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Responsabilité sociétale des entreprises : comment la norme ISO 26000 contribue au changement

La norme ISO 26000 vise à réglementer la responsabilité d’une organisation vis-à-vis des impacts de ses décisions et activités sur la société et sur l’environnement. Redevabilité, transparence, comportement éthique, respect des droits de l’Homme…, la norme est basée sur plusieurs principes fondamentaux.

Mohammed Yousfi

La norme ISO 26000, norme de développement durable, est entrée en application depuis novembre 2010 au niveau international. Elle a fait l’objet de négociations approfondies pendant six ans (2005-2010). Cette norme est totalement différente des normes de qualité 9001, des normes sur le management environnemental ISO 14001 et des autres normes, comme l’OHSAS 18001 (santé et sécurité au travail), ISO 22000 (sécurité des denrées alimentaires)… En fait, elle vient les compléter avec des outils conçus comme des éléments de solutions. Ainsi, cette norme devient essentielle dans une démarche comportementale allant bien au-delà des enjeux économiques.
A juste titre, il s’agit donc d’une nouvelle norme à différents égards :

- C’est la première norme internationale élaborée par consensus international.
- La 3e génération de norme dite «Norme de développement durable» dans le sens où elle permet d’appréhender l’organisation dans ses relations avec ses parties prenantes, avec son territoire  et avec la société dans son ensemble. Elle a une dimension holistique basée sur l’analyse systémique.
- La première norme internationale de lignes directrices sur la Responsabilité sociétale. Elle fournit aux organisations des lignes directrices harmonisées, pertinentes au niveau global pour déployer une démarche responsable.
- Elle porte sur la Responsabilité sociétale des organisations des secteurs publics et privés dans tous les pays.
- Elle est applicable de façon volontaire. Pas de certification de pratiques comme pour l’ISO 9001/14001…
- Elle facilite le dialogue et l’esprit réellement collaboratif entre l’entreprise et ses parties prenantes (personnel, fournisseurs, clients, administrations, associations de consommateurs…).

Il faut dire qu’elle soulève un nombre important d’interrogations. C’est comme si nous assistions à une révolution lente dans le silence des organisations pour les rendre humaines. Cette dimension holistique est à la fois frappante et nouvelle à appréhender pour les organisations. Cette fameuse “systémie” va provoquer des changements de comportements comme jamais. Tout en étant interagissant, il va devenir très difficile de déterminer la cause unique et la responsabilité pour une seule organisation également.

La norme ISO 26000 est basée sur 7 principes :

- Redevabilité : l’organisation doit être en mesure de répondre de ses impacts sur la société, l’économie et l’environnement.
- Transparence : l’organisation doit assurer la transparence des décisions qu’elle prend et des activités qu’elle mène lorsque celles-ci ont une incidence sur la société et l’environnement.
- Comportement éthique : l’organisation se comporte de manière éthique.
- Reconnaissance des intérêts des parties prenantes : l’organisation doit reconnaître et prendre en considération les intérêts de ses parties prenantes et y répondre.
- Respect du principe de légalité : l’organisation doit accepter le fait que le respect du principe de légalité soit obligatoire.
- Prise en compte des normes internationales de comportement : l’organisation doit prendre en compte les normes internationales de comportement tout en respectant le principe de légalité.
- Respect des droits de l’Homme : l’organisation doit respecter les droits de l’Homme et reconnaître à la fois leur importance et leur universalité (voir également la question centrale des droits de l’Homme en partie 6.3 du chapitre/Article 6 de la norme).


Pourquoi l’ISO 26000 est une norme de comportement

Nous avons tous en tête plusieurs événements montrant comment des organisations internationales pouvaient mettre tout en œuvre -avocats, lobbying, médias- pour échapper aux impacts de leurs activités en prenant des axes peu économiques, encore moins environnementaux et sociétaux.
Tous les acteurs qui ont contribué à la création de la norme ISO 26000 ainsi qu’à sa rédaction ont pris du temps et sont arrivés à cette définition de norme internationale de comportement : «Attentes vis-à-vis du comportement d’une organisation en matière de responsabilité sociétale, procédant du droit coutumier international, de principes généralement acceptés de droit international, ou d’accords intergouvernementaux universellement ou quasi universellement reconnus».

Les rédacteurs ont décidé de ne pas refaire le monde mais de prendre en considération des droits existants comme la Déclaration universelle des droits de l’Homme ou bien les conventions internationales de l’Organisation internationale du travail. Il s’agit là d’une «exigence» de la norme ISO 26000, autrement dit d’une reconnaissance de certaines valeurs ou certains principes comme universellement applicables.

Une entreprise a donc une responsabilité comportementale, regardée par tous, et la manière dont elle produit ses biens ou ses services l’implique auprès de ses fournisseurs, clients, financiers, associations de consommateurs, associations de parents, etc.
En conclusion, dans l’esprit de la norme ISO 26000, il deviendra impossible aux entreprises :

- d’ignorer ce que veut dire, dans leur quotidien, leur responsabilité sociétale, sous peine de disparaître ;
- d’endosser des conséquences sans limites ;
- de s’abstenir de considérer le concept de partie prenante ;
- d’ignorer leur sphère d’influence ;
- de s’écarter d’évaluations avec les risques de devenir «le maillon faible» d’organisations plus ou moins proches et bien entendu de systèmes environnants.

Dans la réalité, les acteurs économiques vont avoir un grand besoin de décodage de cette norme ISO 26000 pendant un certain temps. Gageons que cette révolution lente soit de moins en moins silencieuse et qu’elle se traduise par des projets dynamisants comme les changements relationnels au sein des entreprises ou même toniques concernant les motivations des seniors…

La Vie éco
www.lavieeco.com

2013-07-26

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