Parlement : vers une session extraordinaire en mars
27 février 2018
Tahar Abou El Farah (976 articles)
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Parlement : vers une session extraordinaire en mars

La réforme de leur régime de retraite à l’ordre du jour.

C’est devenu récurrent. A peine le Parlement a-t-il clôturé la session d’automne que l’on parle déjà d’une éventuelle session extraordinaire. Dans les coulisses de la première Chambre, on évoque la possibilité de tenir une session vers la mi-mars pour essentiellement entériner la proposition de loi relative à la réforme du régime de retraite des députés. Dans le sillage des préparatifs de la signature de la «Charte de la majorité», les six partis de la coalition gouvernementale se sont, en effet, entendu sur une même version du texte qui a également reçu l’aval de l’Istiqlal et du PAM. Le texte devait même être adopté, confient des sources parlementaires, avant la fin de la session d’automne, mais cela n’a pas été possible faute de temps.C’est devenu récurrent. A peine le Parlement a-t-il clôturé la session d’automne que l’on parle déjà d’une éventuelle session extraordinaire. Dans les coulisses de la première Chambre, on évoque la possibilité de tenir une session vers la mi-mars pour essentiellement entériner la proposition de loi relative à la réforme du régime de retraite des députés. Dans le sillage des préparatifs de la signature de la «Charte de la majorité», les six partis de la coalition gouvernementale se sont, en effet, entendu sur une même version du texte qui a également reçu l’aval de l’Istiqlal et du PAM. Le texte devait même être adopté, confient des sources parlementaires, avant la fin de la session d’automne, mais cela n’a pas été possible faute de temps.Mais ce ne sera pas le seul point à l’ordre du jour de cette session extraordinaire, laisse-t-on entendre. Précisons en ce sens que huit projets de loi ont été soumis, pour débat et adoption, à la première Chambre dont deux en cours d’examen en commission. En outre, près de 80 propositions de loi sont également en instance de programmation par les commissions. Selon l’article 66 de la Constitution, le Parlement peut être réuni en session extraordinaire, soit par décret, soit à la demande du tiers des membres de la Chambre des représentants ou de la majorité de ceux de la Chambre des conseillers. Les sessions extraordinaires se tiennent sur la base d’un ordre du jour déterminé. Lorsque ce dernier est épuisé, la session est close par décret. La dernière en date a été tenue par la Chambre des conseillers en mars de l’année dernière. Elle a été consacrée à la présentation et à la discussion du rapport de la commission d’enquête parlementaire sur la Caisse marocaine des retraites.