19 juillet 2010
Jamal Maatouk (390 articles)
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Congé pour circoncision… de jumeaux

J’ai un collaborateur qui désire organiser une cérémonie de circoncision pour ses deux jumeaux. Normalement, il a droit à  deux jours de congé, mais il m’en demande quatre. Qu’en pensez-vous ?

Tout d’abord, je voudrais vous préciser que le code du travail dans la section 3 du chapitre 5, notamment l’article 274, parle d’absences diverses et non pas de congé. Ainsi, à l’occasion de certains évènements familiaux, le salarié bénéficie de permissions d’absence, et les durées sont fixées comme suit :

1) mariage :
– du salarié : quatre jours ;
– d’un enfant du salarié ou d’un enfant issu d’un précédent mariage du conjoint du salarié : deux jours ;

2) décès :
– d’un conjoint, d’un enfant, d’un petit enfant, d’un ascendant du salarié ou d’un enfant issu d’un précédent mariage du conjoint du salarié : trois jours ;
– d’un frère, d’une sœur du salarié, d’un frère ou d’une sœur du conjoint de celui-ci ou d’un ascendant du conjoint : deux jours.

3) autres absences :
– circoncision : deux jours ;
– opération chirurgicale du conjoint ou d’un enfant à charge : deux jours.

Vous remarquez, à la lecture de ces dispositions, que l’absence est liée à l’événement, c’est-à-dire la circoncision, et non pas à la personne. Ainsi, à l’occasion d’une circoncision des enfants jumeaux, le salarié bénéficie d’une permission pour une absence de deux jours, sauf si le salarié entend, pour des raisons de santé de l’un de ses enfants, procéder à la circoncision de l’un, et de reporter celle de l’autre à un autre jour, auquel cas, il a droit à deux fois la période autorisée par le code.

En revanche, en droit comparé, le législateur algérien a privilégié la personne qui vit l’événement à l’événement lui-même. Ainsi pour la circoncision, on retrouve par exemple la formule : «La circoncision d’un enfant implique une permission pour une absence de trois jours». Dans ce cas, le salarié est en droit de réclamer six jours pour la circoncision de deux jumeaux.

Ceci étant, une convention collective, ou le contrat de travail lui-même, peuvent prévoir des permissions d’absence pour plus de deux jours à l’occasion des événements familiaux.

Aussi, il est utile de savoir que le législateur poursuit dans l’article 276 que : «Sauf disposition contraire du contrat du travail, d’une convention collective ou du règlement intérieur, les absences prévues à l’article 274 ci-dessus ne sont payées qu’aux salariés rémunérés au mois.

Toutefois, les absences suivantes sont payées : deux jours pour le mariage du salarié et un jour pour le décès du conjoint, du père, de la mère ou d’un enfant du salarié».

Cela revient à dire que pour les autres événements familiaux, la circoncision en l’occurrence, les absences des salariés autres que ceux qui sont rémunérés au mois ne sont pas payés.

Enfin, un chef d’entreprise qui refuse d’octroyer ou de payer des jours d’absence pour la circoncision est passible d’une amende de 300 à 500 dirhams. L’amende est appliquée autant de fois qu’il y a de salariés à l’égard desquels les dispositions des articles susmentionnés n’ont pas été observées, sans toutefois que le total des amendes dépasse le montant de 20 000 dirhams.