Des couacs à propos du suivi  des dossiers en instance
23 avril 2018
Fadel Boucetta (414 articles)
Partager

Des couacs à propos du suivi des dossiers en instance

Des avocats que l’on change, les nouveaux ne sont pas toujours au courant de l’ensemble des faits d’un dossier, des procureurs suivant leurs carrières, et les transferts qui vont avec, idem pour les magistrats et les directeurs de prisons…

La Chambre criminelle du Tribunal pénal de Casablanca ne chôme pas, et enchaîne l’étude de dossiers recouvrant des cas très différents les uns des autres. Ce matin-là, elle avait à juger un homme d’une cinquantaine d’années, poursuivi, entres autres, pour vols à l’aide d’une arme blanche, et… homicide par coups et blessures ayant entraîné la mort, sans intention de la donner. C’est la qualification juridique retenue, car, chez les juristes, on aime bien enrober les mots. Chez le citoyen lambda, cela donnerait tout simplement, «vols et meurtre». Mais voilà, meurtre, meurtre, c’est bien vite dit. Ce terme signifie en général que quelqu’un qui n’aimait pas quelqu’un d’autre a décidé de le supprimer. Or chez notre prévenu, rien de tout cela, sinon un malheureux concours de circonstances : lors du dernier cambriolage, et alors qu’il repartait, il croisa la route d’un vigile, le repoussa violemment, le faisant chuter sur la bordure d’un trottoir, occasionnant un traumatisme crânien mortel. Dossier assez basique, en somme, comme la Cour en traite quotidiennement.

Au Maroc, les dossiers au tribunal, sont classés selon un certain protocole, afin de permettre leur rapide identification, et diminuer ainsi la charge de travail des magistrats. Un dossier sera donc numéroté, par exemple : 2374/18, ce qui signifie que c’est le 2374e dossier ouvert en l’an 2018, devant ce tribunal. De même, pour éviter l’engorgement des tribunaux par des cas non réglés, chaque audience commence par les dossiers les plus anciens. Ce jour-là, à l’ouverture de l’audience, le président avertit ses collègues siégeant à ses côtés, qu’ils auraient, impérativement, à statuer sur un dossier bien particulier, et qu’il ne saurait être question de report d’audience, ajournement, ou tout autre délai supplémentaire.

Le prévenu est alors appelé à la barre, et l’interrogatoire commence, lequel est du reste, comme d’habitude, rapidement expédié. Le procureur fait les réquisitions d’usage, réclamant le plus ferme châtiment pour ce récidiviste aguerri et impénitent, puis la parole est à la défense. Comme souvent, dans une situation difficile et face à des preuves accablantes. Dans ces cas-là, on opère un repli stratégique, on n’aborde les faits que du bout des lèvres, et on se concentre sur les à-côtés du dossier, cherchant à obtenir un maximum de circonstances atténuantes, la condamnation ne pouvant être évitée. Puis, c’est l’heure du délibéré, et les magistrats se retirent pour discuter entre eux, et s’entendre sur la peine qui sera infligée un peu plus tard en audience. Or, voilà que durant ce délibéré, où l’on décortique les différentes pièces du dossier (à charge, comme à décharge), le président observe que le délinquant que l’on est en train de juger, est déjà en prison. Normal, diriez-vous, mais non! Ce monsieur est en détention depuis…13 ans, sous le régime de la détention (comme son nom l’indique) provisoire. Horreur et stupéfaction, comment cela pourrait-il être ? Et de s’apercevoir que l’individu, interpellé 13 ans plus tôt, avait souffert…ou bénéficié de certains dysfonctionnements comme il s’en passe partout.

Des avocats que l’on change, les nouveaux ne sont pas toujours au courant de l’ensemble des faits d’un dossier, des procureurs suivant leurs carrières, et les transferts qui vont avec, idem pour les magistrats et les directeurs de prisons…, sans compter les fonctionnaires du greffe qui partent à la retraite, oubliant au fond d’une étagère tel ou tel dossier ! Le magistrat, pourtant blanchi sous le harnais de la Justice, n’en revenait pas, s’interrogeant sur le comment du pourquoi. Qui avait failli, et à quel niveau ? Mais il décida de remettre l’étude de ces questions à plus tard, préférant statuer sur le cas présent. Résultat : le prévenu est bien reconnu coupable des faits qui lui sont reprochés, et condamné à 13 ans d’emprisonnement ferme. Le tribunal par ailleurs, constatant que l’ensemble de la peine avait été purgée au moment du verdict, ordonna une remise en liberté immédiate. Dernier gag : le prévenu était bien dans sa prison et clama immédiatement sa volonté de …«faire appel». On ne sait si ce dernier serait recevable juridiquement; en tout cas les personnes acquittées qui font appel du verdict d’acquittement sont rarissimes de par la planète!