Tabac : British American Tobacco saisit le Conseil de la concurrence
18 octobre 2015
Imane Trari (381 articles)
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Tabac : British American Tobacco saisit le Conseil de la concurrence

BAT remet en cause la transparence de la procédure d’homologation adoptée par la Commission des prix et de la concurrence relevant du ministère des affaires générales et de la gouvernance.

Le dossier de l’homologation des produits de tabacs manufacturés connaît de nouveaux rebondissements. Après avoir exprimé à maintes reprises son mécontentement quant à la procédure d’homologation des nouvelles marques et références de produits de tabac adoptée par la Commission des prix et de la concurrence relevant du ministère des affaires générales et de la gouvernance, British American Tobacco vient de saisir le Conseil de la concurrence.

«L’opérateur met en cause la transparence du processus d’homologation adopté par ladite commission en donnant comme exemple les cas de Next (Philip Morris International) et Marquise MQS (Société marocaine des tabacs)», fait savoir une source proche du dossier. Et d’ajouter : «Le plaignant affirme que la première marque est commercialisée en tant que tabac brun alors qu’il s’agit bien d’un produit blond». Bien que les opérateurs aient présenté leur analyse, la commission n’a pas encore tranché sur ce dossier. Concernant Marquise MQS, «BAT présume que cette marque n’a jamais été homologuée selon la procédure habituelle», indique notre source.

En se basant sur les éléments présentés, le Conseil de la concurrence a donc ouvert une procédure de contentieux dans le cadre de laquelle des réunions ont été tenues avec BAT et la SMT. Les équipes du conseil ont demandé, entre autres, aux opérateurs d’évaluer le processus d’homologation et de donner leurs recommandations pour l’améliorer. Le conseil a également accordé une audience aux membres de la commission d’homologation en fin de semaine. PMI et Japan Tobacco International seront convoqués dans les jours à venir. «L’objectif de cette démarche est de réunir le maximum d’éléments qui permettront au conseil de construire son avis sur ce dossier et de rédiger un pré-rapport qui sera envoyé aux parties concernées, lesquelles devront à leur tour fournir des explications sur les infractions dont elles sont accusées», explique une source du conseil.

Contacté à ce sujet, Mohamed El Ouafa, ministre des affaires générales et de la gouvernance, déclare que «cet opérateur a fait appel à son droit le plus absolu». Il précise en outre que son département est tenu par le devoir de réserve en attendant l’audience avec le Conseil de la concurrence.

Une procédure ambiguë

En tout cas, l’offensive de BAT, deuxième opérateur mondial et quatrième au Maroc, remet sur la table un dossier toujours évoqué en sourdine dans le secteur. En effet, même si ce groupe est le seul à avoir osé remettre ouvertement en cause la transparence de cette procédure auprès du Conseil de la concurrence, toutes les autres entreprises s’en plaignent. Sous le sceau de l’anonymat, il y en a qui soulignent que «le processus adopté par la commission ne suit aucune logique».

En vue d’obtenir l’homologation d’un produit, l’opérateur doit présenter un argumentaire comprenant la catégorie du produit (son positionnement marketing), l’appellation commerciale et le prix de vente public au Maroc. A cela s’ajoute un benchmark du prix de vente public de ce produit (avec devise locale) dans dix pays. Théoriquement, un produit respectant ces conditions doit être systématiquement homologué. Pourtant, «ce n’est pas toujours le cas, puisque la commission oppose son refus à certaines marques en avançant l’argument du prix. Mais comme le principe du prix minimum est supprimé depuis 2013, tout opérateur est libre de faire comme il veut», explique un professionnel qui fait remarquer que, dans la pratique, «la commission dresse de multiples barrières quand il s’agit d’une baisse de prix et où de l’homologation de produits à prix bas». A en croire cette opérateur, «la tutelle veut, à travers cette politique ambiguë, préserver les recettes générées par la TIC sur le tabac et qui s’élèvent à plus de 2 milliards de DH».

Priorité aux recettes fiscales

Un autre patron avance qu’il s’agit de mesures mises en place en vue de préserver le monopole de la SMT et son partenaire sur certains segments. Il s’agit en l’occurrence des marques du segment de base représentant 65% de la consommation totale et dont le prix du paquet va de 10 DH à 21 DH. Dans ce sens, il est important de rappeler que la SMT a réussi, en 2013, à faire homologuer deux produits, en l’occurrence Next et Fox, à un prix de 15 DH. Le premier appartient à son partenaire PMI et le deuxième, qui sera commercialisé très prochainement, fait partie de son portefeuille de produits. Par contre, BAT a vu le dossier d’homologation de sa marque de tabac noir Craven-A rejeté trois fois de suite pour la simple raison que le prix est très bas, alors qu’il est également fixé à 15 DH.

Malgré tout, cette décision ne constitue en rien une marque d’hostilité vis-à-vis de BAT puisque ce dernier a tout de même réussi à lister Rothmans (20 DH) et Lucky Strike (25 DH), alors que d’autres opérateurs peinent à le faire pour des produits qui étaient déjà présents sur le marché marocain à des prix inférieurs à ceux pratiqués lors du monopole de l’ex-Régie des Tabacs devenue SMT. Ainsi de la marque Philip Morris qui a été refusée à plusieurs reprises pour le seul motif qu’elle a été listée à 28 DH et que l’opérateur veut la réintroduire sur le marché à 20 DH.

En clair, l’historique des décisions prises par la commission d’homologation prouve que cette dernière ne privilégie pas un opérateur au détriment d’un autre. Bien au contraire, elle essaye d’établir un certain équilibre entre les opérateurs tout en préservant les recettes de l’Etat. Maintenant, suite à la réclamation déposée par BAT, la démarche de la commission pourrait changer. Il faut savoir qu’aujourd’hui tous les opérateurs préparent des dossiers d’homologation des nouveaux produits qui seront déposés fin octobre et validés en décembre.