Loi sur la profession d’agent immobilier : quatre années de perdu
20 mars 2018
Ibtissam Benchanna (775 articles)
Partager

Loi sur la profession d’agent immobilier : quatre années de perdu

L’Association marocaine des agents immobiliers compte soumettre le projet initial à un groupe parlementaire pour étude. Le texte vise à rehausser le niveau et les qualifications de l’agent immobilier.

Les agents immobiliers sont dans une mauvaise passe. Au-delà de la conjoncture morose qui affecte leur activité, ils sont pénalisés par le retard concédé dans la préparation du projet de loi visant à réglementer la profession. Depuis février 2014, un texte a été élaboré par l’Association marocaine des agents immobiliers (AMAI), en collaboration avec le ministère de l’habitat et de la politique de la ville. Après plusieurs va-et-vient, ce projet qui englobe 37 articles en est toujours à sa phase initiale. Pire encore, aucune trace n’a été détectée depuis qu’il est sorti des tiroirs du Secrétariat général du gouvernement. «Nous avons envoyé une lettre officielle au chef du gouvernement pour qu’il prenne en charge le dossier, mais il n’ y a eu aucune réponse», se désole Mohammed Lahlou, président de l’AMAI, qui ajoute : «Entre-temps, nous avons été informés que le texte a été retourné à la direction des affaires juridiques du ministère de l’habitat. Mais, à notre grande surprise, la direction nous a assuré n’avoir rien reçu». Du coup, le texte est actuellement «perdu» dans le circuit. Le statu quo est de rigueur, et la profession prend son mal en patience. Pourtant, elle a besoin, plus que jamais, de structuration, surtout dans le contexte actuel de léthargie du secteur immobilier.

Les conditions d’accès à la profession, principal point de discorde

L’association ne compte pas rester les bras croisés. Elle envisage de prendre les choses en main et de saisir un groupe parlementaire pour étudier le dossier depuis le début. «Nous devrions agir de la sorte initialement, sans passer par le ministère qui nous a fait perdre quatre ans», martèle M.Lahlou. De plus, les modifications apportées par le ministère dans le projet présenté ne convainquent pas la profession. En effet, les conditions d’accès à la profession sont le principal point de discorde entre l’association et le ministère. Alors que les agents immobiliers souhaitent que la profession ne soit accessible qu’aux bac+2, l’Habitat, lui, a abaissé la barre au niveau bac. Qu’en est-il des agents immobiliers déjà en activité et qui ne répondent pas au critère du niveau de formation ? «Ils ont toujours leur place sur le marché, à condition qu’ils aient à leur actif une dizaine d’années d’expérience. Notre objectif n’est pas de freiner leur activité, mais juste de réglementer tout le secteur», assure M.Lahlou.

Plus de 500 agences en activité

L’Exécutif n’est pas d’accord non plus sur les propositions de l’AMAI concernant les intermédiaires. L’association a proposé que ces derniers soient qualifiés de rapporteurs d’affaires et qu’ils signent un contrat avec une agence immobilière de leur choix, tout en les obligeant à disposer d’une patente pour l’exercice de leur activité. Chose qui n’a pas vraiment plu à l’autorité de tutelle.

Entre autres dispositions que contient le projet de texte de loi, figure l’âge limite pour l’exercice de la profession qui ne doit pas être inférieur à 25 ans, et la nécessité de disposer d’un bureau physique.

De plus, les agents immobiliers réclament l’instauration d’une assurance responsabilité civile professionnelle pour se couvrir en cas de litige ou de faute professionnelle non intentionnelle. Pour valoriser la profession et redorer le blason de l’agent immobilier, l’AMAI souhaite intégrer le nom de l’intermédiaire immobilier entre le client et le propriétaire dans le contrat de vente ou de bail.

Pour les agences immobilières étrangères, il est proposé qu’elles répondent aux mêmes exigences que leurs consœurs marocaines, à condition que l’agent ait deux ans de séjour au Maroc avec une carte valide. «Tout agent immobilier étranger qui ne répond pas aux critères liés à l’âge, qui ne dispose pas de sa carte de séjour ou encore d’un bureau commercial, devrait être banni de la profession», suggère M.Lahlou.

Ce projet de loi est d’autant plus important que le secteur opère toujours dans une anarchie sans précédent : les agences organisées côtoient les intermédiaires informels et les opérateurs de mauvaise foi… En tout cas, le pays compte plus de 500 agences structurées dont 20% sont déjà membres de l’AMAI qui espère en recruter davantage pour atteindre, à terme, un nombre de 300.

Les agences immobilières pâtissent lourdement du marasme immobilier. Avec des transactions qui peinent à se concrétiser depuis quelques années déjà, elles sont plusieurs à mettre la clé sous la porte. C’est dire que dans le contexte actuel et en l’absence de réglementation, le métier ne rapporte plus comme auparavant. En effet, les commissions sur les transactions qui représentaient une bonne partie du chiffre d’affaires, que ce soit en volume ou en nombre il y a quelques années, sont de plus en plus faibles, d’autant que la donne a changé. Alors que les revenus d’un agent immobilier étaient réalisés principalement sur la vente/achat, ils sont générés aujourd’hui essentiellement par la location résidentielle et professionnelle. Certains agents contactés affirment une baisse de leur chiffre d’affaires de plus de 20% sur ces cinq dernières années. Il n’en demeure pas moins que d’autres s’en tirent à bon escient. Il s’agit surtout d’agents qui nouent des contrats avec des promoteurs pour commercialiser tout ou partie des tranches de leur programme résidentiel.

Mots-clés Immobilier