Société
Le Maroc a mal à son alcool : jusqu'à quand ?
L'intention du Conseil de la ville de Fès d'interdire l'alcool a de nouveau attisé la querelle entre modernistes et conservateurs.
L'alcool au Maroc n'est pas seulement une question de religion, c'est également un enjeu économique, financier et sociétal.
Jusqu'où l'Etat peut-il aller dans la défense des libertés individuelles ?

Casablanca, le 18 février. Il est 19 h 45. Comme tous les jours à pareille heure, épiceries et grandes surfaces sont prises d’assaut par les acheteurs de boissons alcoolisées avant l’heure fatidique, celle où les débits de boissons seront fermés. 19 h à Rabat, 20 h à Casablanca, un peu plus tard à Agadir et Marrakech... tout dépend de l’attrait touristique de la ville, de la saison et selon la politique déterminée par la wilaya de la ville en question. Ainsi, il est arrivé qu’au Marjane de Tétouan, on vende des boissons alcoolisées jusqu’à 21h30 en période estivale.
Le Maroc, pays musulman selon l’article 6 de la Constitution, loi suprême du pays, qui énonce que «L’islam est la religion de l’Etat...» vit, depuis son indépendance, avec cette contradiction qui veut que la vente d’alcool soit interdite au musulmans, selon l’arrêté du 17 juillet 1967 (voir encadré en page suivante) mais que chaque année, les Marocains consomment 125 millions de litres de boissons alcoolisées, soit, en moyenne, 4 litres par habitant. Bières, vin, gin, eau de vie, vodka, whisky et champagne se vendent comme des petits pains. On en trouve, dans les bars, les foyers, les soirées nocturnes, les restaurants et les seminaires d’entreprises. Bref, l’alcool fait partie de la vie des Marocains.
Rien n’a donc changé dans les habitudes des Marocains musulmans buveurs d’alcool ce 18 février, à Casablanca, au lendemain de la surprenante intention du conseil de la ville de Fès présidé par l’Istiqlalien Hamid Chabat d’interdire la vente d’alcool dans la capitale spirituelle du Royaume. Comme un pavé dans la mare, cette «décision» aux relents politiciens est venue rouvrir le débat entre partisans de l’interdiction définitive de la vente d’alcool et défenseurs d’une légalisation pure et simple, dans le cadre des libertés individuelles.
Jamais l’alcool n’a suscité un débat aussi passionné comme en ce début d’année. Il y a eu d’abord la sortie insolite d’Ahmed Raïssouni, le dirigeant du Mouvement de l’Unicité et de Réforme, le démembrement idéologique du PJD, qui par le biais d’une fatwa, a appellé les Marocains à boycotter les supermarchés qui vendent de l’alcool. On n’est plus, par cet appel, dans le scénario de l’interdiction de consommation pure et simple de l’alcool, mais bien dans celui d’une ingérence dans les affaires des citoyens pour les influencer, avec des arguments religieux, dans le choix des lieux de leurs emplettes. La société civile ne tarda pas à réagir. Bayt Al Hikma, association qui défend les libertés individuelles, dirigée par Khadija Rouissi, réplique. Cette interdiction pour elle «est du domaine de l’extrémisme religieux et du puritanisme aveugle qui n’a pas lieu d’être, car ces commerces réservent aux clients de boissons alcoolisées une aile spéciale. Dire que le citoyen qui voit d’autres personnes s’approvisionner en alcool, ou en vendre, «participe à un péché» est une vision clairement belliqueuse, comme elle est contraire aux valeurs de tolérance, base de toute société démocratique moderne». Plus que cela, Mme Rouissi enfonce le clou en revendiquant tout simplement, dans une déclaration à l’AFP, «l’abrogation de cette loi» interdisant la consommation et l’achat de l’alcool par les Marocains musulmans «parce que cela relève de la liberté individuelle», faisant ainsi allusion à l’article 28 de l’arrêté de juillet 1967 qui «interdit à tout exploitant (…) de vendre ou d’offrir gratuitement des boissons alcooliques à des Marocains musulmans».
Quatre semaines plus tard, la décision de Hamid Chabat de vouloir prohiber l’alcool à Fès a fait l’effet d’une bombe parmi les buveurs et dans les milieux du tourisme, et relancé de plus belle la polémique entre «modernistes» et «conservateurs». Deux positions antinomiques s’affrontent : faut-il appliquer cette loi interdisant la vente d’alcool aux Marocains musulmans ou faut-il l’abroger ? Ou, encore faut-il continuer comme avant, c’est-à-dire la laisser en vigueur tout en laissant les Marocains acheter et consommer l’alcool quitte à supporter les conséquences, fort minimes d’ailleurs, d’être en infraction avec la loi ?
En fait, ce qui a encore exacerbé cette polémique est le soutien sans faille apporté au maire de Fès par les dirigeants du Parti de l’Istiqlal, dont Abbas El Fassi lui-même. Selon eux, Chabat n’a demandé rien d’autre que l’application de la loi. Contacté par La Vie éco, Abdellah Bekkali, impliqué à son corps défendant dans le débat, suite à son passage dans l’emission télévisée Hiwar, met de l’eau dans son vin en déclarant que toute cette tempête autour de l’alcool est «un faux débat». Selon lui, le Conseil de la ville de Fès n’a jamais voulu interdire la vente d’alcool dans toute la ville, «mais uniquement dans les lieux où la vente est interdite par la loi, c’est à dire les quartiers proches des mosquées, des édifices religieux…».
Il n’empêche que la question de fond reste posée : Faut-il appliquer cette loi ?
Pour Abdellah Bekkali, «il ne sert à rien d’être extrémiste. nous ne demandons pas là l’application de la chariâ islamique. Interdire dans les faits d’une façon absolue l’alcool est un non sens, quand bien même le débat doit avoir lieu. Mais, en même temps, nous demandons l’application des dispositions qui encadrent la vente d’alcool au Maroc. Et il faut d’abord commencer par faire la chasse aux «guerrabas» qui infestent toutes les villes. En tout cas les pouvoirs publics doivent gérer ce dossier en conformité avec les intérêts du pays d’une manière générale».
Intérêts du pays ! le mot est lâché. La vente de boissons alcoolisées est en effet un enjeu économique majeur. A l’heure où le pays construit ses stations touristiques, où certaines villes, comme Marrakech, font désormais partie des circuits mondiaux des affaires et loisirs, appliquer la loi poserait des problèmes à n’en plus finir. Qui contrôlerait la nationalité de celui qui voudrait prendre une bouteille de vin dans un restaurant ? Etre marocain signifie-t-il forcément être musulman ? Quel impact une telle décision aurait-elle sur le commerce et surtout sur l’image du Maroc qui a toujours mis en avant son statut de pays modéré. L’application de la loi de 1967 poserait par ailleurs un problème de ressources pour l’Etat lui-même. En 2010, et selon les projections de la Loi de Finances, rien que la taxe intérieure de consommation sur les boissons alcoolisées rapportera au Maroc 1,1milliard de dirhams, et encore il faudrait pouvoir estimer ce que rapporte la TVA. Mieux, l’Etat se sert de ce potentiel de consommation pour réduire son déficit budgétaire. L’on se rappelle que le Parti de la justice et du développement (PJD) avait maintes fois milité, au cours de l’élaboration des lois de Finances des trois précédentes années, pour une augmentation des taxes sur les alcools. Cette année, et en raison de contraintes bugétaires, le gouvernement qui avait toujours refusé d’accéder à la demande du parti islamiste a finalement plié, pour la bonne cause. Les recettes provenant de la TIC sur les alcools augmenteront de 40% entre 2009 et 2010. Aucun type de boissons alcoolisées n’a échappé à l’augmentation de la TIC. Sur la bière, le produit le plus prisé par les Marocains, la TIC est passée de 500 à 800 DH l’hectolitre.
L'appel à la prohibition de l'alcool frappe de plein fouet l'exercice des libertés individuelles
Le plus sidérant dans tout cela est que les partis politiques qui réclament à cor et à cri actuellement la prohibition de la vente d’alcool (PI et PJD) ont été les plus enthousiastes à voter ces augmentations au Parlement, croyant qu’elles réduiraient ainsi la consommation des Marocains musulmans. Or, en moyenne, bon an mal an, les ventes d’alcool enregistrent, malgré les impôts excessifs sur le produit qui pénalisent les buveurs (qui ne peuvent, religion oblige, crier au scandale), une croissance annuelle de 3 à 6%. Côté quantité, plus de 125 millions de litres, tous alcools confondus, sont consommés chaque année par les Marocains. Un million d’hectolitres de bière a été englouti en 2009, soit quelque 475 millions bouteilles, 38 millions de bouteilles de vin et 1,5 million de bouteilles de whisky (voir encadré). Là, les buveurs marocains ne font que perpétuer une tradition musulmane séculaire. Al khamr continue d’être fabriqué, acheté et consommé, malgré l’interdiction qui lui est faite en fonction des Etats, dans quasiment tous les pays musulmans : en Algérie, en Tunisie, en Egypte, en Jordanie, au Liban, en Syrie… pour ne parler que des pays arabes.
Plus que cela, et tout le monde le sait, les vertus de la boisson ont été célébrées dans nombre de contes et poèmes de la littérature arabe et perse, suscitant même l’émergence d’un genre littéraire appelé «khamriyya» (poésie bachique) et la formation d’un clan de poètes interdits, le plus célèbre d’entre eux étant Abu Nawas. Sur ce khamr, et au-delà de ses méfaits sur la santé, l’écrivain Malek Chebel a écrit un superbe récit dans Anthologie du vin et de l’ivresse en islam (Ed. Le Seuil 2004). «Jamais boisson, écrit-il, n’a occupé dans les conceptions doctrinales, théologiques et ésotériques de l’Islam autant de place que le vin, al-khamr…, jamais transgression, jamais déploiement d’ailes n’ont paru aussi agréables aux yeux du jouisseur que ceux qui consistent à se démultiplier...»
Au niveau sociopolitique ensuite, la prohibition de l’alcool, ou le simple appel à cette prohibition, porte atteinte à l’une des valeurs essentielles en démocratie : le respect des libertés individuelles et l’exercice du droit à la différence. Et là, il y a une contradiction, soutient le chercheur Mohamed Assid, «entre ce que proclame la Constitution marocaine comme respect de ces valeurs individuelles et collectives et ce que stipule le Code pénal. Il est temps de résoudre cette contradiction». La contradiction n’est pas seulement d’ordre juridique, mais elle existe dans la démarche même de ceux qui réclament l’interdiction de l’alcool. Ils le réclament parce que, au-delà de la morale et de l’argumentation juridique qui égrène leurs propos, ils ne sont pas des buveurs, et là ils ne respectent pas la liberté des autres comme ils le prétendent, mais ils veulent que ceux-ci soient absolument comme eux. «La société marocaine n’est pas monolithique, il y a des différences religieuses, linguistiques, de couleur, de race et de mœurs, mais ceux qui y habitent sont tous des Marocains par-delà ces différences. Ils sont tous égaux dans leur citoyenneté. C’est le sacro-saint principe de toute société démocratique. Si les Marocains sont égaux par-delà leurs différences religieuses, personne n’a le droit d’interdire ou de tolérer des choses au nom de la religion», estime M. Assid. Ne serait-ce que vis-à-vis de ses relations avec ses partenaires européens, et le dernier sommet de Grenade l’a démontré, le Maroc est dans l’obligation de renforcer les droits de l’homme et les libertés individuelles. «Ce n’est pas un choix, mais une obligation stratégique du Maroc. D’ailleurs, à mon avis, la deuxième décennie du règne de Mohammed VI sera celle du renforcement des libertés individuelles», affirme le chercheur Mohamed Darif (voir entretien).
Question à : Mohamed DARIF, Politologue : L'Etat n'a pas à abolir la loi qui interdit l'alcool aux musulmans

La Vie éco : Que signifie pour vous cette polémique sur l'alcool ?
Mohamed Darif : Il faut la mettre dans son contexte. A l'époque actuelle, et depuis la fin des années 1990, la classe politique n'est plus dans le scénario de revendiquer des réformes constitutionnelles qui éroderaient les pouvoirs de la monarchie. Maintenant les divergences des acteurs politiques s'articulent autour des valeurs et des libertés individuelles. On l'a vu il y a quelques années avec l'affaire des jeunes musiciens accusés de «satanisme», avec celle des homosexuels de Ksar El Kébir, avec celle de ceux qui réclament le droit de manger en public, pendant le dernier Ramadan. C'est maintenant au tour de la libération ou non de l'avortement, la problématique de l'héritage, de la prohibition effective ou non de l'alcool
In fine, il y a autour de ces valeurs une opposition entre modernistes et islamistes conservateurs. La société est maintenant face à d'autres divergences et d'autres contradictions. Comme tout le monde le sait, interdit en théorie, l'alcool est vendu et consommé tous les jours, tout comme l'avortement, interdit aussi, il est pratiqué à grande échelle. Dans les deux cas, pour sauver la face, il arrive qu'il y ait des interpellations lorsqu'il y a des débordements, mais la loi dans les deux cas n'est pas appliquée.
Comment résoudre cette contradiction à votre avis ?
Le système marocain a deux facettes : l'Islam et la modernité. On essaye de faire cohabiter ces deux référentiels. Construire un Etat moderne tout en sauvegardant les traditions. Autrement dit, on a un système de gestion et un système de légitimation. Quand dans les pays démocratiques il y a compatibilité entre les deux, au Maroc il y a antinomie. D'un côté, le Maroc a un système de gestion quasiment laïc fondé sur un modèle jacobin de l'Etat : administration, banques, alcool
. De l'autre, on a un système de légitimation où la religion est fortement présente.
Finalement, doit-on interdire ou pas interdire la vente d'alcool ?
L'Etat n'a pas à abolir la loi qui interdit l'alcool aux musulmans, c'est un faux problème. Il n'en a pas besoin. Mais cette loi ne sera jamais appliquée, l'Etat ne peut jamais le faire, ne serait-ce que pour son image vis-à-vis de l'extérieur. Mais le débat sur les valeurs et l'exercice des libertés individuelles continuera à propos de l'alcool ou à propos d'autres choses, et la deuxième décennie du règne de Mohammed VI sera celle de la défense de ces libertés.
Chiffres : 475 millions de bouteilles de bière, 1,3 million de whiskies, 1 million de vodka, 38 millions de vins...
En moyenne, bon an mal an, les ventes d'alcool enregistrent une croissance annuelle de 3 à 6%. Et les recettes provenant des impôts sur l'alcool vont crescendo. Elles généreront en 2010, suite aux augmentations des impôts, environ 1,1 milliard de dirhams, soit une augmentation de presque 40% par rapport à la Loi de finances 2009. Aucun type d'alcool n'a échappé en effet à l'augmentation de la taxe intérieure de consommation (TIC). Sur la bière, le produit le plus prisé par les Marocains (50% de l'ensemble des consommations d'alcool), la TIC est passée de 500 à 800 DH l'hectolitre, et sur le vin elle est passée de 260 à 390 DH l'hectolitre. Sur d'autres alcools, elle est passée de 300 à 450 DH l'hectolitre. Sur le plan des quantités d'alcool produites, le marché du champagne varie annuellement de 120 000 à 140 000 bouteilles. Celui des spiritueux est marqué par une forte demande de vodka : 1 million de bouteilles de cette dernière est consommé par an. Pour le whisky,
11 250 hectolitres ont été vendus annuellement, soit 1,5 million de bouteilles en 2009. Pour les vins, entre 35 et 38 millions de bouteilles sont consommées annuellement dont 4% seulement sont importés. Enfin, pour les eaux de vie, peu d'informations fiables existent sur le marché, plusieurs sources parlant de quelque 15 000 bouteilles consommées chaque jour.
Au final, tout cela converti en litre donne une consommation de 125 millions de litres par an.
Contrairement au champagne dont la consommation est plutôt saisonnière, la vente du vin et de la bière s'étale sur toute l'année. Pour cette dernière, on estime son marché à 950 000 hectolitres, dominé, lui, par les Brasseries du Maroc (Flag spécial, Stork, Heineken, Casablanca et Export 33.) Flag spécial représentant 56% des ventes. Les importations, elles, se situent entre 15 000 et 20 000 hectolitres. .
Côté prix, celui du champagne se situe entre 500 et 800 DH, le whisky se vend entre 200 et 400 DH pour une contenance de 75cl. Le vin local peut aller de 25 DH à plus de 250 DH pour des crus de qualité meilleure.
Base légale : Une législation qui remonte à 43 ans
Deux textes de loi cite l'alcool dans la législation marocaine, les deux remontent à 1967. Le premier est un arrêté du directeur général du Cabinet royal daté du 17 juillet 1967 réglementant le commerce des boissons alcooliques et alcoolisées. Le second est le décret royal du
14 novembre de la même année. Extraits :
Arrêté du directeur général du Cabinet royal du 17/7/67 réglementant le commerce des boissons alcooliques et alcoolisées
- Article 28 : Il est interdit à tout exploitant d'un établissement soumis à licence de vendre ou d'offrir gratuitement des boissons alcooliques ou alcoolisées aux Marocains musulmans.
- Article 29 : il est interdit de recevoir dans les débits de boissons des mineurs de moins de 16 ans qui ne sont pas accompagnés de leur père, mère ou toute personne ayant la charge.
- Article 30 : il est interdit à tout exploitant d'un établissement soumis à licence de vendre ou d'offrir gratuitement des boissons alcooliques ou alcoolisées à des mineurs de moins 16 ans.
- Article 31 : Est puni de l'emprisonnement d'un à 6 mois et d'une amende de 100 à 1 000 DH quiconque a fait boire jusqu'à l'ivresse un mineur de 16 ans. En cas de récidive, ces peines peuvent être portées au double.
- Article 32 : les débitants de boissons qui donnent à boire à des gens manifestement ivres ou les reçoivent dans leurs établissements sont punis d'une amende de 150 à 500 DH.
Décret royal n° 724-66 du 11 Chaâbane 1387 (14 novembre 1967) portant loi relative à la répression de l'ivresse publique.
- Quiconque est trouvé en état d'ivresse manifeste dans les rues, chemins, cafés, cabarets ou autres lieux publics ou accessibles au public est puni de l'emprisonnement d'un à six mois et d'une amende de 150 à 500 dirhams ou de l'une de ces deux peines seulement.
Ces peines peuvent être portées au double si l'individu trouvé en état d'ivresse a causé du tapage troublant la tranquillité publique.
- Toute personne trouvée en état d'ivresse publique et manifeste doit être, par mesure de police, conduite à ses frais, au poste de police ou de gendarmerie le plus proche pour y être retenue, jusqu'à ce qu'elle ait recouvré la raison, pendant un délai qui ne peut excéder celui prévu par l'article 68 du Code de procédure pénale, avant d'être déférée à la juridiction compétente.
Ces peines peuvent être portées au double si l'individu trouvé en état d'ivresse a causé du tapage troublant la tranquillité publique.
Réglementation : Trois types de licence
Le commerce des boissons alcooliques ou alcoolisées est régi par l'arrêté n° 3-177-66 du 17 juillet 1967. Les licences de débit d'alcool sont délivrées par une commission dans laquelle siègent les représentants de sept administrations. D'un point de vue juridique, ces temples du divertissement se divisent en trois catégories, explicitement citées par l'arrêté. Il s'agit d'abord d'une licence dite de première catégorie qui concerne un établissement où sont servies et consommées sur place, à titre principal, des boissons alcoolisées. Entrent dans cette première catégorie les bars et les discothèques. La seconde catégorie concerne les restaurants et les pubs, où l'alcool est servi à titre accessoire. Ces deux premières licences sont «physiques», c'est-à-dire délivrées au nom d'une personne. Ce qui n'est pas le cas de la troisième licence qui concerne les grands établissements hôteliers et touristiques. Elle est appelée «licence morale».
JAOUAD MDIDECH
www.lavieeco.com
2010-03-22
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