LA VIE ECONOMIQUE 28 Janvier 1972

Augmentation prévue des taux de cotisation à la CNSS

En vertu de la très prochaine réforme de la CNSS, les cotisations devraient bientôt augmenter, afin d'améliorer très largement la qualité des prestations futures.

LA VIE ECONOMIQUE FEVRIER 1972

En vertu de la très prochaine réforme de la CNSS, les cotisations devraient bientôt augmenter, afin d’améliorer très largement la qualité des prestations futures. Ainsi, l’étude, publiée ce jour-là, prévoit, pour les patrons, une part non plafonnée portée de 8 à 9,8% et une part plafonnée réduite de 5 à 3,8% avec une hausse du plafond qui passera de 500 à 1 000 DH par mois. Pour les salariés, la part, qui était de 2,5% pour un plafond de 500 DH, sera réduite à 1,9% pour un plafond de 1 000 DH. Le maximum de cotisation salariale qui était de 12,50 DH passera donc à 19 DH par mois.
Voilà qui devrait représenter un surcroît de charge de 30 millions, dont l’essentiel porté bien évidemment par les employeurs.

Une réglementation devrait très vite entrer en vigueur, car un conseil des ministres a en effet adopté le projet de loi et le Souverain, s’appuyant sur l’article 54 de la Constitution, a décidé de le rendre applicable par décret-loi et de le soumettre ensuite à l’approbation du Parlement lors de sa prochaine session, au printemps.

Pour ce qui est du fond de la réforme, il porte notamment sur une prolongation de la durée du service des indemnités journalières en cas de maladie, un calcul des conditions d’assurance en jours de cotisations, et un relèvement considérable du taux?des pensions.

La Vie éco
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2012-02-20

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