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Période d'essai : Des questions particulières que vous vous posez

Je suis en arrêt maladie / je suis victime d’un accident du travail, l’employeur peut-il rompre ma période d’essai ?

Avant de signer mon contrat de travail, si j’ai des doutes concernant certaines clauses et notamment sur la période d’essai, qui dois-je consulter ?
Il faut s’informer auprès de l’Inspection du travail ou le cas échéant se référer au code du travail.
 
Je suis en arrêt maladie / je suis victime d’un accident du travail,  l’employeur peut-il rompre ma période d’essai ?
Légalement non, dans la pratique oui. Effectivement, il peut invoquer, entre autres, comme motif «essai non concluant».
 
Je suis enceinte, suis-je protégée contre une éventuelle rupture de ma période d’essai ? Dois-je en parler à mon employeur ?
Il n’est légalement pas possible de licencier une salariée en état de grossesse. Dans le cas de la période d’essai, ne pas informer son employeur est risqué dans la mesure où cela est vérifiable par la suite. Il est donc préférable de le tenir informé et être honnête.
 
Ma clause de non-concurrence s’applique-t-elle en cas de rupture de la période d’essai ?
La clause de non-concurrence s’applique même en cas de rupture de la période d’essai. Toutefois, dans la pratique, il n’a aucun enjeu réel.

Est-ce que je suis dans l’obligation de justifier la rupture de la période d’essai à mon employeur si le poste proposé ne me convient pas ?
Non, vous êtes libre de mettre fin au contrat sans avoir à vous justifier.

Est-il possible de demander quelques jours de congé pendant la période d’essai ? Si oui, l’employeur va-t-il la prolonger d’autant ?
Non. Dans la pratique, il est possible de prendre des congés seulement après six mois consécutifs de travail quel que soit son statut (ouvrier, employé ou cadre).

Si j’ai des doutes sur l’honnêteté de mon employeur, dois-je lui demander une lettre d’engagement pour officialiser ma titularisation ?

Non, si elle expire cela suffit à confirmer votre titularisation. Rappelons que la période d’essai doit être expressément prévue par le contrat de travail.

En cas de rupture du contrat durant la période d’essai, que doit délivrer l’employeur au salarié ?
Le solde de tout compte, le dernier salaire, les indemnités de préavis, les indemnités compensatrices de congés payés, les bulletins de paie. (liste non exhaustive).

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2010-03-01

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