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Les titres fonciers consultables sur internet

Signe des temps ! Les titres fonciers, consultables uniquement auprès des Conservations foncières, seront dans quelques semaines disponibles sur internet. En effet, l’Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie (ANCFCC) a décidé de se mettre à l’heure du net. Le projet initié dans ce sens est de taille puisqu’il porte sur la constitution de bases de données informatiques foncières qui regrouperaient l’ensemble des titres et documents fonciers du Royaume. A signaler que la superficie immatriculée au Maroc est de l’ordre de 6 millions d’ha.
Les essais de ce nouveau service ont été lancés en octobre et seront achevés à fin décembre. Une fois le système validé, les notaires, géomètres topographes et autres pourront consulter la plupart des titres fonciers sur le site www.ancfcc.gov.ma/efoncier. Chacun d’entre eux aura un mot d’utilisateur et un mot de passe. Mais, d’ici-là, les informaticiens de la conservation ont encore quelques soucis techniques à surmonter. Et l’un des problèmes majeurs réside dans ce qui est communément appelé par le personnel des conservations foncières les «gros dossiers» d’immatriculation, qui présentent généralement des difficultés comme un nombre élevé d’héritiers dans l’indivision, des propriétés titrées mais trop parcellisées... Or, ces gros dossiers représentent 20% de l’ensemble de l’activité. C’est dire l’ampleur de la tâche !

La Vie éco
www.lavieeco.com

2007-12-07

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