Statut de l’auto-entrepreneur : la formule prend, mais…
2 novembre 2016
Naoufel Darif (842 articles)
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Statut de l’auto-entrepreneur : la formule prend, mais…

Quelque 34 500 personnes se sont inscrites sur le portail national sur un objectif de 100 000 d’ici 2020. L’accompagnement et la communication font encore défaut n Un appel à projets vient d’être lancé à destination des grands donneurs d’ordres et des associations pour accompagner cette population.

Exercer une activité avec le statut de l’auto-entrepreneur intéresse de plus en plus de monde! Plusieurs artisans offrent dorénavant leurs services via des affiches et pancartes portant, en plus du téléphone et du métier, la mention «auto-entrepreneur». C’est dire que la formule prend. Du moins au vu des inscriptions! Selon les chiffres recoupés du ministère déléguée chargé des petites entreprises et de l’intégration du secteur informel, de Maroc PME et du secteur bancaire, on compte aujourd’hui près de 34 500 auto-entrepreneurs (près de 25 500 cartes délivrées et environ 9 000 dossiers en cours de traitement), un an après l’ouverture effective du portail national de l’auto-entrepreneur. Sur cette population, la majorité est passée par Poste Maroc, organisme chargé, selon la loi 114-13 relative au statut de l’auto-entrepreneur, de servir de guichet unique pour les procédures. Au 19 octobre, Al Barid Bank dit avoir enregistré, à elle seule, 32 949 auto-entrepreneurs. Le reste des inscriptions s’est fait à travers les quatre banques commerciales qui se sont associées au chantier : Attijariwafa bank, BMCE Bank of Africa, Banque Populaire et Crédit Agricole du Maroc.

Pour le ministère de tutelle et Maroc PME, la phase pilote qui était déployée après la sortie des décrets d’application est dépassée. «Aujourd’hui, la procédure est bien huilée et peu de blocages inhérents au système d’information sont relevés. Les quelques cas recensés se rapportent surtout à des contradictions ou manques dans les formulaires de demande que le système ne peut prendre en charge», confie Khalid El Forkani, chargé de communication à Maroc PME.

Quelques anomalies subsistent quand même, à en croire les usagers. «Les délais pour la confection de la carte sont parfois trop longs, le système notifie, à chaque fois que l’on consulte le portail, que la demande est en cours de traitement», se plaint un artisan de fer forgé dont la demande est en suspens depuis plus d’un mois. Ces cas sont confirmés par Abdellah El Fergui, président de la Confédération des TPME qui encadre des centaines d’auto-entrepreneurs. Il déplore, en plus, le déficit de formation des équipes des banques censées traiter les requêtes des auto-entrepreneurs, population très peu formée dans une large proportion.

Le paiement de l’impôt commencera en 2017

Quoi qu’il en soit, à ce rythme, le bilan des inscriptions au Registre national de l’auto-entrepreneur est à la hauteur des ambitions, selon la tutelle, sachant que l’objectif des pouvoirs publics est de faire accéder à ce statut une population de 100000 auto-entrepreneurs à l’horizon 2020, soit 20 000 par an. Toutefois, force est de constater que vu la population cible, estimée selon des chiffres officiels à 3,8 millions de personnes, ce chiffre aurait pu être largement supérieur si le dispositif avait été mieux vulgarisé à travers des campagnes de communication et d’information plus soutenues. Effectivement, la majorité des auto-entrepreneurs sondés rapportent que plusieurs personnes de leur entourage hésitent à prétendre au statut en pensant systématiquement au fisc, à l’obligation des justificatifs et à la tenue d’une comptabilité. Autrement dit, ils craignent d’avoir à passer au peigne fin leurs comptes et de gérer la lourdeur administrative ! «Ce qui va à l’encontre de l’esprit du statut dont le but est d’offrir la possibilité d’exercer facilement une activité professionnelle en minimisant les coûts et en simplifiant les procédures administratives», commente une source proche du ministère des petites entreprises et de l’intégration de l’informel. «L’auto-entrepreneur n’est pas obligé de tenir une comptabilité, ni un registre de commerce, et sa responsabilité est limitée au patrimoine qui sert à l’activité. Mieux encore, il bénéficie d’un régime fiscal spécial très avantageux et d’un régime de protection sociale», insiste-t-elle.

La loi 114-13 stipule, en effet, que les personnes physiques exerçant à titre individuel une activité industrielle, commerciale ou artisanale sont soumis à un impôt de 1% du chiffre d’affaires, dans la limite de 500 000 DH, et 2% pour les activités de services (moins de 200 000 DH). De plus, en s’inscrivant au Registre national de l’auto-entrepreneur, on bénéficie systématiquement du cadre de la sécurité sociale qui sera mis en place au profit de cette population qui compte parmi les indépendants. Pour rappel, le dispositif de couverture sociale des indépendants est déjà à un stade avancé au niveau du circuit d’adoption.

«Pour encourager les auto-entrepreneurs à franchir le pas, nous avons proposé le système forfaitaire qui est plus à même de rassurer ces petits opérateurs, au lieu de la déclaration du chiffre d’affaires», informe M. El Fergui. Il explique que le forfait comprend l’impôt et une part de cotisation sociale. Mais à ce jour, les auto-entrepreneurs ne sont redevables de rien. «Le paiement de l’impôt va commencer en 2017. Nous sommes en train de préparer la procédure avec l’organisme gestionnaire du statut», annonce une source à la Direction régionale des impôts de Casablanca. Un responsable de Poste Maroc confie, de son côté, que les équipes du développement IT sont en train de travailler sur l’interface pour commencer à recevoir et traiter les déclarations du chiffre d’affaires servant de base au calcul de l’impôt. Les auto-entrepreneurs auront le choix entre la déclaration mensuelle ou trimestrielle du chiffre d’affaires à travers un formulaire très simplifié et sur la base d’une simple déclaration sur l’honneur. Ils doivent acquitter leur impôt auprès des guichets d’Al Barid Bank et des banques signataires des conventions. «Tout auto-entrepreneur qui ne déclare pas son chiffre d’affaires pendant une année civile ou qui ne paie pas l’impôt dû est systématiquement radié du registre national. De même que les opérateurs ayant réalisé deux années successives un chiffre d’affaires dépassant les limites retenues pour bénéficier du statut de l’auto-entrepreneur», informe la source à la DRI de Casablanca.

Les premiers marchés attendus avec impatience

Si la procédure d’inscription est de plus en plus huilée et que le statut attire malgré le déficit d’information, l’accompagnement, lui, fait défaut selon des entrepreneurs. Or, pour atteindre les objectifs, notamment l’amélioration de l’auto-emploi, le soutien et le coaching est décisif, la population qui s’oriente vers ce type d’activité étant peu formée et manque souvent de repères. La majorité des auto-entrepreneurs sondés, dont plusieurs exercent des activités commerciales et artisanales, se disent livrés à eux-mêmes. La grande difficulté réside dans l’obtention des premiers marchés. Les plus chanceux affirment avoir été cooptés ou conseillés par un parrain pour avoir le sésame. D’autres affirment que bien qu’ils ne décrochent pas encore de marchés, le fait d’avoir le statut de l’auto-entrepreneur leur a donné plus d’aisance dans les négociations, notamment avec les entreprises structurées. Ce statut représente un argument de taille qui encourage les partenaires car les entreprises agissent dans la transparence et surtout délivrent des factures. «Le besoin vital de cette population est à ce niveau. Les autres connaissances qui se rapportent à la gestion sont plus faciles à acquérir et à développer, notamment les bases de la comptabilité et de la relation à son banquier, aux fournisseurs et aux clients», estime M. El Fergui.

Pour Maroc PME, entité à laquelle échoit la mission d’accompagnement des auto-entrepreneurs selon la réglementation, le statut est déployé graduellement. Après la publication de la loi 114-13 et des décrets d’application et la signature des conventions avec le secteur bancaire, on vient d’arriver au stade de la recherche des projets pour le tissu des auto-entrepreneurs. M. El Forkani informe qu’un appel à projets vient d’être lancé par Maroc PME pour développer un écosystème des auto-entrepreneurs. Population cible : les agrégateurs qui disposent d’un réseau de fournisseurs, de clients ou de prestataires qui sont intéressés par le statut et les associations qui travaillent avec des auto-entrepreneurs et disposant d’un programme de formation ou d’accompagnement dédié. La Confédération des TPME annonce que les travaux sont en cours pour le choix d’une quarantaine de cabinets qui vont dispenser gratuitement des formations à cette population.

Par ailleurs, des initiatives telles que celles des agences bancaires dédiées aux auto-entrepreneurs et la plateforme web Dar Al Moukawil (contenu scientifique en arabe) lancées il y a quelques mois par Attijariwafa bank sont très bien accueillies par la communauté des auto-entrepreneurs qui trouve au moins des interlocuteurs en mesure de leur prodiguer conseil en attendant que les premières commandes tombent !

En France, où le statut de l’auto-entrepreneur a été mis en œuvre à partir de 2009, on dénombre à fin 2015 plus de 1,2 million d’auto-entrepreneurs. Pour la seule année 2015, 43% des créations d’entreprises, soit 223 469 entités, l’ont été sous le régime de l’auto-entrepreneur. A cette même date, l’auto-emploi représentait 76% des créations d’entreprises aux Etats-Unis. Culturellement, le modèle anglo-saxon qui pousse vers la prise de risque est précurseur dans ce domaine. Au Maroc, comme en Afrique du Nord, la culture de l’auto-emploi en est encore à ses débuts, mais le cadre mis en place aujourd’hui peut faire avancer les choses. A noter que l’auto-emploi réunit 28% de la population active occupée.