Reportage

Dans les entrailles du plus grand tribunal de famille au Maroc

40 magistrats, une centaine de fonctionnaires, 260 adouls, 42 «rédacteurs» y traitent quotidiennement les affaires du Grand Casablanca. En 2010, ce tribunal a autorisé 32 943 mariages et traité 2 425 demandes de divorce.

tribunal de famille au Maroc

Lundi 26 septembre, quartier El Oulfa-Hay Hassani, Casablanca. C’est dans ce quartier que la plus grande Cour du Maroc, en charge des affaires familiales, a élu domicile depuis décembre 2010. Il est 14 heures, le moment du début des audiences. Devant la bâtisse qui servait naguère de tribunal de première instance, puis de Cour d’appel, il y a plus de femmes que d’hommes, et de tout âge. Plusieurs femmes avec un bébé dans les bras sont assises à même le sol, et attendent. Naïma, la trentaine, le visage couvert d’un foulard, le regard terne, attend, elle, son avocat. «Depuis plusieurs jours, je viens en pure perte, l’audience est reportée à plusieurs reprises. Mon mari duquel je suis séparée réclame la «hadana» (la garde) de notre enfant de deux ans, sous prétexte que je suis une fille “légère”. Il ment, il n’a aucune preuve de son accusation, je ne lâcherai pas prise, jamais sans mon enfant», s’étrangle-t-elle, un sanglot dans la voix, avant de jeter un regard affectueux à son bambin.
Un cas parmi tant d’autres, traités quotidiennement par ce tribunal. Ce dernier lui donnera-t-il raison un jour ? Possible, répond son avocat, qui déboule en pleine discussion, «car la garde de l’enfant ne revient au mari, explique-t-il, qu’en cas de décès ou de l’incapacité de la femme divorcée à assumer cette fonction, mais lorsqu’elle est accusée de «fassade» (moralité douteuse), c’est une autre affaire…».

Le tiers des demandes de divorce aboutit à une réconciliation

Le code de la famille impose certes comme condition de la garde d’un enfant la «rectitude et l’honnêteté» de la personne qui en a la charge, mais il faut administrer la preuve de sa malhonnêteté pour la priver de ce droit, «et ce n’est nullement aisé pour l’accusateur quand la femme n’est pas prise en flagrant délit», poursuit l’avocat, confiant quant à l’issue du procès.
Naïma est venue de Dar Bouazza. D’autres débarquent de Mohammédia, Benslimane, Zenata… et agglomérations avoisinantes, voire de l’étranger quand un Marocain y résidant a besoin d’un document, d’une reconnaissance d’un mariage contracté en dehors du Maroc, ou pour entamer une procédure de divorce à la marocaine. Naïma et son avocat se faufilent dans le couloir réservé à ceux qui accèdent au tribunal. Nous leur emboîtons le pas. Deux policiers en faction veillent au grain, ne laissant y entrer que ceux qui ont un motif valable, les autres sont éconduits sans ménagement. Une fois à l’intérieur, on est face à une grande Cour, avec au milieu un jardin, et la bâtisse au premier regard n’a rien à voir avec celle du quartier des Habous, vieille, exiguë, où la foule se bousculait pour trouver une place. Là, l’endroit est spacieux, bien aéré et mieux organisé. Tout est indiqué, des plaques et des flèches sont affichées aux murs pour mieux orienter les justiciables. En bas, il y a les bureaux dédiés chacun à une affaire : mariage, divorce, pension, état civil, livraison des arrêts de jugement ou de documents authentifiés, bureau des experts, des huissiers de justice… Les avocats vêtus de leurs toges sillonnent les couloirs, d’autres montent au premier étage qui abrite les salles d’audience. D’autres encore, vont chez les rédacteurs quérir un acte pour le compte de leurs clients. On voit ces derniers faire continuellement des va-et-vient entre le bureau et le sous-sol. C’est là où sont stockées les archives des affaires de famille, remontant jusqu’aux années du siècle dernier. L’endroit paraît lugubre… (voir article ci-contre).
Autre décor : le rez-de-chaussée. Plus gai, inondé de lumière, tranchant avec la sinistrose des archives. Sur un des murs, une flèche indique l’étage supérieur où siège le président de ce palais de justice, Mohamed Asrari. Nous nous attendions à rencontrer une personne au visage fermé, au regard sec, comme la plupart des juges des prétoires. Surprise, nous découvrons un homme jovial, sourire au coin des lèvres, qui nous reçoit avec courtoisie dans son bureau.

Le problème de la notification du jugement obstacle de taille pour résoudre les affaires de Nafaqa

La cinquantaine, M. Asrari a succédé à Zhor El Hor, une spécialiste des affaires familiales, actuellement juge à la Cour suprême. Il est à l’écoute de tout le monde, et son bureau est ouvert à toute heure de la journée pour recevoir justiciables, avocats, juges…C’est dire qu’il est continuellement sollicité, et pour cause : l’actuel tribunal de famille de Casablanca dont il préside les destinées est le plus grand du Royaume, il traite quotidiennement le plus grand nombre d’affaires relatives à la famille. 40 magistrats et une centaine de fonctionnaires, 260 adouls. Au titre de l’année 2010, ce tribunal a autorisé 32 943 mariages. «Nous autorisons, en moyenne, 34 000 mariages par an. En 2010, il y en a eu moins, à cause notamment des grèves répétées des fonctionnaires qui avaient perturbé la marche normale du tribunal. Mais, croyez-moi, une demande de mariage, si tous les documents sont réunis, est traitée ici en l’espace de 24 heures», assure M. Asrari. Et pour les mariages mixtes ? «Ça dure un peu plus, au maximum trois jours si tout se passe bien», répond notre président. Le même tribunal avait traité la même année quelque 2 425 demandes de divorce, mais elles n’ont pas toutes abouti, car tout divorce est assujetti, de par la loi, à une période de réconciliation (solh) qui dure plus ou moins longtemps. De janvier à septembre 2011, 1 161 autres demandes de divorce ont été déposées. «Souvent, le tiers des demandes de divorce aboutit à  une réconciliation, sur intervention du tribunal», se félicite M. Asrari.
Comme tous les tribunaux de famille du Royaume, celui de Casablanca traite tous les dossiers se rapportant au code de la famille, mais trois affaires viennent en tête : le mariage, le divorce et la pension alimentaire (nafaqa). C’est toutefois la pension qui pose le plus de problèmes, et qui prend le plus de temps. Le tiers des plaintes des femmes auprès des différents centres d’écoute des associations des droits de la femme se rapporte, en effet, à la nafaqa : 3 240 dossiers y afférents ont été traités par le tribunal casablancais en 2010, mais tous n’aboutissent pas. La raison ? Soit l’exécution du jugement du tribunal accuse du retard, soit que le mari est incapable financièrement de s’acquitter de sa dette envers son ex-épouse, soit qu’il use de méthodes dilatoires pour ne pas payer . M. Asrari ajoute une autre raison du non-paiement de la pension alimentaire : quand le tribunal reçoit une plainte, il envoie une notification à l’époux concerné, sauf que cette dernière n’arrive pas toujours à bon port. L’huissier de justice chargé de cette tâche n’arrive pas toujours à trouver le lieu de résidence de l’époux défaillant, «et ça se complique encore plus si l’époux habite une ville, comme Dakhla ou Oujda, par exemple, très loin du lieu du tribunal. A mon avis, il va falloir externaliser toutes les notifications des tribunaux en chargeant une société, à l’instar de Barid Al-Maghrib, de s’acquitter de cette mission. Les huissiers de justice ne font plus l’affaire, il faut leur laisser uniquement l’exécution des jugements», explique M. Asrari. «Pour revenir à la nafaqa» proprement dite, la seule emprise que les tribunaux ont c’est sur les fonctionnaires : «Un fonctionnaire qui ne s’acquitte pas de la pension, le tribunal lui retire le montant à la source», poursuit-il. Cela, en attendant que le fonds d’entraide familiale devant accompagner l’application de la nouvelle Moudawana, volet pension alimentaire, soit mis en œuvre. Rappelons qu’une loi, promulguée et publiée au Bulletin officiel le 30 décembre 2010, avait bien défini les conditions et les procédures d’octroi de cette aide, mais, jusqu’à nos jours, ce fonds, pourtant doté de 160 millions de dirhams à son démarrage, n’est pas encore opérationnel. Le décret fixant les conditions de son fonctionnement vient d’ailleurs à peine d’être publié, il y a trois semaines (voir page 26). M. Asrari ne s’est pas contenté de nous livrer sa vision des choses dans son bureau, il a tenu à nous faire visiter quelques services de son tribunal. Direction : service des mariages. L’informatique a finalement fini par s’imposer dans le système judiciaire.

Ces petits problèmes de procédure qui compliquent la vie

Une dizaine de fonctionnaires sont scotchés devant leurs écrans à saisir chaque dossier, à rédiger et livrer, si  la procédure est ficelée, l’autorisation du mariage. La moisson est transmise en fin de journée à Aïcha Bakouri, chef de service. Aujourd’hui (lundi 26 septembre), «200 demandes de mariage ont été traitées. De janvier à nos jours, 24 000 l’ont été, en plus de 1 000 mariages mixtes. Il y a plus d’hommes étrangers qui choisissent des Marocaines comme épouses que d’hommes marocains qui optent pour des étrangères», précise la chef de service. Et de toutes les nationalités : françaises, italiennes et des pays du Golfe en premier lieu, mais aussi du Maghreb, du Nigéria, du Pérou, du Pakistan, des Iles Comores, voire des Etats-Unis. «Et souvent la relation est tissée via Internet», ajoute Mme Bakouri.
Autre lieu du tribunal : l’entresol. Trois audiences battent leur plein, une dédiée au mariage «chiqaq», la deuxième à la réconciliation entre les époux en instance de divorce, et la troisième à la confirmation des mariages (toubout azzawjia.) C’est cette dernière qui rallie le plus de monde. Dans le hall, face à la salle d’audience, une trentaine de femmes et d’hommes attendent, des Marocains de l’étranger. Des cas différents, mais tous tendent vers un même objectif : faire reconnaître par le tribunal un mariage ou un divorce,… contracté par des couples mixtes. Parmis eux, M.B. la quarantaine, réside à Paris depuis une vingtaine d’années, en compagnie de son épouse (une Marocaine), un bébé, dans la poussette, à leurs côtés. Il est venu valider son divorce…avec une Française dans le cadre d’un premier mariage, divorce déclaré en France. «La procédure de la validation de ce divorce par le tribunal marocain traîne depuis 2010, et tant que ce divorce n’est pas validé, je suis considéré comme bigame par la législation marocaine, puisque ce premier mariage a été contracté au Maroc, et selon la loi marocaine», raconte-t-il. Quel est le problème alors ? Un document manque au dossier, capital : l’acte de divorce français dûment signé et tamponné sur les deux pages, or le tampon ne figure que sur une seule. M.B. ne le savait-il pas ? Pourtant, partout au sein du tribunal sont affichés aux murs les documents à fournir pour chaque cas. Voilà le président du tribunal qui fait irruption dans le hall, il est illico assiégé de plaignants, dont M.B. Le président n’a pas l’air content de voir La Vie éco interroger les justiciables dans l’enceinte du tribunal, mais faisant contre mauvaise fortune bon cœur, il commente. «Les plaignants sont souvent ignorants des lois du pays, et refusent l’assistance d’un avocat pour s’épargner des frais supplémentaires. C’est admissible dans les cas de la “nafaqa” et des affaires en référé, mais dans les autres le concours d’un spécialiste est recommandé. Il va falloir peut-être créer, un jour, un guichet d’informations constitué de spécialistes pour mieux orienter les justiciables», suggère en guise de conclusion M. Asrari, tout en m’exhortant de ne plus interroger les plaignants au sein du tribunal.

Divergences Rassembler tous les tribunaux dans un même lieu ou pas ?

La décision du transfert du tribunal de famille de Casablanca du quartier des Habous, au quartier El Oulfa, n’avait pas été du goût de tout le monde : tant des justiciables, des avocats, des magistrats, des adouls, des secrétaires greffiers que des fonctionnaires, à cause de son éloignement du centre ville. Au quartier des Habous, tout le monde trouvait son compte, touristes compris, lesquels venant apprécier l’architecture des lieux, faire leurs emplettes aux bazars de l’ancien quartier de la ville, et immortaliser les scènes de ménage houleuses où s’affrontaient maris et épouses devant le tribunal. Alertée, la préfecture d’El Mechouar prit alors la décision de transférer le tribunal à l’ancienne Cour d’appel d’El Oulfa. Loin du centre-ville, mais loin aussi des agglomérations avoisinantes qui dépendent de ce tribunal. L’éparpillement à travers les quatre coins de la ville des tribunaux  pose un vrai problème. Abdelaziz Hatimi, avocat généraliste et habitué de ce tribunal, regrette cet éparpillement : «Quand j’ai deux dossiers le même jour, l’un dans ce tribunal de famille et l’autre au tribunal de commerce situé au quartier Ben M’sik, immanquablement je sacrifie un, au désespoir de mes clients. L’idéal est de rassembler, un jour, l’ensemble des tribunaux dans un seul pôle, ça facilitera notre travail et ça rapprochera la justice des justiciables».

Divergences Un acte égaré : au secours Msieur le rédacteur

Au rez-de-chaussée, une flèche indique le bureau des rédacteurs, un métier de profession libérale. Au tribunal de famille de Casablanca, ils sont une quarantaine. En quoi sont-ils spécialisés ? «Nous rédigeons tous les actes égarés par leurs propriétaires. Un acte de mariage perdu ? Il suffit que le demandeur nous donne la référence, le nom, la date et la région, nous recherchons sa trace dans les registres originaux du tribunal, et on rédige un nouvel acte à la place de celui égaré», nous répond un jeune homme, petite moustache, visage joufflu, absorbé à rédiger sur un papier. Les registres dont le rédacteur nous parle se comptent par milliers, ils sont rangés selon les années et les régions dans le sous-sol du tribunal. En y pénétrant, on a l’impression qu’on est dans une prison. L’endroit est à peine éclairé, ça sent le renfermé, et on dirait que la personne en charge d’aider les rédacteurs dans leurs recherches est un détenu : le teint pâle, la démarche nonchalante... Comment peut-on travailler dans de telles conditions? «Il y a presque huit mois qu’on est ici dans ce nouveau tribunal, et on n’a pas encore fini de faire venir et de ranger les registres des anciens locaux du quartier des Habous», grommelle le jeune homme en nous montrant de sa main des dizaines de cartons amoncelés çà et là. «S’il vous plaît, parlez dans votre journal des conditions dans lesquelles nous travaillons, jamais personne ne l’a encore fait. Nous sommes ici dans une vraie prison», supplie-t-il.

Jaouad Mdidech. La Vie éco
www.lavieeco.com

2011-10-13

Authentifiez-vous pour ajouter un commentaire

Bourse de Casablanca

Mise à jour : 2014-08-12 à 16:37
Masi : 9 401,41 (-0.34%)
Madex : 7 678,37 (-0.36%)
bourse
INVOLYS
175.00 +4.67%
bourse
PAPELERA TETUAN
43.50 +3.20%
bourse
STROC INDUSTRIE
136.00 +2.18%
bourse
TASLIF
38.31 -4.34%
bourse
MAGHREB OXYGENE
127.80 -3.33%
bourse
STOKVIS NORD AFRIQ
34.05 -2.71%

Cours de change

Vente
1 EUR 11.201 MAD
1 USD 8.3904 MAD
1 GBP 14.082 MAD
100 YENS 8.2106 MAD
1 SAR 2.2372 MAD
Achat
1 EUR 11.134 MAD
1 USD 8.3403 MAD
1 GBP 13.998 MAD
100 YENS 8.1616 MAD
1 SAR 2.2238 MAD