Qualité de l’air : enfin un décret pour limiter les émissions de substances toxiques
1 mars 2010
Anne-sophie Martin (653 articles)
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Qualité de l’air : enfin un décret pour limiter les émissions de substances toxiques

Des seuils fixés pour le dioxyde de soufre, le dioxyde d’azote, le monoxyde de carbone et les particules en suspension.
Les walis et gouverneurs pourront prendre les mesures d’urgence en cas de dégradation de la qualité de l’air.
Le réseau de surveillance, comptant déjà  19 stations de mesure, sera étendu.

En attendant d’être finalisé, le projet de la Charte nationale de l’environnement et du développement durable a réussi, jusqu’ici, à mobiliser nombre d’entités concernées par la préservation de l’environnement. Aussi, le décret fixant les normes de qualité de l’air et les modalités de surveillance de l’air vient-il d’être publié au Bulletin officiel du 21 janvier dernier. Préparé par le Comité normes et standards (CNS), créé en 1994 au sein de la Commission de la prévention et de la lutte contre la pollution et les nuisances, ce décret s’inscrit dans l’application de la loi n°13-03 relative à la lutte contre la pollution de l’air entrée en vigueur suite à sa publication le 19 juin 2003.Pour rappel, la loi n°13- 03, dans son article 4, interdit de «dégager, d’émettre ou de rejeter, de permettre le dégagement, l’émission ou le rejet dans l’air de polluants tels que les gaz toxiques ou corrosifs, les fumées, les vapeurs, la chaleur, les poussières, les odeurs au-delà de la quantité ou de la concentration autorisées par les normes fixées par voie réglementaire».Le texte prévoit également des amendes, en cas de pollution constatée, allant de 100 000 à 200 000 DH selon le délit observé. Il aura donc fallu sept ans pour voir la publication du décret d’application n°2-09-286.

19 stations de surveillance installées à fin 2009

Conformément à l’article 24 de la loi n°13-03, le décret récemment publié fixe «les valeurs limites des émissions relatives à certains secteurs», soit le niveau de concentration de substances polluantes dans l’atmosphère fixé sur la base des connaissances scientifiques. Elles concernent pour l’heure le dioxyde de soufre, le dioxyde d’azote, le monoxyde de carbone, les particules en suspension, le plomb dans les poussières, le cadmium dans les poussières, l’ozone et le benzène. Le décret contient ainsi les valeurs limites pour chacune de ces substances. Par exemple, il est recommandé de ne pas dépasser les 10 μg/m3 de benzène dans l’air par an. Le réseau de surveillance de la qualité de l’air, actuellement géré par la Direction de la météorologie nationale, sera étendu. A fin 2009, 19 stations de surveillance étaient déjà installées dans 12 villes (dont 7 à Casablanca-Mohammédia) auxquelles vient s’ajouter un laboratoire mobile. En cas de dépassement des valeurs décrétées, les seuils d’information et d’alerte seront fixés par un arrêté conjoint du ministère de l’environnement, du ministère chargé de la santé et du ministère de l’intérieur après avis du ministère de l’équipement et du transport et du ministère chargé de l’industrie. Suite à quoi, le gouverneur de la préfecture ou le wali de la région concernée prendra les mesures d’urgence qui s’imposent.

L’ensemble des autorités concernées activent leur plan d’action

Selon un responsable duministère de l’environnement contacté par La vie éco, «lesmesures d’urgence envisageables peuvent aller de l’interdiction du transit des poids lourds en centreville à l’interdiction générale de circuler suivant des plages horaires. De même, des panneaux de signalisation seront installés progressivement afin d’indiquer aux automobilistes et piétons la qualité de l’air où ils circulent». Afin de faire le suivi des données ainsi collectées dans chaque région, des comités permanents de suivi et de surveillance de la qualité de l’air seront institués dans chaque région disposant d’un réseau de surveillance. Ils seront chargés de relayer l’information auprès du public et de coordonner les actions àmener en collaboration avec le Comité national de suivi et de surveillance. Ce dernier sera formé une fois les comités provinciaux constitués. Il sera présidé par le représentant duministère de l’environnement et composé d’un représentant de l’autorité chargée de l’intérieur, de la santé, de l’eau, de l’équipement et des transports, de l’énergie et des mines, de l’industrie et du commerce, de l’artisanat et de la recherche scientifique. Le Comité national sera, entre autres, chargé de veiller à l’établissement du programme national de suivi et de surveillance de la qualité de l’air et de veiller à l’élaboration d’un rapport annuel sur la qualité de l’air au niveau national. La mise en place d’une telle entité devrait se faire dans le courant de l’année, selon un responsable au sein duministère de l’environnement. Il précise que les débats régionaux qui se déroulent dans le cadre de la Charte nationale donnent unemeilleure visibilité sur les problématiques régionales et donc sur les futurs comités provinciaux.