Un guide pour comprendre les green, social et sustainability Bonds
16 juillet 2018
Loubna Chihab (246 articles)
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Un guide pour comprendre les green, social et sustainability Bonds

Ces outils constituent une alternative pour le financement des objectifs globaux de développement durable. Ils ont d’autres avantages par rapport aux obligations classiques.

L’Autorité marocaine du marché des Capitaux (AMMC) a présenté, vendredi 6 juillet, le guide des Sustainability Bonds. Elaboré par l’Autorité du marché en collaboration avec l’international finance corporation ( IFC), ce guide s’inscrit dans la continuité du précédent portant sur les Green Bonds, publié en novembre 2016, visant à encourager le développement du marché des instruments financiers durables. Dédié aux parties prenantes du marché des capitaux et notamment les émetteurs potentiels et les investisseurs, le manuel actualise les principes relatifs aux Green Bonds, et tend à ouvrir davantage d’opportunités en matière de financement de la durabilité, à travers l’introduction des Social Bonds et des Sustainability Bonds. Ces derniers, ainsi que les Green Bonds, constituent une alternative crédible pour le financement des objectifs globaux de développement durable. Elles permettent surtout à l’émetteur de bénéficier de certains avantages additionnels par rapport à une émission d’obligations classiques et ce, en termes de diversification et d’élargissement de la base des investisseurs de l’émetteur. De potentiel de financement à de meilleures conditions en ciblant des investisseurs demandeurs de ce type d’instrument. Et la participation à la réalisation des objectifs globaux de développement durable et démonstration publique de l’engagement envers l’atteinte de ces objectifs.
Le guide définit, par ailleurs, les trois instruments en question et présente une liste non exhaustive des projets éligibles au financement.

• Green Bonds

Le produit des Obligations Vertes est exclusivement affecté au financement ou au refinancement, total ou partiel, de nouveaux projets ou de projets existants ayant des impacts environnementaux positifs.
Il existe, certes, un large éventail de projets dont l’impact environnemental est positif, mais les référentiels internationaux établissent, avec des degrés de détail différents, des listes ou taxonomies de projets éligibles. Il s’agit, par exemple, des énergies renouvelables, de l’efficacité énergétique, tel que dans les immeubles nouveaux ou rénovés, le stockage d’énergie, le chauffage de quartier, les réseaux intelligents, les équipements et produits. De la prévention et du contrôle de la pollution ; y compris la réduction des émissions dans l’air, le contrôle des gaz à effet de serre, la réhabilitation des sols, etc. Ou encore les projets dédiés à la gestion environnementale durable des ressources naturelles vivantes et utilisation des sols. Ainsi que les constructions vertes qui répondent à des standards ou des certifications nationales, régionales ou internationales reconnus.

• Social Bonds

Littéralement dites Obligations Sociales, sont toute obligation dont le produit de l’émission est exclusivement affecté au financement ou au refinancement total ou partiel, de nouveaux projets ou de projets existants visant directement à résoudre ou mitiger des problèmes sociaux spécifiques ou cherchent à produire un impact positif, spécialement mais non exclusivement au profit d’une population cible.
Les Social Bonds Principles définissent certaines catégories de projets et populations cibles pour l’émission de Social Bonds. Il s’agit, notamment, de l’infrastructure basique abordable : l’eau potable, l’assainissement, le réseau d’évacuation des eaux usées, etc. L’accès aux services de base : la santé, l’éducation, la formation professionnelle, le financement et les services financiers. Mais aussi le logement social, la sécurité alimentaire, l’avancement et l’autonomisation socioéconomique, ainsi que la création d’emplois : y compris à travers l’effet potentiel du financement des PME et de la microfinance.
Toujours selon les Social Bonds Principles, les catégories de populations cibles sont les populations vivant sous le seuil de pauvreté, sans emploi, marginalisées et/ou exclues. Les groupes vulnérables, suite à un désastre naturel par exemple, les personnes à mobilité réduite, les immigrants et/ou les personnes déplacées , ou encore les populations analphabètes ou illettrées.

• Sustainability Bonds

Les produits d’émission de ces obligations durables sont destinés à financer ou refinancer une combinaison de projets verts, à impact environnemental positif et social pour une population cible. La démarche de la durabilité étant souvent une démarche intégrée, certains émetteurs voudraient lever de la dette sur le marché pour financer une combinaison de projets verts et sociaux.