niveau national qu’international : la première est la tenue en juin 2001 d’une conférence internationale sur les disparitions forcées.
La seconde, qui trouve son origine dans cette même conférence, est l’organisation, pour la première fois, d’un symposium national sur les violations graves des droits de l’homme. Un symposium qui, en partenariat avec l’AMDH et le Forum Vérité et Justice (FVJ), aura lieu en novembre de la même année. La déclaration finale du symposium était historique : elle appelait à la création d’une instance pour rechercher la vérité sur les violations graves des droits de l’homme. La suite, on la connaît.
Le volet qui accapare désormais le travail de l’OMDH, et qui est le thème central de son congrès de ce vendredi 27 mars, est relatif à la lutte contre l’impunité. S’agit-il de faire le procès des responsables des violations graves des droits de l’homme ? Pas exactement... du moins pour le moment. «Même si nous voudrions le faire, notre justice n’est pas qualifiée pour l’instant et notre code pénal doit subir un certain nombre de changements pour rendre justement cette lutte contre l’impunité opérationnelle.» explique-t-il (lequel code pénal, rappelons-le, est en train de subir une refonte de la part d’une commission au sein du CCDH.) Cette lutte contre l’impunité, selon Mme Bouayache, ne consiste pas à sanctionner les tortionnaires et les auteurs des violations graves des droits de l’homme, «mais à institutionnaliser la lutte contre l’impunité comme système de gouvernance, tant sur le plan politique, civil, économique que social. La lutte contre l’impunité est une affaire quotidienne qui doit toucher les personnes et les institutions. Personne ne doit être à l’abri de questionnement des citoyens, et rendre compte doit devenir un réflexe de notre système de gouvernement», commente-t-elle. C’est le seul garant de l’Etat de droit.

Questions à Abdallah El oualladi, Membre fondateur et ex-président de lOMDH : Les violeurs de la loi doivent être interpellés et interrogés

La Vie éco : Une organisation indépendante des partis et des pouvoirs publics, ce n'était pas évident à la fin des années 1980
Abdallah El Oualladi : Depuis la constitution du premier noyau de l'OMDH, il y avait accord pour faire de notre organisation une association humanitaire aux standards internationaux, en même temps indépendante des partis politiques et des pouvoirs publics. Notre principal slogan, qui constituait notre plate-forme, était de défendre les droits de l'homme tels que reconnus, sans exclusive, sur le plan international. Auparavant, politique politicienne et traitement des questions des droits de l'homme au Maroc étaient inséparables. La défense des droits de l'homme était une affaire conjoncturelle traitée selon le bon vouloir et les intérêts des uns et des autres. Nous voulions, nous, que ce traitement, tout en prenant en compte les spécificités de nos valeurs culturelles et sociales, s'inspire des valeurs universelles. Vingt ans après, la justesse de cette approche s'est vérifiée dans la pratique. Le mouvement humanitaire des droits de l'homme, et l'OMDH y a contribué d'une manière déterminante, a pu débarrasser l'action humanitaire des oripeaux politiques et idéologiques, ce qui a valu à l'organisation qu'elle soit reconnue au plan international et être membre de certaines ONG internationales comme la FIDH, la Commission internationale des juristes, ou encore l'Organisation mondiale contre la torture. De cette manière, nous avions fait comprendre à l'Etat, qui nous regardait avec suspicion au début, qu'il avait tout intérêt à adopter aussi cette approche : les droits de l'homme sont neutres et transcendent les contingences politiques ou les frontières géographiques.

Quel a été le rôle de Driss Benzkri dans ce processus
Le grand dossier qui préoccupait l'OMDH était celui des violations graves des droits de l'homme, et celui des prisonniers politiques et des disparus. Nos locaux étaient ouverts aux ex-détenus, et nous avions suivi la réinsertion et le conseil juridique d'un certain nombre d'entre eux. Driss Benzekri y était très actif. Lui a compris qu'au dossier des violations graves des droits de l'homme devra être consacré un traitement spécial, beaucoup plus profond, qui s'inspire des expériences internationales. Et l'OMDH a effectivement travaillé dans le sens de la création d'une commission de vérité, la future IER, en organisant en juin 2001 une conférence sur les disparitions forcées, et pour avoir été la cheville ouvrière du premier symposium, en novembre 2001, sur les violations graves des droits de l'homme, symposium, comme on le sait, qui a recommandé la constitution par l'Etat d'une commission de vérité. Ce fut un travail énorme, et l'OMDH seule ne pouvait le faire. Ce symposium a réuni aussi le Forum Vérité et Justice et l'AMDH.

Votre VIIe congrès a choisi la lutte contre l'impunité comme thème. S'agit-il de faire le procès des responsables des violations graves des droits de l'homme du passé ?
Même si nous voudrions le faire, notre justice n'en est pas qualifiée pour l'instant, notre code pénal doit subir un certain nombre de changements pour rendre justement cette impunité opérationnelle. La lutte contre l'impunité que nous cherchons va au-delà : elle doit être une affaire de tous les jours et de tous les Marocains, insérée dans la pratique de la bonne gouvernance aussi bien dans l'administration que dans le domaine politique ou économique. Les violeurs de la loi, dans tous ces domaines, doivent être interpellés et interrogés. C'est le seul garant d'un Etat de droit.

Repères : Quelques dates dans la vie de l'OMDH

10 décembre 1988 : création de l'organisation après l'interdiction par le ministère de l'intérieur de la tenue de son congrès constitutif à trois reprises.
Mai 1991 : tenue du premier congrès qui a porté Ali Oumlil à la présidence.
1992 : début du processus de soutien juridique et de thérapie collective en faveur des rescapés des bagnes de Tazmamart et Kalaât Mgouna.
1998 : devient membre du bureau de la Fédération internationale des droits de l'homme (FIDH) et de la Commission internationale des Juristes (CIJ) installée à Genève.
2001 : l'OMDH organise une conférence internationale sur les disparitions forcées. Et, en partenariat avec l'AMDH et FVJ, elle participe au symposium national sur les violations graves des droits humains.
2007 : observation qualitative des élections et établissement d'un rapport.
Mars 2009 : VIIe congrès de l'organisation avec comme thème «La lutte contre l'impunité, enjeu pour l'institutionnalisation de l'Etat de droit».