La présence d’un avocat, un gage pour un procès équitable
13 février 2018
Fadel Boucetta (414 articles)
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La présence d’un avocat, un gage pour un procès équitable

le législateur a prévu de laisser l’avocat de la défense s’exprimer en dernier, soit après les réquisitions musclées du Parquet. Sans doute pour laisser une ultime chance aux prévenus, car leurs arguments de défense seront les derniers à être entendus par les juges avant la séance de délibération. Du coup, le rôle de l’avocat pénaliste devient vital pour des prévenus encourant de lourdes peines de prison.

La présence d’avocats lors des procès en correctionnelle ou en assises est le gage que les prévenus et accusés seront bien jugés, qu’ils pourront s’exprimer et donner leur version des faits qui leur sont reprochés.

Mais, bien souvent, hélas, ce n’est pas la même perception qu’ont les familles des mis en cause. Pour eux, on paie un juriste parfois au prix fort, et donc l’attente d’un acquittement et d’une libération sont une quasi-exigence. Or, ce n’est pas le rôle des avocats. Dans une récente déclaration, le ténor français du pénal, Me Dupont-Moretti, expliquait que «l’avocat n’a pas la charge d’établir la vérité. Il est là pour aider son client, et devient le porte-voix d’un homme qui n’en a plus». Que signifie cela, concrètement ? Dans un tribunal, la partie, si j’ose dire, se joue comme au billard : en bande, à trois. Le représentant du parquet joue traditionnellement le rôle du méchant. Il requiert des années et des années de prison, parfois la peine de mort, et, dans ses réquisitions, le prévenu fait toujours office du monstre de service. Quiconque assiste à un procès criminel, et écoute requérir le procureur, en sort convaincu : l’individu, là, dans le box, est de la pire engeance que l’Humanité a créée, il a commis des actes infâmes et mérite le plus cruel des châtiments. Tous ses actes sont disséqués et méticuleusement décrits, avec souvent de grands effets de manche pour convaincre les plus sceptiques. Et, dans la salle, les personnes présentes ne doutent pas un instant de ce qu’ils viennent d’écouter. Or, la réalité est souvent plus nuancée, et cela devient une évidence lorsqu’on entend la plaidoirie de la défense. On découvre alors la notion de «force majeure», ou celle de «légitime défense», qui change considérablement la donne du problème.

En effet, un prévenu, dans son box, est en général tétanisé par l’endroit où il se trouve, par l’ambiance d’une salle de procès, les claquements des menottes, le ballet incessant des policiers, le public qui le toise comme une bête de foire, bref, tout ceci ne concourt pas à un état d’apaisement général, et, du coup, les mis en cause peinent à s’exprimer correctement, butent sur les mots, s’embrouillent dans leurs pensées. Et c’est là qu’intervient l’avocat. Il dispose, lui, de certains documents, et peut expliquer à la Cour un déroulement des événements où son client ne serait plus responsable de ce qu’on lui reproche. Il s’exprime clairement, à voix haute et peut se permettre, sous certaines conditions de courtoisie, d’apporter un démenti total aux réquisitions du parquet. Ce dernier ne peut lui couper la parole et doit stoïquement voir son argumentation s’effondrer. Et le législateur n’est pas dupe, lui qui, en fixant les règles des procès, a prévu de laisser l’avocat de la défense s’exprimer en dernier, soit après les réquisitions musclées du parquet.

Sans doute pour laisser une ultime chance aux prévenus, car leurs arguments de défense seront les derniers à être entendus par les juges avant la séance de délibération. Du coup, le rôle de l’avocat pénaliste devient vital pour des prévenus encourant de lourdes peines de prison. D’ailleurs, dans tous les systèmes juridiques du monde, la parole est donnée en dernier, non seulement aux avocats de la défense, mais également aux prévenus eux-mêmes ; rituel scrupuleusement respecté par les magistrats marocains, qui ne sauraient clore un procès criminel sans laisser les prévenus s’exprimer…, ce qui est, du reste, fort mal vécu par les victimes ou leurs familles, qui prennent cette attitude des magistrats comme de la complaisance envers les personnes poursuivies. Et donc, l’intervention des avocats dans les procès d’assises est primordiale, car elle véhicule la pensée et les idées d’un prévenu, forcément en situation d’infériorité dans une salle d’audience.