Indépendance de la justice : l’An 1
11 avril 2018
Tahar Abou El Farah (966 articles)
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Indépendance de la justice : l’An 1

Le ministère vient de transmettre pour avis trois projets de lois au Parquet général.

Il y a un an, le 6 avril 2017, SM Mohammed VI installait le nouveau Conseil supérieur du pouvoir judiciaire à la tête duquel a été nommé Mustapha Fares, premier président de la Cour de cassation, en tant que président délégué. Un peu moins d’une semaine plus tard, le 12 avril, le Souverain nommait Mohamed Abdennabaoui comme président du Parquet général. La Justice est depuis érigée en pouvoir indépendant. Mais, sur le terrain, il fallait attendre l’adoption par le gouvernement, le 29 juillet, et plus tard par le Parlement, de la loi n 33-17 relative au transfert des attributions du ministère de la justice au procureur général du Roi près la Cour de cassation. La passation des pouvoirs aura effectivement lieu trois mois plus tard, début octobre, entre le ministre Mohamed Aujjar et le nouveau président du Parquet général, Mohamed Abdennabaoui. C’est le point de départ de l’indépendance effective du pouvoir judiciaire. Depuis, les deux entités, ministère et Parquet général, ont commencé à se familiariser progressivement avec la nouvelle situation. Pour le moment, les deux institutions collaborent même étroitement. En atteste justement, entre autres, cette initiative, première en le genre, du ministre de la justice qui vient de transmettre, pour avis, trois textes de loi au Parquet général. Il s’agit des projets du code de la procédure pénale et civile ainsi que celui relatif à l’organisation judiciaire. Ces trois textes ont été préparés sous l’ancien gouvernement et deux d’entre eux, le code de la procédure pénale et le projet de loi relatif à l’organisation judiciaire, ont soulevé une polémique. Cependant, comme l’a souligné récemment le président du Parquet, l’indépendance réelle de la justice «ne peut se réaliser à travers uniquement les Constitutions et les lois, mais par la pratique et les mœurs». Il est impossible de parler d’une véritable indépendance du pouvoir judiciaire «sans avoir assuré l’indépendance du juge», a-t-il affirmé.

Dans un message adressé à la 1ère Conférence internationale sur la justice, organisée récemment à Marrakech, le Souverain a indiqué qu’en dépit des avancées réalisées dans la mise en place d’un cadre institutionnel du système judiciaire, le Maroc reste préoccupé par les défis auxquels se trouvent confrontés les différents systèmes judiciaires à travers le monde. Ainsi, le premier défi est de «garantir l’effectivité de l’indépendance du pouvoir judiciaire dans le fonctionnement pratique de la justice». En ce sens, lit-on dans le message royal, «il est du devoir du juge de se plier aux exigences d’indépendance et d’intégrité et de se prémunir contre toute forme d’influence ou tentation, sous peine de tomber sous le coup d’une procédure disciplinaire ou pénale». Autre défi qu’il importe aussi de relever, selon le Souverain, celui qui «consiste à accroître la confiance en la justice, érigée en rempart inexpugnable de défense de l’Etat de droit et un levier essentiel du développement».