Maroc : S’achemine-t-on vers une crise institutionnelle ?
21 juin 2013
Tahar Abou El Farah (966 articles)
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Maroc : S’achemine-t-on vers une crise institutionnelle ?

La crise de la majorité est peut-être un signe d’échec des partis dans la gestion des affaires publiques. Hamid Chabat aura battu un record : voilà  une année que l’Istiqlal, naguère discret, occupe le devant de la scène médiatique. En toile de fond, les élections. L’enjeu est qui de l’Istiqlal ou du PJD gagnera le plus de terrain électoral.

On s’attendait à la fin de la crise de la majorité, ou du moins à son apaisement, et voilà qu’elle reprend de plus belle. Six semaines se seront écoulées depuis que l’Istiqlal a décidé de quitter le gouvernement et toujours pas de dénouement en vue dans l’immédiat. Et même si une issue est trouvée au conflit dans les prochains jours, il faudra encore du temps avant que les deux rivaux s’accoutument à la nouvelle situation, que ce soit la réconciliation ou la recomposition de la majorité.

Jusqu’ici, les choses n’ont fait que s’aggraver et si rien n’est fait, l’on s’achemine vraisemblablement vers l’éclatement d’une crise institutionnelle. La dernière prise de bec entre les présidents du Parlement, l’Istiqlalien Karim Ghellab, et le chef du gouvernement, lors d’une journée d’étude sur le droit d’accès à l’information, n’a fait que jeter de l’huile sur le feu. C’est à ne plus en douter, les deux alliés, et néanmoins rivaux, l’Istiqlal et le PJD, qui ont rendu très difficile toute cohabitation. C’est le point de non-retour. Et pourtant aucun des deux n’a encore pris l’initiative de rompre les attaches et vaquer à ses occupations, chacun dans son clan, l’opposition ou la majorité. Au lieu de cela, les deux partenaires (probablement futurs ex-partenaires) au gouvernement  continuent leur guéguerre. Certains observateurs soupçonnent les deux formations de vouloir sortir la crise hors de son cadre initial qui est celui de la majorité pour en faire une crise entre institutions. Plus précisément, entre les pouvoirs exécutif et législatif. C’est d’ailleurs ce que suggèrent les récentes déclarations de certains pontes du PJD. Les islamistes qui menaçaient le président du Parlement de représailles pour avoir tenu un tel discours, jugé irrévérencieux, déplacé et dénué de tact, à l’adresse du chef du gouvernement, ont subitement fait marche arrière. La séance des questions orales du 17 juin s’est passée sans que le groupe parlementaire du PJD, fort de 107 membres, n’ait mis ses menaces à exécution.

Dix meetings en un peu plus d’un mois, l’Istiqlal sur le pied de guerre

C’est qu’entre-temps la direction du PJD a donné des consignes strictes, «pour ne pas tomber dans le piège des Istiqlaliens». Seul le trublion député d’Oujda riposte et tire sur tout ce qui bouge, à travers la presse.
L’Istiqlal, en réaction à ces déclarations à la presse «chargées de menaces formulées dans un langage qui met à nu la propension absolutiste de leurs auteurs», estime que ce qui s’est passé entre les présidents des autorités législative et exécutive lors de cette rencontre d’étude «n’est que le reflet naturel de l’étape fondatrice que traverse notre pays en vue de consacrer les valeurs démocratiques véhiculées par la Constitution du 1er juillet 2011», pour reprendre les termes d’un communiqué du comité exécutif du parti, réuni dimanche 16 juin. Seulement, il semble que l’Istiqlal pense que son rival n’a pas agi selon cette logique. D’où cette mise au point : «La présidence du Parlement a tenu et tiendra à assumer son devoir de préserver l’équilibre entre les pouvoirs», assure-t-on auprès des amis de Hamid Chabat.
Les choses auraient pu en rester là. Mais, dixit le comité exécutif de l’Istiqlal, «le dévoiement du débat et la tentative de fuite en avant en faisant porter l’habit partisan et politique au sujet nous conforte dans notre soutien absolu aux effort consentis par M. Karim Ghellab, en sa qualité de président de la Chambre des représentants, qui persiste à se tenir à la même distance des groupes parlementaires sans distinction». Et d’ajouter que «le chef du gouvernement s’est écarté de manière inacceptable du doigté et des règles de bienséance supposés être de mise chez tout un chacun chargé de la gestion de la chose publique». Réponse du berger à la bergère, donc.
Pendant ce temps, Hamid Chabat, le secrétaire général, qui a l’avantage de n’assumer aucune charge au gouvernement, profite de cette liberté d’initiative et d’action pour sillonner le pays, mobiliser et galvaniser ses troupes. Mardi 18 juin, son périple à travers le pays l’a conduit, pour son dixième meeting populaire, au Sahara, plus précisément à Dakhla. A mesure que le temps passe, ses revendications croissent. De sa lointaine demande de la tenue de réunions régulières de l’instance de la majorité et de concertations à propos des grands dossiers de réformes, principales revendications de son mémorandum du début janvier, il en est aujourd’hui à exiger une refonte du gouvernement avec des pôles ministériels et la nomination d’une nouvelle équipe formée de 15 ministres seulement.

Effet boule de neige

Ce faisant, Hamid Chabat aura réussi un exploit, autre que celui d’ébranler l’assurance démesurée du PJD. Il aura maintenu une campagne de promotion de son parti sur le terrain et une présence ininterrompue dans les médias pendant presque une année jour pour jour, depuis le 16e congrès tenu fin juin de l’année dernière. Bien sûr, dans cette rivalité, ces échanges d’accusations, ces tirs croisés entre les deux principales formations politiques du pays, la donne électorale n’a jamais été écartée de l’équation. L’enjeu est qui des deux, la machine électorale qu’est l’Istiqlal ou le PJD qui n’a jamais manqué de mettre en avant sa popularité, fera main basse sur la majorité des futurs conseils communaux et sera donc le mieux préparé aux futures élections législatives. Du coup, pour reprendre les termes Tarik Tlaty, professeur de sciences politiques à l’Université Hassan II, «ce qui n’était au début qu’une rivalité entre deux partis pour grappiller le plus possible de terrain en perspective des futures élections locales, et plus tard des législatives de 2016, a fait effet boule de neige». Même lorsque l’Istiqlal a décidé, par la voie de son conseil national, de quitter le gouvernement, et c’est de son plein droit, il aurait pu faire exécuter la décision par son comité exécutif, et il aurait pu éviter au pays ce blocage et cette perte de temps. «Au lieu de cela, explique ce politologue, l’Istiqlal a tenté d’impliquer l’institution monarchique dans une demande d’arbitrage dans le cadre de l’article 42. Et tout le monde sait, le Roi en premier, que si ledit article était applicable à cette situation, le Souverain l’aurait mis en œuvre sans tarder. La monarchie, on le voit d’ailleurs dans toutes ses actions de l’après-juillet 2011, est la plus soucieuse de tous les acteurs institutionnels de l’application de la lettre et de l’esprit de la nouvelle Constitution». Par ailleurs, ajoute-t-il, les deux partis auraient pu tirer une leçon d’un précédent cas où des parlementaires, pour une question de représentativité, ont soumis un mémorandum au Roi pour solliciter un amendement de la Constitution. Bien sûr, la requête en question est restée sans suite, parce que les règles du jeu ont changé. En jouant sur les intérêts suprêmes de la nation et sur l’arbitrage royal, estime Tarik Tlaty, l’Istiqlal a voulu donner une autre dimension à sa décision. Autre que celle que suppose un simple désaccord entre deux alliés du gouvernement. Le PJD a tenté de surfer sur cette même vague. Toutes les déclarations de ses dirigeants, députés et ministres, de ces derniers temps, ont versé dans le même sens : c’est la décision royale qui dira si le gouvernement sera maintenu ou pas.

Et si Benkirane avait anticipé la crise ?

Or, en tant que chef du gouvernement, Abdelilah Benkirane aurait pu voir venir cette crise. En effet, explique Tarik Tlaty, le chef du gouvernement devait comprendre que l’Istiqlal a changé de leader, voire de configuration, depuis son entrée au gouvernement. «Le bon sens, estime ce politologue, aurait voulu que M. Benkirane demande, de son propre chef, au Roi de procéder à un remaniement ministériel selon les procédures prévues par la nouvelle Constitution. Car il est inconcevable que les gens de l’Istiqlal qui contrôlent le parti aujourd’hui ne soient pas représentés au gouvernement et qu’ils n’y aient presque pas droit de cité». Ce sont, en effet, ceux qui contrôlent le parti qui doivent être représentés au gouvernement et c’est eux qui doivent être associés à la prise de décision. C’est de là que vient, sans doute, l’insistance de l’Istiqlal, dans son premier mémorandum pour la tenue de réunions régulières de l’instance de la majorité et que les décisions du gouvernement les plus importantes y soient étudiées avant d’être soumises à l’appréciation du conseil du gouvernement.
Bref, ce qu’il faut tirer de ces six semaines de crise, c’est que le PJD et l’Istiqlal sont aujourd’hui incapables de gérer leur crise, interne pour l’un et externe pour l’autre. L’Istiqlal est incapable de trouver une issue à la crise qu’il a lui-même créée et dans laquelle il s’est engouffré et le PJD se trouve dans l’incapacité de résoudre une crise de la majorité gouvernementale qu’il dirige. L’un et l’autre préfèrent la fuite en avant. Ainsi, le PJD se mure dans son silence, en attendant la suite des événements. Après que son secrétaire général a décidé qu’il était le seul habilité à parler au nom du parti en toute première réaction à la décision de l’Istiqlal, voilà que le PJD décide d’encadrer, de règlementer, voire de censurer les interventions des siens dans les médias, surtout audiovisuels.

Le PPS et le MP indirectement impliqués

Le même PJD dont l’une des qualités était, pourtant, cette liberté d’expression dont jouissaient tous ses militants, quels que soient leur rang et la responsabilité qu’ils assument au parti, les réduit aujourd’hui au silence. Et c’est bien sûr sans parler de cette fameuse maxime qu’aiment tant à sortir tous ses dirigeants à chaque fois que l’un de ses membres commet une déclaration quelque peu gênante : «L’opinion est libre, la décision est engageante». Elle n’est plus que les vestiges d’un temps où le parti était dans l’opposition. «C’est de la lâcheté politique que de vouloir faire taire les militants», commente Tarik Tlaty.
Quant à l’Istiqlal, son comité exécutif, au lieu de donner corps à la décision de son conseil national, il est en train de l’«exporter». L’échange pour le moins brutal entre Karim Ghellab et le chef du gouvernement en témoigne, quoi qu’en dise l’Istiqlal. C’est, d’ailleurs, dans la droite ligne de la tactique prônée par Hamid Chabat, construite autour de la mobilisation continue et la tentative de faire adhérer à sa démarche le plus de monde possible. «Cela bien sûr, explique M. Tlaty, en veillant à maintenir intacte la configuration du parti, c’est-à-dire la cohésion de la majorité des militants qui a porté Chabat à sa tête». En ce sens, certaines voix, qui ont commencé à douter de la pertinence de la décision du conseil national et surtout sa suspension à l’arbitrage royal dans le cadre de l’article 42, ont vite été noyées dans la mobilisation générale. Seules certaines figures du parti comme M’hamed El Khalifa ou des membres du, vraisemblablement mort-né, courant réformiste «Sans répit pour la défense des constantes du parti», continuent à faire fausse note dans cette partition que joue l’Istiqlal. La devise du parti semble être la suivante : «Si la crise devait exploser, qu’elle explose ailleurs». D’où cette tentative de l’«exporter».  

Cela dit, les deux autres membres de la majorité gouvernementale, le PPS et le Mouvement Populaire, ont eu aussi leur part de responsabilité, quoique de moindre importance, pour avoir été incapables de trouver un terrain d’entente qui pourrait servir de base de négociation entre le PJD et l’Istiqlal afin d’arriver à un consensus. Ce qui fait dire à cet analyste politique que «c’est une crise du système partisan». Les partis politiques, du moins ceux qui sont aux affaires, ont définitivement échoué dans la gestion politique. Ou alors c’est une question d’élites et qu’il est peut-être temps de donner l’occasion aux nouvelles générations de s’essayer au pouvoir. Après tout, Hamid Chabat et derrière lui l’Istiqlal n’ont cessé de le répéter, ils n’ont rien contre le PJD. Leur bête noire, c’est son patron, le chef du gouvernement. Le PJD n’a pas non plus envie de perdre, en l’Istiqlal, un allié majeur. Ne serait-ce que parce que ce fut le seul parti qui s’était opposé avec vigueur à sa tentative de dissolution au lendemain des attentats du 16 mai 2003.