Le droit : de la théorie  à la pratique
15 mai 2018
Fadel Boucetta (414 articles)
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Le droit : de la théorie à la pratique

La fréquentation d’un tribunal correctionnel est fortement conseillée aux futurs juristes, qui constateront de visu que l’application du droit n’est pas aussi théorique qu’elle paraît dans les manuels de la faculté !

Les procès devant la Chambre criminelle de la Cour d’appel attirent souvent l’attention du grand public, des juristes et des observateurs en tous genres. De plus, on assiste souvent, nonobstant le fond du débat (culpabilité ou innocence), à de grands moments de pratique du droit. Les protagonistes, comme dans une pièce de théâtre, sont connus, chacun jouant sa partition. Il y a d’abord le principal intéressé, l’inculpé (ou prévenu, ou accusé, selon le degré de poursuites), observant avec inquiétude ce ballet étrange, où l’on parle de lui, sans qu’il n’ait la possibilité d’intervenir pour rectifier les déclarations et affirmations qu’il entend, médusé. On trouve ensuite la Cour, terme utilisé pour designer…les juges, magistrats du siège qui vont juger et ceux du parquet qui vont requérir.

Quand on pénètre dans une salle d’audience correctionnelle ou criminelle et que l’on observe ces magistrats, la première impression qui s’en dégage est celle d’une grande fermeté doublée d’une sévérité implacable. On pense alors que ces messieurs, qui vont en quelques heures distribuer des années de prison, sont incapables d’une quelconque clémence. Ce qui est faux, le but ultime d’un tribunal n’étant pas d’incarcérer tout ce qui bouge, mais garantir à la société que les délinquants seront réprimés, tout en envoyant un signal à ces mêmes délinquants, en leur montrant les risques encourus à enfreindre la loi. Puis viennent les avocats, répartis en deux groupes : ceux de la partie civile, représentant les victimes, vont faire corps avec l’accusation soutenue par le procureur ; ils demanderont, au nom de leurs clients, des peines élevées de prison contre les mis en cause. Il convient de noter ici une contradiction, dans l’exercice de la profession d’avocat. A l’origine donc, et comme chacun sait, l’avocat défend la veuve et l’orphelin, drapé de sa dignité et vêtu de sa belle robe noire, le tout avec grands effets de manche et plaidoiries flamboyantes, et le voilà ici demandant des emprisonnements. Ce qui enchante les observateurs venus assister à ce procès. Et ce sera d’eux, qu’il sera question ici.

Dans les Cours d’assises, on ne parle pas de bail en souffrance, de crédit bancaire ou de contentieux commercial. On traite de faits répréhensibles commis par un citoyen, et portant atteinte à la société dans son ensemble : vols, dégradations, meurtres, délits et crimes divers. Pour assister les prévenus, on ne trouve pas n’importe quel avocat, mais ceux qu’on nomme des «pénalistes», spécialistes de ce genre d’affaires et surtout experts en code de procédure pénale. On dit souvent dans les prétoires, que parmi les avocats il y en a qui connaissent bien les textes de loi (c’est utile) ; d’autres qui sont amis avec les magistrats (cela peut servir); et ceux qui maîtrisent…les à-côtés de la loi, dont le code de procédure pénale. En effet, dans ces audiences, le débat est oral, et la connaissance des textes peut s’avérer précieuse. On peut avoir besoin de plus de temps pour préparer la défense, et donc soumettre à la Cour une demande de renvoi. Sachant que neuf fois sur dix le parquet s’y opposera, il faut donc ruser pour voir cette demande satisfaite. Alors, on affirmera que l’on attend un document nouveau que l’on souhaite montrer à la Cour pour prouver tel ou tel alibi, et que ce document est vital pour la compréhension des faits.

Le tribunal ne pourra faire autrement que de renvoyer l’affaire – fût-ce pour une semaine- mais le but recherché aura été atteint, à savoir un gain de temps pour mieux affiner sa défense. D’autres avocats se sont spécialisés dans une technique bien connue des spécialistes : la défense de rupture qui consiste à créer un chaos permanent durant l’audience, le but étant d’essayer de rendre inaudibles les preuves accablantes parfois présentées par le parquet. On parlera à voix haute, on interrompra les témoins, les avocats adverses ; on apostrophera le ministère public, on protestera avec véhémence contre tout et n’importe quoi de manière à essayer de déstabiliser les juges, et les empêcher de se concentrer sur les preuves qui leur sont soumises… On comprend mieux pourquoi la fréquentation d’un tribunal correctionnel est fortement conseillée aux futurs juristes, qui constateront de visu que l’application du droit n’est pas aussi théorique qu’elle paraît dans les manuels de la faculté !