Mourabaha automobile : les premières transactions attendues pendant le Salon Auto Expo 2018
2 avril 2018
Ibtissam Benchanna (786 articles)
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Mourabaha automobile : les premières transactions attendues pendant le Salon Auto Expo 2018

Les contrats-types remis aux banques comprennent pas moins de 15 articles. Ils concernent, entre autres, des dispositions propres à la Mourabaha, à la promesse d’achat et à l’hypothèque. La durée du contrat de la Mourabaha auto devrait être alignée sur les pratiques des banques classiques.

Près d’un mois après la réception des contrats type de la Mourabaha auto (financement, promesse d’achat, hypothèque), comprenant une quinzaine d’articles, validés par le Conseil supérieur des oulémas, les banques participatives sont actuellement en train de peaufiner leurs offres. Des contrats que La Vie éco a pu consulter de visu. Le principe est le même que la Mourabaha immobilière. Autrement dit, la banque acquiert un véhicule neuf, à la demande du client, en vue de le lui revendre, moyennant une marge bénéficiaire convenue d’avance. Cependant, certaines zones d’ombre, liées essentiellement à l’assurance, ne se sont pas encore dissipées. Ainsi, la banque prend en charge l’ensemble des frais liés au véhicule et non encore payés avant la signature dudit contrat. Dès sa conclusion, le client s’engage à payer tous les impôts et taxes, de quelque nature que ce soit, liés au véhicule. Il a le droit de procéder, à tout moment, à un remboursement anticipé total ou partiel, à condition que le montant soit équivalent au moins à 10% du restant dû, selon l’article 4 du contrat-type. Il faut savoir que le remboursement anticipé ne donne lieu à aucune restitution d’une partie de la marge bénéficiaire de la banque et ne présente aucun avantage économique pour le client, à part celui de se libérer de ses dettes. Au cas où le client accumule trois traites impayées suivies, la banque lui adresse un avertissement dans lequel elle l’invite à régulariser sa situation dans un délai de huit jours, comme stipulé à l’article 8. Si le client ne donne pas suite à l’appel, l’établissement l’oblige à rembourser non seulement les arriérés, mais aussi le montant restant dû. Le montant peut aller du simple au double puisque la banque a toute la latitude d’exiger du client le versement d’indemnités pour des impondérables survenus pendant la période de non-remboursement.

Le client doit, en outre, souscrire des assurances Takaful pour le financement et l’auto, et ce, en vertu de l’article 5 du contrat type. Comme les textes ne sont pas encore publiés, il peut prendre une couverture automobile conventionnelle. «Seule la RC, obligatoire pour pouvoir circuler avec un véhicule, peut être souscrite auprès d’une société classique. Les autres garanties devraient attendre la publication du texte réglementaire lié au Takaful», explique Youssef Baghdadi, directeur général de Bank Assafa. Une fois que ce sera fait, le client devra alors souscrire une assurance et désigner la banque comme seule bénéficiaire. En cas de décès ou invalidité, la compagnie se charge de rembourser à la banque le montant restant dû, ainsi que les indemnités liées aux éventuels sinistres causés sur le véhicule. Si ces indemnités sont insuffisantes, le client ou ses ayants droit sont dans l’obligation de rembourser le reste. Dans le cas contraire, l’assureur restitue le reste au client ou ses ayants droit.

Etant entendu que la durée relative au crédit n’est pas fixée par le contrat-type, il revient à chaque banque de préciser une période acceptable, au terme de laquelle la Mourabaha sera rentable. A ce propos, Abdessamad Issami, directeur général d’Umnia Bank, prévoit que la durée du contrat de la Mourabaha auto serait alignée sur les pratiques des banques classiques. Comme le véhicule reste la propriété de la banque tout au long de la durée du crédit, la carte grise est évidemment barrée. Du coup, il est interdit au client de jouir du bien en toute liberté, sauf accord de la banque. En cas de différend sur l’exécution du contrat, le client s’adresse d’abord à son conseiller bancaire pour trouver une solution. S’il ne reçoit pas de réponse dans un délai de trois semaines ou s’il n’est pas convaincu de l’issue de sa réclamation, il peut s’adresser au médiateur bancaire pour une solution à l’amiable. La banque est ainsi obligée de mettre à la disposition du client toutes les informations et documents nécessaires pour la médiation bancaire. Cela dit, le médiateur n’intervient pas si le litige est porté devant un tribunal ou soumis à une décision arbitrale. Maintenant que toutes les conditions sont connues et réglementées, «les banques participatives sont en train de mettre en place les procédures à suivre afin de permettre d’instruire les dossiers, et ce, en faisant intervenir les différentes parties, à savoir les concessionnaires, les administrations concernées dont le Service des mines…», assure M.Issami. En tout cas, les banques poursuivent la confection de leurs offres. Bank Assafa compte les proposer avant le Salon auto prévu du 9 au 22 avril prochain. Cette banque participative semble avoir pris une longueur d’avance sur ses consœurs. «Le contrat que nous comptons proposer est à 95% similaire à celui commercialisé initialement par Dar Assafa», assure M.Baghdadi.

Le contrat Mourabaha automobile est assorti d’une promesse d’achat. C’est un document que le client présente à sa banque et dans lequel il s’engage à acquérir le véhicule acheté par la banque et à accepter les conditions relatives à Hamish Al Jiddia (marge de sincérité). A partir de cet engagement, la banque entame les formalités d’acquisition du bien et débite le compte du client du montant de cette marge de sincérité, le temps de la préparation du contrat final et du transfert de propriété. La somme est directement restituée au client une fois le contrat signé. Si, dans un délai de 30 jours, le client s’abstient, la banque prélève du dépôt de garantie un montant équivalent aux dommages causés. Si c’est la banque qui se rétracte, le client récupère son dépôt et a même le droit de demander des dommages et intérêts. Il a aussi le droit de revenir sur son engagement tant que la banque n’a pas acquis le bien. Les banques sont en train d’étudier la part de la marge de sincérité. Elle serait différente en fonction des établissements. Précision utile: «Cette promesse n’est pas obligatoirement exigée. Libre à la banque de l’imposer ou non, en fonction de son profil et des risques encourus», explique le DG de bank Assafa. Il ajoute : «Hamish al jiddia revêt toute son importance dans la Mourabaha immobilière puisqu’un grand délai s’écoule entre l’achat du bien par la banque et la signature du contrat. Ce qui n’est pas le cas d’un véhicule duquel la banque devient propriétaire et qu’elle peut immédiatement revendre. Le risque de rétractation du client dans ce cas est très minime».