Société

Droits de l'Homme : des acquis... mais encore du retard à rattraper

La Constitution de 2011 marque un point important : pour la première fois, le Maroc déclare adhérer aux droits de l’Homme tel qu’ils sont universellement reconnus. C’est une réponse aux recommandations de l’IER.

Droits de l'Homme

A l’instar du reste du monde, le Maroc célèbre le 10 décembre la journée mondiale des droits de l’Homme. Ce même jour, en 1948, fut adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies la Déclaration universelle des droits de l’Homme. Un texte d’une trentaine d’articles, sans valeur juridique au départ, qui allait être à la base de toute la législation internationale en matière des droits humains et de défense des libertés. L’occasion est bonne pour que les défenseurs de ces droits, société civile et monde politique, fassent le bilan des acquis et des échecs.

Conscient du nécessaire alignement sur la philosophie de cette déclaration et aux conventions internationales qu’il a signées, le Maroc a mis les bouchées doubles ces dernières années pour rattraper son retard. La dernière mesure en date a été l’adoption au mois de novembre dernier par le gouvernement marocain de trois projets de loi ratifiant trois protocoles relatifs à des conventions internationales signées par le Maroc. Il s’agit du protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et les autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ; du protocole facultatif à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes ; et du protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Les trois protocoles, rappelons-le, ont été adoptés par l’Assemblée générale des Nations Unies respectivement le 18 décembre 2002, le 6 octobre 1999 et le 16 décembre 1966. Maintenant que le Protocole facultatif à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels est ratifié, le CNDH (doté maintenant de plus d’indépendance par rapport à l’ancien CCDH) exhorte le gouvernement marocain, comme l’exige ce même protocole, de créer un «mécanisme indépendant pour la prévention de la torture, qui veille à effectuer des visites aux lieux de privation de liberté, et renforcer ainsi la protection des personnes privées de leur liberté contre la torture».

Il y a des avancées notables, certes, mais il y a encore du retard. A titre d’exemple, des voix s’élèvent pour réclamer l’abolition de la peine de mort, d’autres demandent la ratification du traité créant la Cour pénale internationale (CPI).
Les femmes ne sont pas en reste : le 8 décembre, à Rabat, sous le slogan «Donnons-nous la main pour changer la loi», une chaîne humaine de solidarité avec les femmes victimes de violence, organisée par le Printemps de la dignité, manifestera devant le Parlement pour revendiquer une loi indépendante du code pénal qui sanctionne la violence contre les femmes. «Chaque 1/8e de seconde, une femme marocaine est victime de violence que la loi ne condamne pas dans 70% des cas», rappelle le collectif Printemps de la dignité, qui revendique aussi une refonte du code pénal.


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Droits de l’Homme : avancées et retards...


Jaouad Mdidech. La Vie éco
www.lavieeco.com

2012-12-11

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