L’arbitrage, un outil de résolution des conflits sociaux encore peu prisé
6 avril 2018
Brahim Habriche (1945 articles)
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L’arbitrage, un outil de résolution des conflits sociaux encore peu prisé

L’arbitrage est encore peu prisé à cause de la lourdeur procédurale et d’autres obstacles comme la détermination des honoraires des prestataires. Au Maroc, 250 conflits sont non résolus en moyenne par an. Dans les pays anglo-saxons, l’arbitrage règle environ 70% des litiges.

Depuis quelques années, la législation marocaine accorde un intérêt particulier à la résolution des conflits sociaux en développant plusieurs mécanismes, notamment la conciliation, la médiation ou encore l’arbitrage.

Pour ce dernier, le ministère de l’emploi et de la formation professionnelle avait publié en 2011 la première liste des arbitres sociaux (B.O n° 5924 du 10 mars 2011). Constituée de 14 arbitres sociaux, cette liste est révisée tous les trois ans.

L’arbitrage est une justice privée et payante. L’arbitre rend  une décision obligatoire dans le cadre d’un litige au sein d’une organisation.

Pour l’accomplissement de sa mission, il dispose des mêmes attributions que celles du président de la commission provinciale d’enquête et de conciliation, c’est-à-dire  de toutes les attributions pour enquêter sur la situation des entreprises et celle des salariés concernés par le conflit collectif du travail.

«L’arbitre doit avoir avant tout des référentiels en matière de règles de droit sur les conflits collectifs du travail concernant l’interprétation ou l’application des dispositions législatives, réglementaires ou contractuelles», précise Brahim Atrouch, expert en droit social.

Le texte de loi n’a pas encore statué sur le paiement des honoraires

Si l’arbitrage dans le domaine des conflits sociaux a été salué au départ, le mécanisme reste malheureusement méconnu et confronté à de multiples obstacles.

Pour certains, la lourdeur procédurale apparaît comme le principal facteur empêchant le recours à l’arbitrage. Sinon, comment expliquer, par leur souplesse, le succès de la médiation et autres règlements à l’amiable des différends, et ce, malgré le peu de garanties qu’ils présentent en comparaison avec l’arbitrage?, s’interrogent certains spécialistes.

Les honoraires des arbitres constituent également un problème. Jusqu’à présent, le texte de loi n’a pas encore statué sur cette question.

Parfois, c’est l’employeur qui, dans les décisions arbitrales, prend en charge ces honoraires, même si, parfois, le prescripteur est le syndicat ou les salariés.

Quant à la détermination du montant, la pratique veut que le calcul se fasse en termes de jour/consultant ou en forfait quand s’il s’agit d’une grande mission qui demande du temps.

Alors que la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM) fait état de 250 conflits non résolus en moyenne par an, il semble plus que jamais aujourd’hui nécessaire d’activer ce mécanisme .

Pour illustration, dans les pays anglo-saxons, l’arbitrage règle environ 70%  des litiges. Au Maroc, il se développe dans les affaires commerciales, mais échoue dans le domaine social.