Entreprises, ne vous limitez pas au code du travail, vous pouvez faire plus et mieux !
28 février 2018
Brahim Habriche (1945 articles)
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Entreprises, ne vous limitez pas au code du travail, vous pouvez faire plus et mieux !

Au-delà du code du travail, les entreprises instaurent des règles de bonne conduite pour organiser les relations de travail. L’objectif est de prévenir les conflits et d’instaurer un climat sain dans une entreprise, une branche ou un secteur.

Règlement intérieur, conventions collectives, notes de service ou charte de déontologie et de valeurs, beaucoup d’entreprises sont amenées aujourd’hui à organiser tous les rapports entre employeurs et salariés. Si certaines sont facultatives, d’autres en revanche sont en principe nécessaires comme le règlement intérieur qui doit être affiché dans toute entreprise dépassant les dix salariés. Il faut souligner que ces référentiels communs ne servent pas tous à la même chose. Certains ont un caractère fonctionnel et opératoire, comme le règlement intérieur que l’entreprise définit dans le respect de la loi. D’autres ne sont pas obligatoires, mais sont néanmoins très importants pour l’organisation des relations au sein de l’entreprise. Ce sont des dispositions qui véhiculent des valeurs communes, à l’instar de la charte éthique ou de la charte des relations professionnelles. Elles complètent toutes le droit du travail et sont activées dans un seul but : mieux organiser les rapports entre les employeurs et les employés  pour éviter les conflits. Au lieu de se réunir tout le temps, ils le font une fois tous les deux, voire trois ans pour débattre de tous les sujets: rémunération, sécurité, conditions de travail, hygiène…

Humaniser les relations

Dans beaucoup de cas, la convention collective sert de référentiel car c’est sans doute le cadre qui a le champ d’action le plus large.

Le code du travail le définit comme «un contrat collectif régissant les relations de travail conclu entre, d’une part, les représentants d’une ou plusieurs organisations syndicales des salariés les plus représentatives ou leurs unions et, d’autre part, soit un ou plusieurs employeurs contractant à titre personnel, soit les représentants d’une ou de plusieurs organisations professionnelles des employeurs». Elle est applicable, soit dans l’ensemble de l’entreprise, soit dans un ou plusieurs établissements qui en dépendent, et ce, soit dans une collectivité locale déterminée, soit dans une zone déterminée ou dans tout le territoire national. L’exemple le plus abouti au Maroc est la convention collective du secteur bancaire.

Dans d’autres pays comme la France, la loi prévoit, à côté de la convention collective, les accords de branche régissant les relations dans des groupements d’entreprises faisant partie du même domaine d’activité.

Tous ces outils servent à humaniser les relations professionnelles. Dit autrement, tout dirigeant ou manager doit privilégier une relation ouverte et considérer qu’un travail de proximité est un véritable investissement et non une perte de temps. Et quand les employés sont motivés, l’entreprise devient à leurs yeux un bien précieux.