Retraite : Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret définissant les modes de gestion du régime
14 septembre 2018
Lavieeco (25422 articles)
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Retraite : Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret définissant les modes de gestion du régime

Le Conseil de gouvernement, a adopté, jeudi à Rabat, le projet de décret n° 2.18.625 relatif à l’application de la loi 99.15 portant création d’un régime de retraite destiné aux professionnels, aux travailleurs indépendants et aux personnes non-salariées exerçant une activité libérale, visant à définir les modes de gestion du régime de retraite par la Caisse nationale de la sécurité sociale (CNSS).

Présenté par le ministre du Travail et de l’insertion professionnelle, ce projet de décret fixe plusieurs dispositions notamment les taux de cotisation, la valeur d’acquisition du point, le revenu forfaitaire minimum, les cotisations spéciales, la liquidation des pensions et la réévaluation des pensions, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement et la société civile, porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi dans un communiqué lu lors d’un point de presse tenu à l’issue du Conseil de gouvernement.