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PLF 2014 : Nouvelles mesures en faveur des entreprises, au centre d'une réunion à Casablanca

Les nouvelles mesures prévues dans le cadre du projet de loi de finances 2014 (PLF) au profit des entreprises, ont été au centre d'une réunion d'information, tenue mardi à Casablanca, avec le ministre délégué auprès du ministère de l'Economie et des finances chargé du budget, Driss El Azami El Idrissi.

PLF 2014 Casablanca

Dans le cadre du programme gouvernemental, le Maroc s'est fixé comme objectif principal de maintenir et de renforcer la dynamique de croissance, d'investissement et de réforme, a-t-il indiqué lors de cette rencontre organisée par l'Union des Chambres de Commerce et d'Industrie Européennes au Maroc (EuroCham Maroc), ajoutant que le PLF 2014 constitue une étape importante pour la mise en œuvre des réformes structurantes pour le Maroc.

Elaboré selon une logique politique et non comptable, le PLF 2014 repose sur quatre orientations principales, a-t-il poursuivi lors de cette réunion placée sous le thème "La Loi de Finances 2014 : Quelles nouvelles mesures pour les entreprises ?". Il s'agit en l'occurrence de la poursuite de l'édification institutionnelle et l'accélération des réformes structurelles, le rétablissement des équilibres macro-économique, le renforcement des mécanismes de la solidarité et de la cohésion sociale et spatiale, outre la stimulation de la croissance et soutien de l'investissement et de l'entreprise.

Il a relevé dans ce cadre qu'en dépit des difficultés au niveau du budget de l'Etat, l'effort d'investissement public a été maintenu de manière volontaire et délibérée, ajoutant que l'enveloppe globale d'investissement public s'élèvera à plus 186 milliards de dirhams (MMDH), pour le budget 2014, soit 6 MMDH de plus par rapport à celui de 2013.

Il a également mis en avant l'application dès le début de l'année prochaine du nouveau décret sur les marchés publics qui réserve une part de 20 pc aux petites et moyennes entreprises (PME), une démarche à même de simplifier la tâche à ces structures pour accéder aux marchés publics.

La future loi de finances continue à soutenir l'entreprise notamment les PME via les programmes d'appui existants (Moussanada, Imtiaz et Ibtikar), outre l'accompagnement des entreprises exportatrices, à travers les programmes "Audit à l'export", "Contrats de Croissance à l'export" et "Consortiums d'exportation au Maroc".

Pour ce qui est des mesures douanières, M. El Azami a mis en exergue l'institution d'une réglementation sérieuse qui respecte les normes internationales, pour faire face à la pratique de dumping et donc à la concurrence déloyale, ajoutant que la contrebande et la contrefaçon seront érigées en infractions et délits pour mettre à la disposition de l'administration douanière les instruments juridiques nécessaires d'intervention à la base.

Sur le registre de la facilitation des procédures douanières, le ministre a expliqué qu'une expérience du circuit vert sera lancée dans un premier temps à Casablanca, dans la perspective de la généralisation au niveau des différents points d'entrée du Royaume et ce dans le cadre de l'admission immatérielle de la télé-déclaration et de la signature électronique.

Le Projet de Loi de Finances 2014 prévoit également des mesures relatives à la réforme fiscale, aussi bien celles ayant trait à l'élargissement de l'assiette fiscale que celles liées à la mise en application des recommandations des Assises nationales de la fiscalité, particulièrement la réforme de la TVA et l'intégration de l'agriculture dans le système fiscal à travers l'imposition des revenus des grandes exploitations agricoles et l'exonération des petites et moyennes exploitations.

Cette mesure vise à assainir la situation fiscale du secteur agricole, à éviter la concurrence déloyale entre les différents secteurs de l'économie et pour qu'aucun secteur n'échappe à l'harmonisation globale de la fiscalité, a-t-il expliqué.

La justice fiscale, la facilitation et le renforcement de la confiance entre l'administration fiscale, le citoyen et l'entreprise figurent aussi au menu du PLF 2014, à côtés d'autres mesures qui concernent le vécu des entreprises dont la question de la trésorerie (à travers le problème du butoir et le décalage de la TVA), de la réforme du forfait, ainsi que la lutte contre l'informel.

Après son adoption par la Chambre des représentants, le PLF 2014 est soumis à la Chambre des conseillers pour discussion et vote. Ce projet ambitionne de ramener le déficit budgétaire à 4,9 pc du Produit intérieur brut (PIB), sur la base d'un taux de croissance de 4,2 pc, d'un taux de change moyen de 8,5 dirhams contre un dollar américain et d'un cours moyen de pétrole de 105 dollars américain le baril.

Créée en 2006, l'EuroCham Maroc et a pour objet de rassembler les intérêts de plus de 6.000 entreprises européennes au Maroc, d'assister et de promouvoir le développement des relations économiques et commerciales ainsi que les investissements entre le Maroc et l'Union européenne, notamment dans le cadre du Statut Avancé et du dialogue euro-méditerranéen.

La présidence d'EuroCham Maroc est tournante annuellement entre les différentes Chambres. En 2013, la Chambre Allemande de Commerce et d'Industrie au Maroc en assure la présidence.

MAP
www.lavieeco.com

2013-12-18

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