Risques chantier : les négligences perdurent
14 mai 2018
Ibtissam Benchanna (777 articles)
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Risques chantier : les négligences perdurent

Peu de maîtres d’ouvrage contractent les assurances nécessaires pour leurs engins et employés. Cette couverture est obligatoire pour les chantiers publics. Les contrôles des documents et dans les chantiers, les petits principalement, sont rarement effectués avec rigueur.

Chute d’une grue, instabilité d’un échafaudage, précautions non prises et la vie d’un ouvrier est perdue, celle d’un autre est menacé… Nombreux sont les accidents qui surviennent au Maroc, principalement dans le secteur du BTP. D’ailleurs, c’est le secteur qui compte le plus d’accidents de travail enregistrés au Maroc. C’est dire que la panoplie de textes législatifs et réglementaires adoptés, en plus des recommandations des fédérations et des professionnels du secteur, n’ont pas réussi à limiter l’hécatombe. Dans le secteur du bâtiment, les opérateurs contactés affirment que les donneurs d’ordre ne prennent pas assez de précautions pour assurer et leurs engins et leurs employés, alors que toutes les compagnies d’assurance mettent à la disposition des professionnels des assurances tous risques chantiers, responsabilité civile ou accidents de travail. «Le problème se pose notamment au niveau du secteur privé et des sociétés de promotion immobilière. Seules les sociétés privées de construction structurées prennent les choses au sérieux et assurent aussi bien l’ouvrage que les ouvriers», nuance un professionnel. De même, «les maîtres d’ouvrage des chantiers publics, eux, sont extrêmement pointilleux sur toutes les questions liées à l’assurance chantier dans son sens le plus global (engins, ouvriers, matériels, matériaux…). Idem pour les sociétés industrielles», apprend-on auprès de Oualanger, société spécialisée dans l’échafaudage.
Ces polices d’assurance doivent pourtant être obligatoirement demandées dans le dossier d’instruction de l’autorisation de construire, même pour les sociétés de taille petite et moyenne. Or elles ne le sont pas, puisque la loi 59-13, modifiant et complétant la loi n°17-99, portant code des assurances, promulguée en 2016 n’est toujours pas appliquée. Pis encore, certains opérateurs du secteur ne sont même pas au courant. Résultat : une exposition au danger au quotidien des ouvriers, tout le long de la durée de la réalisation des travaux. Cela est d’autant plus visible que les spécialistes rapportent l’existence de chantiers qui opèrent avec des échafaudages en bois ou incomplets. Un exemple parmi tant d’autres qui met en péril la vie des employés. La fédération nationale du BTP a pris la mesure de ces dangers et ne cesse de mener des campagnes de sensibilisation dans ce sens pour faire appliquer la loi.
La bonne volonté ne suffit pas. Se pose alors la question du contrôle de la part des pouvoirs publics. En fait, il n’existe aucun contrôle -ou rarement- des travaux, une fois l’autorisation de construire délivrée.

Arrangement à l’amiable en cas d’accident

Il est vrai que la loi 66-12 relative au contrôle et à la répression des infractions dans le domaine de l’urbanisme et de la construction impose un contrôle et incrimine les architectes ; mais elle ne s’est attardée que sur leur responsabilité conjointe avec d’autres sur le plan des constructions, de leur solidité… Aucun contrôle donc n’est effectué pour s’assurer de la sécurité des ouvriers, ni par la préfecture, ni par la wilaya, encore moins par l’Agence urbaine. Et si un malheur arrive, certaines sociétés négocient un arrangement à l’amiable avec la famille de la victime, qui accepte bon gré mal gré.
Il faut dire que la responsabilité n’incombe pas seulement aux maîtres d’ouvrage, mais aussi aux autorités concernées qui n’exigent pas forcément les documents relatifs aux assurances à contracter avant l’ouverture des chantiers. «Il faut exiger, au niveau de l’ouverture du chantier, le dépôt d’une attestation d’un bureau de contrôle, d’une attestation d’un laboratoire agréé et des assurances des chantiers», explique la FNPI. Pour illustration, l’installation d’une grue requiert l’obtention d’une attestation de stabilité de la part d’un bureau de contrôle. De même, un laboratoire d’études doit s’assurer de la pression sur le béton avant sa pose… Par ailleurs, au niveau du déroulement du chantier, les laboratoires et les bureaux d’études sont censés établir constamment des rapports sur l’avancement des travaux et leur conformité aux normes… Ce qui déteindrait forcément sur la sécurité des ouvriers. Les négligences perdurent au grand dam des ouvriers, mais aussi de tout le secteur de la construction et du BTP.