Dialogue social : les négociations commencent à peine
14 mai 2018
Tahar Abou El Farah (976 articles)
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Dialogue social : les négociations commencent à peine

Seule la partie relative à l’amélioration des revenus a été rejetée par les centrales syndicales. Les prochains rounds devront durer deux ans et porteront sur plusieurs thèmes. Le gouvernement se dit attaché au dialogue et les syndicats n’ont pas dit non.

La sortie d’El Othmani, le 1er Mai, est-elle une réplique de la politique à deux visages de son prédécesseur? Pas sûr, sachant que c’est sous sa casquette de chef de gouvernement qu’il s’est adressé aux syndicat ce jour-là. Dans son discours, El Othmani a évoqué, entre autres, un nouveau cadre légal en remplacement du dahir des libertés syndicales de 1957, la première loi organique de la grève attendue depuis 1962. Il n’en fallait pas plus pour inciter les centrales syndicales à revoir leurs positions. La preuve, «aucun syndicat n’a parlé d’échec du dialogue social. Aucun syndicat n’a, non plus, exprimé une position officielle contraire à la poursuite de ce processus», observe Saad Loudiyi, directeur du cabinet du chef du gouvernement. «Le dialogue est resté ouvert, et sa poursuite des négociations est dans l’intérêt de tout le monde», affirme la même source. Les syndicats l’auront compris, avec ou sans eux, le gouvernement adossé à une forte majorité à la première Chambre peut faire adopter ces deux textes de lois sans grande difficulté. Autant donc coopérer et faire montre de bonne foi. Cela d’autant qu’en réalité, précise le directeur du cabinet du chef du gouvernement, les centrales syndicales n’ont pas rejeté complètement le dialogue social, elles n’ont fait que reporter la signature de l’accord élaboré sur la base des conclusions des travaux des trois commissions mises en place pour cet effet. Les syndicats n’ont, en effet, rejeté que la partie relative à l’amélioration des revenus. Or le dialogue social n’est pas uniquement cela. En fait, que propose exactement le gouvernement ? Globalement, dans son offre aux syndicats, le gouvernement s’est, d’abord, engagé à les associer au débat du projet de loi relative à la grève, actuellement devant la commission des secteurs sociaux de la première Chambre qui n’a pas encore entamé son examen depuis qu’il lui a été transmis en octobre 2016. L’Exécutif s’est également proposé à réviser l’article 288 du code pénal, une revendication syndicale vieille de plusieurs décennies. Rappelons que cet article sanctionne tout acte ayant pour objet «d’amener ou de maintenir une cessation concertée du travail, dans le but de forcer la hausse ou la baisse des salaires ou de porter atteinte au libre exercice de l’industrie ou du travail».

Les contacts reprennent

En parallèle, le gouvernement s’engage à mettre en place une structure administrative auprès du ministère du travail et de l’insertion professionnelle, chargée des affaires syndicales et dont la mission sera, entre autres, de s’assurer du respect des libertés syndicales. Elle sera chargée de centraliser et traiter toutes les données relatives à la création des bureaux syndicaux au sein des entreprises à travers le pays. En même temps, une circulaire sera adressée aux walis et gouverneurs en vue non seulement de réactiver les commissions provinciales d’enquête et de conciliation, mais également de veiller à leur bon fonctionnement, à la régularité de leurs réunions et au suivi de l’exécution de leurs décisions. Notons que ces commissions interviennent, à titre préventif, pour éviter les conflits individuels et collectifs du travail.

Par ailleurs, tel que proposé par le chef du gouvernement, la reprise du dialogue social devrait intervenir avant la fin de ce mois. La primature n’attend, en effet, que l’accord des syndicats et de la CGEM pour relancer le processus qui devrait s’étendre sur près de deux ans. Bien sûr, il faudra attendre le résultat des élections de la présidence de la confédération patronale et l’installation de la nouvelle équipe pour reprendre les négociations. Mais ce n’est qu’un détail.

Concrètement, il est proposé que les pourparlers relatifs au projet de loi sur les syndicats et les associations professionnelles soient lancés avant la fin de ce mois. Les trois partenaires sociaux devraient se retrouver pour une deuxième étape, en septembre, afin d’aborder la problématique de la réforme du code du travail et du régime de contractualisation. Cela avec l’objectif d’intégrer le secteur informel dans l’économie structurée. Une troisième étape de ce processus devrait intervenir en avril de l’année prochaine et sera consacrée à la révision du dahir relatif à la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles. Entre autres objectifs de cette étape, la création d’une «assurance sociale solidaire et mutualiste» et l’élargissement de liste des maladies professionnelles. Quant à la dernière étape de ce processus, elle est prévue en septembre de l’année prochaine. Les partenaires sociaux s’attaqueront au cours de cette étape à l’épineuse question de la réforme du régime de retraite du secteur privé ainsi que le régime d’élection des représentants des salariés.

Le public et le privé seront concernés

Sur un autre volet, le gouvernement et les syndicats devraient également se retrouver autour de la table des négociations pour plancher, cette fois, sur les problèmes de la fonction publique. Le premier défi qu’ils devront affronter est de s’entendre sur une réforme du déjà vétuste statut de la fonction publique. C’est un mode d’organisation et de fonctionnement qui ne répond plus à l’évolution qu’a connue le service public ces dernières années, note-t-on. De toutes les manières, ce cadre, de surcroît très en retard par rapport à la nouvelle Constitution, est impérativement appelé à évoluer avec la mise en place des nouvelles chartes du service public et de la déconcentration. De toutes les manières, le gouvernement a déjà son idée sur la question, et le ministre socialiste Mohamed Benabdelkader a entrepris de donner corps à la nouvelle vision gouvernementale de la réforme de la fonction publique. Laquelle vision englobe à la fois les principes de la compétence, de l’efficacité, de la rationalisation et surtout de corrélation entre responsabilité et reddition des comptes. Naturellement, cette réforme ne se fera pas sans une autre réforme, celle, cette fois, de la grille des salaires, en projet depuis au moins une dizaine d’années. Les salariés du secteur privé ne seront pas laissés pour compte, puisque le gouvernement propose également d’améliorer le régime d’indemnisation pour perte d’emploi (IPE) avec comme objectif d’en faciliter les procédures et augmenter le nombre de bénéficiaires. L’Exécutif promet, de même, de sévir contre les entreprises qui sous-déclarent ou qui ne déclarent pas leurs employés à la CNSS, d’améliorer le panier des services proposés par l’AMO et de revoir à la hausse le salaire plafond pour les cotisations à la CNSS et, par ricochet, le montrant de la pension retraite des salariés du privé. Dans son offre soumise aux syndicats, et qui est, rappelle Saad Loudiyi, une synthèse des rapports des trois commissions thématiques consacrées au dialogue social, le gouvernement propose de lancer des négociations tripartites pour la révision du code du travail. Le texte qui date de 2004, dont un pan n’est toujours pas appliqué, nécessite, en effet, un grand toilettage et il est temps de s’y atteler.

Pour résumer, comme l’a affirmé El Othmani au conseil du gouvernement du 3 mai, «l’offre présentée par le gouvernement lors du dialogue social comprend toutes les catégories. Notre souci est de résoudre les problématiques des travailleurs, aussi bien du secteur public que privé ainsi que ceux relevant des établissements publics et des collectivités territoriales». Pour ce faire, a-t-il ajouté, «la porte est toujours ouverte… Nous sommes disposés à continuer le dialogue, puisque certains points nécessitent débat et accord». En d’autres termes, l’offre gouvernementale est toujours sur la table et ce dernier y est attaché ainsi qu’au dialogue. Les centrales syndicales, elles, ont exprimé, à l’occasion du 1er Mai, leur volonté de poursuivre le dialogue et de parvenir à un accord. Cela dit, le gouvernement qui nouait l’espoir et le désir d’aboutir à un accord majeur avant le 1er Mai semble aujourd’hui plus résigné. «Cela nécessite plus de temps» a-t-il fini par comprendre.

Le premier accord dans le cadre du dialogue social a été signé le 1er août 1996, sous le deuxième gouvernement d’Abdellatif Filali. Les négociations entre gouvernement, représenté par le puissant ministre de l’intérieur Driss Basri, la CGEM, présidée alors par Abderrahim Lahjouji, la CDT et l’UGTM ont duré deux mois et ont nécessité 71 heures de réunions. Un document de huit pages a été signé au final par l’Exécutif, la CGEM et les deux centrales syndicales, l’UMT ayant boycotté ces négociations. C’est une époque charnière dans l’histoire du Maroc. La première tentative d’alternance politique initiée en 1992 ayant échoué, le Maroc était sur le point d’en vivre une deuxième qui aboutira cette fois, près de deux ans plus tard. Pour ce faire, il fallait créer un climat social prélude d’une réforme constitutionnelle, votée en septembre 1996, suivie des élections de 1997 et la nomination du gouvernement d’Abderrahmane Youssoufi, un peu plus tard. Déjà à l’époque, il a été convenu de réunions périodiques pour maintenir les négociations sur les points qui concernent les trois parties, notamment, liberté syndicales, couverture sociale, logement, salaires et emploi. C’est la première fois qu’il a été décidé de tenir deux réunions annuelles, l’une en mars et l’autre en septembre. De plus, il a été convenu de créer une commission tripartie permanente pour le suivi des résultats de ce dialogue. Le gouvernement Youssoufi porteur d’espoirs de changement social a réussi, à mi-mandat, à parapher le deuxième accord social de toute l’histoire du Maroc. L’accord du 24 avril 2000 (plus connu sous l’appellation Accord du 19 Moharram), a été conclu avec la CGEM, la CDT et l’UGTM. L’UMT a participé aux négociations au début, puis elle a fini par se retirer le 21 avril, soit trois jours avant la signature de l’accord. Cet accord qui intervient après une dure période de sécheresse, comporte plusieurs avantage sociaux, une amélioration des revenus des salariés et surtout un consensus sur la réforme du code du travail qui a abouti, quatre ans plus tard, à l’adoption du texte actuel. Cet accord intervient également en prélude à l’adoption de la loi 65.00 relative à l’AMO et évoquait déjà à l’époque une réforme du régime de retraite du secteur privé. Le troisième accord a été conclu le 30 avril 2003, six mois à peine après la nomination du gouvernement de Driss Jettou. Cette fois tous les syndicats représentatifs y ont apporté leur paraphe, y compris l’UNTM affidée au PJD qui a été associée aux négociations pour des considérations politiques et non de représentativité, ainsi que le gouvernement représenté par quatre ministères, mais pas la CGEM. C’est un accord purement technique qui a porté principalement sur l’amélioration de la situation matérielle et du cadre du travail de certaines catégories de fonctionnaires. Quant au dernier accord, celui du 26 avril 2011, il est intervenu dans des conditions bien particulières et le gouvernement de Abbas El Fassi a été contraint de lâcher du lest. Cependant, une partie de cet accord reste encore inappliqué, le gouvernement ayant failli à certains de ses engagements.