Avance sur crédits TVA : grand soulagement des PME
9 février 2018
Ibtissam Benchanna (777 articles)
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Avance sur crédits TVA : grand soulagement des PME

Neuf banques se sont engagées dans ce processus de financement. Une convention est prévue entre les contribuables et les banques pour activer le dispositif. La DGI devra publier une note pour expliquer le processus.

Le 5 février démarrera officiellement le processus de financement, par le secteur bancaire, des arriérés de TVA des entreprises détenus sur l’Etat. Neuf banques ont été impliquées dont BMCE BOA, BMCI, Attijariwafa bank, Crédit du Maroc, Société Générale, CIH, Crédit Agricole, BCP et Arab Bank. Une convention a déjà été signée à ce sujet par les banques et le ministère de l’économie et des finances. «Globalement, nous sommes satisfaits de ce dispositif, mais le diable est dans le détail», explique Abdelkader Boukhriss, président de la Commission Fiscalité de la CGEM. En fait, le remboursement total des créances sera effectué par l’entremise des banques signataires sur présentation d’une attestation de reconnaissance de la dette délivrée par la Direction générale des impôts. «Une autre convention sera signée entre les sociétés concernées par le crédit TVA et les banques pour formaliser définitivement cette action», ajoute M.Boukhriss. Notons que la DGI devra clarifier le déroulement de tout le processus à travers une note qu’elle devra publier incessamment.

Grâce à ce dispositif, la trésorerie des entreprises du secteur privé, sous pression depuis plusieurs années, sera soulagée. Surtout les PME, nombreuses à souffrir de problèmes de trésorerie qui peuvent les conduire parfois à la cessation de paiement. Même si leur poids n’est pas important dans le montant global des arriérés, le fonds de roulement des PME concernées s’en trouvera revigoré. Ce qui leur permettra, en parallèle, d’accéder plus facilement au financement bancaire grâce à une structure financière améliorée. 

Il faut préciser que les entreprises du secteur privé ne sont pas obligées d’adhérer à cette démarche. Par ailleurs, le montant communiqué (plus de 10 milliards de DH) ne tient compte que des crédits TVA reconnus par l’administration fiscale.

Notons que la mise en place par l’Etat d’une démarche de remboursement des crédits TVA n’est pas une nouveauté. Un mécanisme, instauré en 2014, a concerné dans un premier temps les créances n’excédant pas 20 MDH pour ensuite se focaliser sur les arriérés compris entre 20 et 50 MDH. Il était assorti d’un remboursement étalé sur 3 ans, jusqu’en 2017. Toutefois, il s’est avéré inefficace car il n’a pas apporté une solution définitive à la problématique du butoir. Le nouveau dispositif ne constitue pas non plus une issue totalement favorable puisque ce sont les entreprises qui supportent le coût (3,5%) des retards de paiement de l’Etat.

Quels sont les objectifs des conventions signées par le ministère de l’économie et des finances et les banques ? n Ces conventions cadres visent à apurer le passif en matière de crédit de TVA. Pour le secteur privé, ce passif est estimé entre 10 et 12 milliards de DH et concerne un nombre important d’entreprises. Les banques sont désormais en mesure de financer aux entreprises les créances TVA qu’elles détiennent sur le Trésor. Le financement est effectué sur présentation d’une attestation de reconnaissance de dette délivrée par la Direction Générale des Impôts.

Quels sont les avantages pour les entreprises ?

Cette solution sert bien entendu l’intérêt des entreprises qui attendent le règlement, par l’Etat, de leurs arriérés de TVA. Ces arriérés, qui peuvent atteindre des niveaux importants, constituent souvent une source de tension sur la trésorerie des entreprises. Désormais, celles qui disposeront de la reconnaissance de dette délivrée par la DGI pourront se financer auprès de la banque, ce qui soulagera leur trésorerie et préservera leur équilibre financier. Par ailleurs, et dans la mesure où la banque disposera d’une garantie de paiement de l’Etat selon un échéancier prédéfini, le taux appliqué au financement sera bas.

Concrètement, comment une PME peut-elle demander l’avance sur son crédit de TVA ?

Nous mettons à la disposition de nos clients une nouvelle offre de financement, dont le lancement est prévu le 5 février. Par cette offre, nous acceptons, sous certaines conditions, d’avancer à nos clients, via le mécanisme d’affacturage, tout ou partie des montants du crédit TVA qu’ils détiennent sur le Trésor Public. Concrètement, dès lors que l’entreprise détient un crédit de TVA, elle peut:

• demander une attestation auprès de la DGI, en précisant sa raison sociale, son ICE, le montant global de la créance de TVA, la ou les période(s) couverte(s) par la créance de TVA, l’accord de principe du ministère de l’économie et des finances pour le financement par voie d’affacturage de la TVA avec un échéancier de remboursement de ce dernier ;

• A l’appui de l’attestation de la DGI et de la facture de TVA, transmettre une demande de financement à la banque. Cette dernière se chargera alors d’établir un contrat d’affacturage avec le titulaire de la créance ;

• La banque avancera la créance, moyennant un financement au taux annuel de 3,5% HT et se fera rembourser par le MEF sur la base de 5annuités successives.