De la présomption d’innocence
11 juin 2018
Fadel Boucetta (414 articles)
Partager

De la présomption d’innocence

Est-ce ainsi que doivent être traités les citoyens, suspectés d’accord, mais présumés innocents jusqu’à preuve du contraire ? Sans compter aussi que les médias, amateurs de sensationnalisme (symbole de ventes record), y ajoutent leur grain de sel… Pour finalement pas grand-chose, puisque le suspect aura été blanchi.

Dans les procès criminels, une notion fondamentale plane toujours sur les débats, à savoir la présomption d’innocence. D’après la loi, tout individu suspecté d’avoir commis un acte répréhensible, poursuivi pour cela devant un tribunal, est réputé innocent, jusqu’à ce que sa culpabilité soit prononcée par la Cour. Le principe est important, car il s’agit alors de garantir au prévenu (accusé), la tenue d’un procès équitable, durant lequel seront examinées les charges et les éléments de défense, de manière équilibrée. Tout ce bel ordonnancement, patiemment édifié au cours du temps, se retrouve aujourd’hui mis à mal par un autre principe fondamental, à savoir le droit à l’information. Des journalistes spécialisés suivent les débats, en rapportent, dans leurs colonnes, les éléments principaux, et assortissent le tout de leurs propres commentaires et (ou) impressions. Du coup, le citoyen ordinaire, lecteur de journaux, se retrouve comme embrigadé par les différentes thèses qui lui sont présentées. Engrenage normal, pourrait-on penser, sauf que, in fine, c’est toute la présomption d’innocence qui est mise à mal.

Prenons, par exemple, le cas d’un individu poursuivi pour malversations financières. Il travaillait dans une entreprise, était chargé du service financier, et, depuis des années, donnait entièrement satisfaction. Mais voilà qu’un audit révèle des trous importants dans la caisse, notre homme est suspecté, il est mis à pied, puis licencié pour faute grave, sans compter les éventuelles poursuites judiciaires. Un marathon judiciaire va alors commencer pour le suspect; de commissariat en commissariat, il sera placé en garde-à-vue….comme on dit chez les policiers, «pour les besoins de l’enquête». Puis, après les interrogatoires, qui donneront lieu à l’élaboration de procès-verbaux, il sera transféré (ce n’est déjà plus un individu, mais «un objet», que l’on transfère de-ci, de-là…) au tribunal compétent, pour être présenté à un magistrat, qui sera, selon les cas, un représentant du parquet, ou un juge d’instruction. Ce transfert se fait dans des conditions assez rudes: le prévenu (toujours donc présumé innocent) est délesté de sa cravate, sa ceinture, ainsi que les lacets de ses chaussures, autant de précautions visant à écarter tout risque de suicide. Il sera transporté dans un véhicule de police aménagé, une espèce d’estafette comportant de petites cellules, sans vue sur l’extérieur…et, somme toute, plutôt exiguës! Une fois arrivé au tribunal, va alors commencer l’épreuve de l’attente ; notre présumé innocent est enfermé dans un local minuscule, et devra patienter: les juges et autres magistrats, dans leurs bureaux aérés et lumineux des étages supérieurs, ne sont en général pas pressés.

Pour d’obscures raisons d’organisation, ils ne commencent jamais les interrogatoires avant la mi-journée, certains faisant même exprès de laisser lanterner les prévenus dans leurs cellules du sous-sol ; («cela attendrit le bonhomme» susurrent certains, parlant des prévenus : les présumés innocents, apprécieront !). Puis vient le moment clé, à savoir l’interrogatoire par un magistrat. Notre comptable démontrera que d’autres personnes avaient accès à son bureau, et donc à la caisse, et sera peu à peu mis hors de cause. Seulement voilà, durant les deux jours précédents, lui le présumé innocent, aura été traité comme un coupable avéré : privation de liberté, entraves aux mains durant les transferts, attente interminable dans le sous-sol du tribunal, transferts sous escorte policière, dans des fourgons cellulaires et toutes sirènes hurlantes….Est-ce ainsi que doivent être traités les citoyens, suspectés d’accord, mais présumés innocents jusqu’à preuve du contraire ? Sans compter aussi, que les médias, amateurs de sensationnalisme (symbole de ventes record), y ajoutent leur grain de sel…. Pour finalement pas grand-chose, puisque le suspect aura été blanchi. Comme quoi, présomption d’innocence et droit à l’information ne font pas toujours bon ménage.