Agadir: Laxisme dans la gestion du transport urbain
29 août 2018
Malika Alami (21 articles)
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Agadir: Laxisme dans la gestion du transport urbain

L’institution observe l’insuffisance de la gouvernance et du contrôle de la gestion déléguée

Non-respect des engagements portant sur l’investissement en mobilier urbain de signalisation, défaut de paiement des redevances en contrepartie de la délégation du service public pendant les années 2010 à 2015… Les dysfonctionnements relevés par la Cour régionale des comptes dans la gestion déléguée du service de transport collectif de personnes par autobus du Grand Agadir sont nombreux.

‘’Conformément à l’article 7.1 du cahier des charges, le délégataire est tenu d’équiper, à ses frais et charges, tous les points d’arrêt en abribus ou en plaques de signalisation (mobilier urbain)….Cependant, il a été constaté que seulement 35,68% du programme d’investissement convenu, soit 1.209.525,09 DH, ait été réalisé au terme de la cinquième année d’activité’’, expose la Cour des comptes dans son rapport au titre des années 2016 et 2017. Les experts de l’institution ont relevé également que le délégataire, en occurrence la compagnie Alsa, n’a mis en place durant la première année d’exercice qu’un seul abribus. ‘’l’investissement n’a pas dépassé en totalité 21,74% à l’issue de la troisième année alors que le programme convenu est censé être totalement réalisé à cette date. Par ailleurs, le délégataire a produit une liste actualisée de 60 points restant à équiper dans le territoire de la commune d’Agadir’’, soulignent-ils.

La Cour des comptes pointe aussi du doigt dans son dernier rapport le défaut de paiement des redevances en contrepartie de la délégation du service public pendant les années 2010 à 2015. L’article 11.5 de la convention de délégation stipule pourtant que le délégataire s’engage à payer à l’autorité délégante un montant de redevance annuelle égal à 0,5% du chiffre d’affaires sans qu’elle soit inférieure à 750.000,00 DH. Ce montant est exigible au plus tard le 2 avril de chaque année. Hors le délégataire contrairement à cette disposition, n’a jamais procédé au paiement de ces redevances au profit de l’autorité délégante depuis le début de son activité en 2010. Ainsi, le montant total dû jusqu’au 31/12/2015, selon les calculs du délégataire, est de 1.629.637,00 DH. L’autorité délégante n’a toutefois pris à ce titre aucune mesure, précise le dernier rapport de la Cour des comptes.

Un retard dans la mise en œuvre du pouvoir de contrôle sur le délégataire est aussi signalé par les magistrats de l’institution. Le service permanent de contrôle n’a commencé effectivement son activité qu’en février 2015, indique le rapport de la Cour des comptes. Ce n’est aussi qu’en date du 11/08/2015 que les attributions du ledit service ont été fixées par décision de l’autorité délégante, alors que l’activité du délégataire a démarré en septembre 2010. Vaut mieux tard que jamais!