Bourse : la publication des résultats deviendra trimestrielle
23 janvier 2012
Souhail Nhaili (454 articles)
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Bourse : la publication des résultats deviendra trimestrielle

Une nouvelle circulaire regroupant tout l’arsenal réglementaire entrera en vigueur début avril. Le CDVM aura la possibilité de retirer le visa pour une introduction en Bourse même après son octroi.

Le Conseil déontologique des valeurs mobilières (CDVM) a lancé ces dernières années plusieurs chantiers dont certains sont toujours en cours de préparation ou d’adoption. Transformation de l’institution en Autorité du marché des capitaux, mise en place du marché à terme, amélioration du texte sur l’appel public à l’épargne, lancement de nouveaux produits… le gendarme du marché agit sur plusieurs fronts à la fois. Hassan Boulaknadal, DG du CDVM, fait le point sur ce qui a été réalisé et ce qui est programmé au cours des mois à venir.
 
Le Conseil déontologique des valeurs mobilières s’apprête à regrouper l’ensemble de ses circulaires en une seule. Pourquoi cette décision ?

Depuis l’entrée en application de la réforme de 1993, le CDVM a édicté une série de circulaires afin d’encadrer et surtout d’accompagner le marché financier marocain dans sa transformation et dans son évolution. Aujourd’hui et à la veille d’une réforme de fond qui touchera cette institution, nous avons jugé opportun de revisiter notre corpus réglementaire afin d’accompagner cette mutation.
Cette approche de fond ne consiste pas en une simple compilation des circulaires existantes, loin de là. Nous avons tenu à ce que cet exercice soit aussi l’occasion de conférer à cette circulaire-cadre la sécurité et le caractère juridiques adéquats en couvrant l’ensemble du périmètre de la régulation et en renvoyant le côté purement didactique à d’autres formes de documents produits par le CDVM, à savoir les guides explicatifs, lettres trimestrielles et études.

Quand cette nouvelle circulaire entrera en vigueur ?

Elle est actuellement en cours de finalisation, sachant que nous la rendrons publique au cours de ce mois de janvier. Son entrée en vigueur est prévue pour fin mars ou début avril.

Quelles en sont les principales nouveautés ?

Une des principales voies que nous avons empruntées est la simplification et ceci à plusieurs niveaux. Tout d’abord, en termes d’accès à l’information. En effet, au lieu de naviguer parmi la soixantaine de circulaires actuellement en vigueur, les intervenants du marché et les investisseurs aussi bien nationaux qu’étrangers auront à leur disposition un texte unique et structuré par métier, rendant ainsi le dispositif beaucoup plus accessible.
Ensuite, nous avons saisi cette occasion pour actualiser et clarifier les règles actuelles en considération des avancées, en matière de pratiques et de technologie. Enfin, en termes d’obligations de reportings, nous avons tenu à alléger les exigences pesant sur les professionnels aussi bien en termes de contenu, de fréquence que de format de transmission tout en ciblant de façon plus optimisée les informations à contrôler (suppression de données devenues obsolètes et intégration de nouvelles). Il est utile de souligner que ces mesures s’inscrivent dans le cadre de la mise en œuvre de l’approche risque dans la politique de régulation de marché et ont pour corollaire un meilleur ciblage des contrôles sur pièces et une présence accrue sur le terrain.
A côté de cet objectif de simplification qui a guidé notre démarche tout au long de la préparation de la circulaire, un effort d’homogénéisation important des règles applicables aux différents intervenants a été entrepris, en tenant compte bien évidemment des spécificités de chaque activité.
Last but not least, nous avons conçu la circulaire de manière ouverte vers l’avenir selon une approche prospective et évolutive destinée à préparer et à intégrer facilement les importantes réformes législatives et réglementaires attendues ainsi que celles à venir à court et moyen termes.
 
Vous venez d’évoquer une réforme de fond qui touchera le CDVM. Justement, où en est-on dans la transformation du conseil en Autorité du marché des capitaux ?

Le texte sur le nouveau statut du CDVM en tant qu’autorité du marché des capitaux a franchi des étapes très avancées dans le circuit d’adoption et se trouve aujourd’hui au niveau du Parlement. Dans la conception du texte nous avons travaillé sur trois axes. En premier lieu, la gouvernance : le projet de texte propose une gouvernance au diapason de ce qui se passe dans des institutions similaires à l’international, c’est-à-dire une indépendance vis-à-vis à la fois de la sphère politique, la présidence du conseil d’administration étant confiée à une personne non politique, et de la sphère des affaires, les administrateurs ne pouvant pas émaner de structures sous supervision de l’institution.
En second lieu, les prérogatives : là aussi, le travail a porté sur une définition plus claire et plus large des prérogatives de l’institution. Dans ce sens, le pouvoir de délivrer des autorisations a été élargi aux personnes exerçant des fonctions-clés au sein d’entités supervisées par la nouvelle autorité. Il s’agira notamment de délivrer des cartes professionnelles à certains responsables comme les contrôleurs internes dans les sociétés de bourse et de gestion après le passage d’un examen d’habilitation.
De même, la dimension  didactique (en lien avec la nouvelle approche de la circulaire du CDVM) a été consacrée en tant que prérogative à part entière sous la forme de l’éducation du public. Sur ces deux points, un travail considérable a d’ores et déjà été entrepris par le CDVM afin de les mettre en œuvre dès l’adoption du nouveau statut.
Par ailleurs, le nouveau texte a consacré/élargi de manière formelle le champ de la régulation à l’ensemble du marché des capitaux (marché à terme, gestion sous mandat…) qui dans la pratique ne se cantonne pas aux valeurs mobilières visées par l’ancien texte. Enfin, l’aspect coercitif : là aussi, les standards internationaux en la matière ont été appliqués sous la forme de la mise en place d’un collège des sanctions indépendant avec une présidence confiée à un magistrat pour garantir un processus décisionnel qui respecte les exigences en la matière.
 
Ce texte, a-t-on appris, est accompagné d’un autre qui régit l’appel public à l’épargne. Qu’est-ce qu’il apporte de nouveau ?

Effectivement, le texte sur la nouvelle autorité du marché des capitaux est accompagné par un texte spécifique à l’appel public à l’épargne. Là aussi, plusieurs améliorations du texte actuel ont été introduites. Elles portent, entre autres, sur la possibilité pour la nouvelle autorité de retirer le visa à la note d’information, avant le dénouement de l’appel public à l’épargne, si les circonstances l’exigent (apparition d’un risque postérieur). Ce type de mesures a déjà été pris par le CDVM [NDLR : affaire GSI] mais avec ce texte, il aura une base juridique claire. Il y a aussi l’amélioration de la communication financière des sociétés cotées, notamment en matière de fréquence qui passera à un rythme trimestriel.
 
Qu’en est-il des textes sur le marché à terme et le prêt-emprunt de titres ?

Les deux projets de textes que vous citez sont dans la phase finale d’adoption ; le premier étant à la deuxième Chambre et le second à la première Chambre du Parlement. L’adoption de ces textes, très attendue, entre dans le processus global de modernisation du marché financier marocain à la veille de la concrétisation de nos ambitions régionales voire internationales. Ces deux textes constituent, au delà de la technicité nouvelle qu’ils apportent, un facteur qui contribuera à l’amélioration de la liquidité de la place mais aussi un socle sur lequel l’innovation financière pourra trouver un appui pour plus de sophistication de la place et partant pour plus d’attractivité.
 
Des acteurs du marché ont réclamé ces dernières années l’autorisation des ventes à découvert en Bourse…

C’est un sujet qui fait couler beaucoup d’encre et devant lequel les régulateurs des marchés n’ont pas encore trouvé une position unique face à la mondialisation et à l’interconnexion des marchés. Dans notre quête et ambition de positionner notre place au niveau de ses consœurs les plus avancées et attractives, nous devons adopter des règles qui combinent à la fois l’impératif de sécurité et de transparence des marchés à celui du développement et d’ouverture. De manière globale, la régulation à l’échelle internationale s’achemine vers l’abolition des ventes à découvert sans qu’elles ne soient adossées à une opération de prêt-emprunt de titres. En procédant de la sorte, les effets amplificateurs des tendances peuvent être jugulés. Nous sommes en parfaite harmonie avec cette orientation et nos règles en la matière évolueront aussitôt que les textes au Parlement seront adoptés, notamment celui sur le prêt-emprunt de titres.
 
Les prix élevés proposé lors de certaines introductions en Bourse ont été pointés du doigt. Qu’en est-il de l’encadrement de l’évaluation des entreprises qui s’introduisent ?

L’approche que nous faisons du traitement des notes d’information n’est pas axée uniquement sur la problématique de la valorisation. Dans l’objectif de partager et de clarifier notre approche sur cette thématique, nous avons mis sur notre site web [NDLR : cdvm.gov.ma], dès 2010, un guide qui traite de ce type d’opération. En résumé, nous préconisons une approche multi-spécialiste et multicritères. Un dossier bien préparé est un dossier pris en charge par une équipe pluridisciplinaire où chaque acteur traite des problématiques relevant de sa spécialité : un conseiller juridique pour la préparation du volet juridique de l’IPO avec tout ce que cela engendre comme analyse de l’historique juridique et surtout la préparation des changements futurs ; un ou plusieurs conseillers financiers qui s’occupent de la préparation du dossier et surtout qui conseillent l’émetteur sur les données sectorielles, les hypothèses et les approches les plus appropriées pour l’évaluation. La détermination de la valeur n’est que la résultante de cette démarche.
En matière de valorisation, le guide du CDVM suggère le recours à différentes méthodes de valorisations communément utilisées par le marché. Le CDVM apprécie la faisabilité du business-plan et challenge les conseillers sur les indicateurs qui présentent le plus d’impact sur la valeur. Plus concrètement, des tests sont opérés sur les indicateurs utilisés, le benchmark est étudié soigneusement et les opérations pré IPO sont examinées de très près.

Hormis les textes actuellement en cours de préparation ou d’adoption, quels sont les projets sur lesquels le CDVM compte travailler pour l’avenir ?

Le marché financier est très gourmand en termes d’innovations et la législation se doit de l’accompagner au risque de voir fleurir ici et là des pratiques en dehors de tout champ de régulation. Aujourd’hui, nous travaillons sur deux directions. La première est de couvrir des pratiques déjà bien installées que sont le prêt emprunt de titres et la gestion sous mandat. Le texte régissant la première activité est dans le circuit, le second est fin prêt pour l’être.
La deuxième direction est de proposer la mise en place de produits innovants afin de satisfaire une demande existante, à savoir la mise en connexion entre le marché immobilier, qui s’apprécie sur le moyen et le long terme, et le marché financier qui dispose de ressources mobilisables sur le même horizon temps.
Notre idée et ambition est aussi de mettre en place un marché accessible à la PME. Cette approche permettra d’alimenter de manière structurelle la cote casablancaise. Dans le même sillage, la mise en place des ETF permettra sur le court terme de positionner notre place parmi les plus innovantes et à moyen et long terme de drainer davantage de liquidité à la Bourse.
Ces mesures et d’autres, même si elles auront un rôle de catalyseurs, ne permettront pas à elles seules de déclencher un cercle vertueux pour le développement de notre place sans le retour de la confiance, chose essentielle sur laquelle nous travaillons afin d’assurer à l’acte d’investir sur le marché financier la protection adéquate.

Un dernier mot sur le projet Casablanca Finance City ?

L’un des points forts à mettre à l’actif de notre place est la disposition, à travers les différentes rencontres avec nos amis du Moroccan Financial Board, chargé du pilotage du projet Casablanca Finance City, d’un espace de débat d’idées et de dialogue qui nous permettent d’avancer en pas cohérent vers une architecture de place qui prend en compte les différents avis et suggestions. Je pense que c’est là que réside la clé de réussite de tout projet de place.