Arbitrage : Questions à M’hamed Abdelhak, Consultant
6 avril 2018
Brahim Habriche (1945 articles)
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Arbitrage : Questions à M’hamed Abdelhak, Consultant

Je pense qu’au-delà des différents mécanismes de résolution des conflits, les litiges peuvent se résoudre d’abord en interne. Une fluidité de la communication permet parfois de résoudre 50% des différends.

La Vie éco : L’arbitrage social n’arrive pas vraiment à décoller, contrairement à la médiation. Quelles en sont les raisons ?

Comme tout dispositif qui est mis en place, les textes d’application tardent à suivre malheureusement.

L’arbitrage n’a pas fonctionné car le problème du financement des honoraires des arbitres n’est pas encore  réglé  et les parties au conflit s’abstiennent d’y recourir car les décisions de l’arbitre sont imposées et exécutoires.

Qui doit payer l’arbitre ? L’entreprise, les représentants syndicaux, ou les deux. La question n’a jamais été tranchée.

Parfois, l’arbitrage peut se faire de manière informelle pour trouver un compromis entre les deux parties, sans pour autant qu’il soit rémunéré.

Le manque de confiance constitue également une autre difficulté quant au recours à l’arbitrage. Les salariés considèrent souvent qu’une partie tierce défend en principe les intérêts de l’entreprise. Sa neutralité, sa capacité à bâtir la confiance avec les antagonistes et l’expérience probante qu’il a à son actif sont autant de facteurs importants.

Je pense que l’arbitrage reste un excellent outil de résolution des conflits sociaux.

Il reste un outil d’accompagnement et de sensibilisation sur les conflits. Parfois, un litige simple peut être résolu par une partie tierce sur consultation au lieu d’aller à la confrontation.

Vous avez exercé en tant qu’arbitre social, quelle est généralement la nature des missions que vous avez effectuées ?

Les problèmes étaient diverses, allant de la compression du personnel (en partie ou en totalité), aux problèmes liés sur le bien-fondé du motif de licenciement, à l’assiette de calcul des indemnités prévues en cas de résiliation abusive et unilatérale du contrat de travail…

Parfois, un conflit individuel se transforme en conflit collectif et aboutit par voie de conséquence à la détérioration du climat social de l’entreprise.

Quelles sont les autres solutions qui peuvent être adoptées pour résoudre un conflit social?

Je pense qu’au-delà des différents mécanismes, les litiges peuvent se résoudre d’abord en interne. Une fluidité de la communication permet parfois de résoudre 50% des  différends.

D’autres mécanismes sont aussi activés. Récemment, la CGEM  a signé avec les syndicats un accord donnant naissance au Fonds de médiation sociale. À caractère préventif, ce nouvel instrument a un rôle dans l’anticipation des conflits, ce qui n’est pas sans impact sur le flux de dossiers à gérer par les inspecteurs du travail.