Produits phytosanitaires : le contrôle sera renforcé
23 juillet 2018
Mehdi Jaouhari (177 articles)
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Produits phytosanitaires : le contrôle sera renforcé

La loi n°42-95 relative au contrôle et à l’organisation du commerce des pesticides à usage agricole sera abrogée et remplacée par un nouveau texte. La première mouture sera introduite incessamment dans le circuit législatif.

Cette-fois ci sera-t-elle la bonne pour mettre de l’ordre dans l’aval du secteur des produits phytosanitaires ? Une chose est sûre: toutes les parties prenantes le souhaitent. A commencer par le ministère de l’agriculture qui a préparé une première mouture du projet de loi et les professionnels qui y ont contribué. Comme nous l’annoncions en primeur en février dernier (www.lavieeco.com), le nouveau cadre réglementaire devra s’atteler à pallier les principaux dysfonctionnements dont pâtit le commerce des produits phytosanitaires.

Distribution et revente sans agréments, personnel non qualifié dans les points de vente, mauvaises conditions de stockage, mauvaise gestion des emballages vides et des stocks périmés considérés comme des déchets dangereux… Autant d’anomalies qui mettent en danger la santé des revendeurs et des agriculteurs, et compromettent l’efficacité des traitements phytosanitaires.

«La nouvelle réglementation est une avancée majeure aussi bien pour les professionnels et les agriculteurs que pour les consommateurs. Toutefois, son application au niveau de l’aval nécessite l’implication forte de tous les départements concernés -l’Intérieur et le Commerce. L’ONSSA a elle seule ne pourra pas faire respecter la loi», déclare un importateur joint par La Vie éco.

Le son de cloche est le même chez d’autres professionnels qui réclament le renforcement des moyens humains et matériels du gendarme de la sécurité sanitaire des aliments qui est engagé sur plusieurs fronts depuis sa création en 2010.

• Une commission nationale des produits phytosanitaires (CNPP) sera créée pour approuver les substances actives, les phytoprotecteurs et les synergistes.
• La première approbation est accordée pour une durée de 10 ans, voire 15 ans pour les substances actives à faible risque.
• Des standards d’étiquetage et d’emballage plus stricts.
• Publicité fortement encadrée et limitée.
• Des peines de 2 mois à 2 ans de prison ferme et des amendes allant de 100 000 à 1 million de DH pour les distributeurs et vendeurs de produits non autorisés ou des fabricants sans agréments.
• Les professionnels auront deux ans pour se conformer aux dispositions nouvelles, à compter de la date de la publication de la loi au Bulletin officiel.