Transactions immobilières : la fin du noir ?
3 février 2015
Lavieeco (25434 articles)
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Transactions immobilières : la fin du noir ?

La TPI sera désormais calculée en fonction d’un référentiel de prix mis à  la disposition du public. Après Casablanca, le référentiel sera étendu aux autres grandes villes avant la fin de l’année puis à  l’ensemble des régions du Royaume.

Il n’y aura bientôt plus de «noir» dans l’achat et la vente de biens immobiliers. Un référentiel fiscal des prix des transactions immobilières vient, en effet, d’être mis en place. C’est ce qu’ont annoncé Mohamed Bousaid, ministre de l’économie et des finances, et Abdellatif Zaghnoun, directeur général des impôts, lors d’une conférence de presse conjointe tenue le 26 janvier à Rabat. L’objectif de ce référentiel des prix est d’éviter, à l’avenir, les sous-déclarations, les redressements fiscaux et les contentieux qui en découlent.

Selon Mohamed Bousaid, «cette action novatrice est un grand pas dans la simplification et l’apaisement des relations entre la Direction générale des impôts et les contribuables. Elle s’inscrit dans le cadre d’une série d’initiatives, entreprises par le ministère de l’économie et des finances, ayant pour objectif le renforcement de la confiance entre l’Administration et les citoyens, ainsi que l’amélioration du climat des affaires».
Le référentiel des prix des transactions immobilières consiste en une grille évolutive et actualisée du marché foncier et immobilier. Il repose sur le découpage administratif de la région et détermine les prix au niveau de zones délimitées à l’intérieur des différents quartiers. Les prix retenus représentent des prix moyens observés dans une même zone et pour un même type de bien. Il s’agit, en fait, de «prix minima retenus par l’administration pour liquider les droits et taxes».

257 zones délimitéesà Casablanca

Il n’en reste pas moins que ce référentiel est évolutif. Autrement dit, il fera l’objet d’une mise à jour périodique, que ce soit pour y apporter des correctifs ou pour tenir compte de l’évolution du marché de l’immobilier. Dans tous les cas, le contribuable a la possibilité de contester les prix du référentiel devant les commissions de recours fiscal et les instances judiciaires.
Le référentiel fiscal des prix des transactions immobilières concernera, en premier lieu, la ville de Casablanca. D’ici à la fin de l’année, il sera étendu aux autres grandes villes puis à l’ensemble des régions du Royaume. En ce qui concerne Casablanca, le territoire concerné par le référentiel comprend la Préfecture de Casablanca, la Province de Nouaceur et la Province de Médiouna. C’est ainsi que 257 zones disposant de prix homogènes ont été délimitées. Ces zones figurent au sein de 4 blocs: Casa Centre, Casa Nord, Casa Est et Casa Sud.

De l’avis d’Abdellatif Zaghnoun, «ce projet de référentiel des prix s’inscrit dans le cadre de la rationalisation fiscale. Il permettra davantage de transparence et d’équité fiscale, du fait de l’encadrement du pouvoir d’appréciation de l’Administration et de l’uniformisation des traitements en matière de révision des prix».
Initié et piloté par la Direction générale des impôts, le référentiel des prix des transactions immobilières a été élaboré avec l’aide de plusieurs de ses partenaires, à savoir l’Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie (ANCFCC), la Fédération nationale des promoteurs immobiliers, Bank Al-Maghrib, l’Inspection de l’urbanisme de Casablanca, ainsi que l’Agence urbaine de Casablanca.
Le référentiel des prix pour Casablanca a été récemment mis en ligne et le mode de recherche sera automatisé à partir du mois de février prochain au niveau du site de la DGI (www. tax.gov.ma). Actuellement, la recherche peut s’effectuer à partir d’une adresse, ou selon les zones délémitées par le fisc, en consultant le Centre d’information téléphonique au numéro 05.37.27.37.27 ou à l’adresse dédiée [email protected], ou encore en consultant les bureaux d’accueil de la DGI à Casablanca.