Arbitrage :  Avis de Brahim Atrouch, Expert en droit social
6 avril 2018
Brahim Habriche (1945 articles)
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Arbitrage : Avis de Brahim Atrouch, Expert en droit social

La sentence arbitrale doit être rendue dans les 4 jours après la comparution des parties, et être motivée et notifiée dans les 24 heures.

Le code du travail prévoit dans les articles 549 jusqu’à 585 que le recours à l’arbitrage se fait principalement en cas de conflit collectif. Mais rien n’empêche de le faire pour résoudre un conflit individuel, à condition que les parties concernées se mettent d’accord.

La personne compétente, dite arbitre social, doit en principe maîtriser les domaines économique et social. Elle doit surtout avoir une démarche opérationnelle et pragmatique qu’est sa neutralité et sa capacité à bâtir la confiance avec les antagonistes compte tenu de l’expérience probante qu’elle a à son actif.

Sans oublier qu’elle doit avoir des référentiels en matière de règles de droit sur les conflits collectifs du travail, concernant l’interprétation ou l’application des dispositions législatives, réglementaires ou contractuelles, mais aussi sur les conflits collectifs du travail  prévus ou non par des dispositions législatives, réglementaires ou contractuelles. L’arbitre se prononce conformément aux règles d’équité.

Il faut toutefois respecter certains éléments quant au recours à l’arbitrage. Je parle de la nécessité du consentement des parties et de la possibilité de saisir l’arbitre dans les 48h. L’arbitre est choisi par les parties au conflit ou à défaut par le ministre du travail.

La sentence arbitrale  doit être rendue dans les  4 jours après la comparution des parties, et être motivée et notifiée dans les 24 h. Par contre, le recours contre la sentence arbitrale doit se faire auprès de la Cour suprême dans un délai de
15 jours et elle statue dans un délai de 30 jours.

L’objectif louable est de  promouvoir une certaine harmonie sociale dans l’entreprise. Il va sans dire que la conflictualité dans l’entreprise est le résultat d’une gestion déficitaire des RH. Il s’agit de passer d’une logique de conflit à une logique de dialogue.

Sur le plan pratique, il faut dire que ce mode de résolutions des conflits reste encore timide par rapport à la médiation parce que c’est une procédure lente et trop compliquée. A mon avis, il est préférable d’entamer l’arbitrage en premier lieu pour gagner du temps.

En effet, dans le cadre d’un conflit collectif, on passe en général par d’autres étapes avant d’en arriver à cette procédure. L’une des parties peut saisir la direction préfectorale du travail dans les trois jours à compter du déclenchement du conflit. En cas d’échec, le différend peut être porté devant la Commission nationale d’enquête et de conciliation. C’est seulement si aucune solution n’est trouvé qu’on passe à l’arbitrage social.