Une première ! Les transporteurs du port de Casa et leurs employés signent une convention collective
17 mai 2010
Mohamed Moujahid (1048 articles)
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Une première ! Les transporteurs du port de Casa et leurs employés signent une convention collective

Contrat de travail, salaire minimum, couverture sociale, temps de travail…, le texte comprend plusieurs dispositions.
Il exclut les conducteurs qui travaillent pour leur propre compte.

C ’est une première ! les relations entre les transporteurs routiers qui travaillent au port de Casablanca et leurs employés (personnel administratif, chauffeurs titulaires, aides chauffeurs ou graisseurs et chauffeurs stagiaires) sont régies désormais par une convention collective signée récemment. Naturellement, cet accord ne concerne qu’une partie des opérateurs. En effet, l’activité est dominée par les petites entreprises familiales, quand ce n’est pas des camionneurs individuels qui travaillent pour leur propre compte. Ces derniers ne sont donc pas concernés par cet accord qu’on peut résumer en trois grands volets.
Pour l’organisation du travail, premier volet, les chauffeurs et leurs aides sont soumis à plusieurs obligations dont le respect de toutes les dispositions du Code de la route et d’autres dispositions relatives à la maintenance des véhicules ainsi que l’interdiction de travailler en étant sous l’effet de l’alcool ou d’autres substances comme les drogues ou les médicaments qui sont de nature à réduire la vigilance des conducteurs. De même, il leur est interdit de transporter pour leur propre compte des marchandises de contrebande ou toute autre marchandise illicite.

Durée de travail maximale : 9 heures par jour y compris les heures supplémentaires

Ceci étant, le conducteur peut refuser de conduire le camion s’il estime que ce dernier n’offre pas toutes les garanties de sécurité. En outre, le propriétaire est tenu d’équiper le véhicule de tous les accessoires d’entretien et de sécurité comme les extincteurs, et de lui faire passer la visite technique.
La convention collective limite aussi le temps du travail à 9 heures par jour, y compris les heures supplémentaires, et à 10 heures dans des cas exceptionnels justifiés. Le chauffeur ou son aide sont tenus de prendre une période de repos de 45 minutes après 5 heures de travail sans interruption. Néanmoins, les heures de présence dans l’entreprise ne sont pas considérées comme des périodes de travail effectif au vu de la convention, et le travail de nuit est comptabilisé à partir de 21 heures et jusqu’à 6 heures. Les employés de toutes les catégories ont droit à un repos hebdomadaire de 24 heures, à partir de minuit et jusqu’à minuit le lendemain.
En outre, la convention prévoit pas moins de 12 jours chômés et payés (fêtes nationales et religieuses). Et au cas où l’employeur décide de faire travailler un conducteur et son aide un jour férié, il est tenu de multiplier par deux la rémunération de ce jour, en plus de la possibilité de récupérer ce jour dans un délai qui n’excède pas un mois.
Du point de vue social, deuxième grand volet, les avancées sont notables. Comme dans tous les secteurs organisés, les transporteurs s’engagent à faire bénéficier leurs employés de l’adhésion à la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), de l’assurance maladie obligatoire (Amo) et de la couverture contre les accidents du travail.

L’accord est en vigueur pour une période de deux ans, mais peut être renégocié au bout d’une année

Plusieurs chapitres traitent également des conflits entre employeurs et employés. Le principe retenu est que ces conflits soient résolus par le biais de négociations au sein de commissions bipartites composées de représentants des uns et des autres. Ainsi, le recours à la  grève ne doit être utilisé que si toutes les négociations directes et indirectes ont échoué. Néanmoins, toute décision d’engager un arrêt de travail doit être notifiée par lettre recommandée aux employeurs au moins 5 jours à l’avance.
Le troisième volet couvre les relations contractuelles entre employeurs et employés. La convention exige que ces relations fassent l’objet d’un contrat de travail en bonne et due forme. L’employeur doit à cet égard disposer d’un dossier administratif classique contenant les pièces habituellement exigées, y compris un extrait du casier judiciaire datant de moins de trois mois.
D’autres dispositions sont arrêtées. On peut citer la procédure de rupture du contrat par l’une ou l’autre des deux parties, et, surtout, l’obligation de respecter les lois sur les salaires et notamment l’application du Smig. Cette convention est signée pour une période de deux ans, mais peut être soumise à révision au bout d’un an.