Marchés publics : le dispositif sera revu
8 août 2003
Saad Benmansour (1059 articles)
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Marchés publics : le dispositif sera revu

La loi anti-corruption et la révision des textes sur les marchés
publics constituent les chantiers-phares de la rentrée.
La commission des marchés, relevant du Secrétariat général
du gouvernement, au centre du projet de réforme.

Le dispositif réglementaire régissant les marchés publics sera refondu. Une source autorisée a révélé à La Vie éco qu’à la rentrée, la moralisation de l’administration sera le chantier-phare du gouvernement. En fait, après avoir mis sur les rails la simplification des procédures administratives, Najib Zerouali, ministre de la Modernisation des secteurs publics, a décidé de s’attaquer là au deuxième chapitre de son plan d’action approuvé par le gouvernement en février dernier.
Un groupe de travail constitué en février 2003 pour réfléchir sur le thème de l’éthique et de la transparence et composé du ministère de la Justice, du Secrétariat général du gouvernement (SGG), des Finances, de l’Education nationale, de l’Agriculture et du ministère de l’Intérieur, a pratiquement finalisé le projet de réforme. Il s’agira essentiellement de modifier quelques dispositions ou d’en introduire d’autres, aussi bien dans le décret datant de décembre 1998 sur les conditions de passation des marchés publics, que dans certains textes connexes.
C’est le cas du dahir instituant les tribunaux administratifs, qui sera amendé. On y inclura le jugement en référé en matière de marchés publics lorsqu’il y a atteinte, dans la procédure de lancement des marchés, aux principes de la concurrence et de la publicité (à condition que le jugement soit rendu sous trentaine).
On annonce également l’introduction d’un engagement sur l’honneur des entreprises soumissionnaires de respecter la loi et, surtout, de ne pas recourir à des pratiques malsaines ou à des moyens illégaux dans la compétition.

La refonte de la commission des marchés n’enchante guère le SGG
Mais le principal volet de la réforme du texte sur les marchés publics sera incontestablement la refonte du statut et des attributions de la Commission nationale des marchés qui existe depuis 1936 et qui relève directement du SGG(voir encadré). Revu à plusieurs reprises, le dernier texte concernant le fonctionnement de cette commission remonte à 1975. Mais sa réforme ne sera certainement pas une partie de plaisir car les avis divergent.
En effet, de nombreux départements ministériels pensent qu’il est urgent de responsabiliser cette commission et de rendre son travail effectif. Les partisans de cette refonte urgente proposent d’étendre les pouvoirs mais également les responsabilités de la commission, en la chargeant désormais du contrôle et du suivi des réalisations, des normes et standards des achats, de l’audit des marchés et des recours. Or, à ce niveau, le SGG, qui fait pourtant partie du groupe de travail, ne l’entend pas de cet oreille. Un haut responsable du secrétariat s’étonne des réformes proposées par certains et rappelle que «la commission a toujours eu parmi ses attributions le contrôle, le suivi, les audits…». Ici, il fait référence au dernier décret datant du 30 décembre 1975. Autrement dit, pour le SGG, «plutôt que de parler de réforme, le chantier porte plutôt sur une meilleure mise en valeur des missions de la commission des marchés».
Contrairement au voeu de plusieurs départements ministériels de concrétiser très rapidement cette réforme, le SGG tente donc de calmer le jeu et pense qu’il faut y aller progressivement. Ce qui ne semble entamer en rien la volonté des «réformateurs». Une source proche du ministère de la Modernisation des secteurs publics explique que «les départements qui ont travaillé sur la réforme connaissent parfaitement les défaillances du système actuel et tenteront d’agir efficacement» de manière à mettre le doigt sur les failles mises à profit par les responsables malhonnêtes.
Le gouvernement est apparemment décidé à sévir de manière ferme, non seulement en révisant les textes réglementant les marchés publics, mais également en le complétant par un texte de loi sur la lutte contre la corruption. En cours d’élaboration, en partenariat avec le ministère de la Justice, ce texte devrait être mis dans le circuit d’approbation dès la rentrée. Il ne manquera pas de susciter le débat et peut-être même des réticences parmi ceux qui défendent les priviléges.