Les voitures de collection mises hors-jeu par une législation non adaptée
9 mars 2007
Mohamed Moujahid (1048 articles)
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Les voitures de collection mises hors-jeu par une législation non adaptée

Jusqu’à présent, l’administration les considère comme des véhicules d’occasion

Le projet de code de la route prévoit des aménagements donnant à cette catégorie de véhicules un statut particulier.

C’est un marché potentiel qui ne demande qu’à être dynamisé par une réglementation à sa mesure. Ce marché n’est autre que celui des voitures de collection qui évolue dans une quasi-clandestinité. Le projet de code de la route, actuellement à l’étude au Parlement, introduit néanmoins quelques aménagements pour donner à cette catégorie de véhicules un statut particulier. Certains de ces aménagements ont été inspirés par des collectionneurs particuliers. Parmi eux, Omar Bekkari qui met sur la table un bon nombre d’incohérences de la loi en vigueur et espère que le nouveau code y mettra fin. «La voiture de collection, dit-il, est considérée depuis toujours par l’administration comme une simple voiture d’occasion, et est soumise aux mêmes règles que celle-ci en cas de changement de propriétaires, ce qu’aucun collectionneur ne peut accepter».

En effet, en cas de mutation, l’acheteur dispose d’un délai très court pour mettre la carte grise à son nom, ce qui suppose que la voiture doit subir une visite technique, chose impossible dans beaucoup de cas. La raison est qu’en général, «ces voitures ont besoin d’être retapées entièrement, moteur et carrosserie, avant de pouvoir circuler, et cela prend des fois plusieurs mois» , explique M. Bekkari. Et puis, de toutes les façons, continue-t-il, «en cas de mutation, la voiture de collection se trouve automatiquement avec une nouvelle plaque d’immatriculation, ce qui la dévalorise complètement». Résultat : beaucoup de collectionneurs n’accomplissent pas ces formalités et gardent ces objets d’art cachés dans leurs garages. Ceci est d’autant plus aberrant qu’une grande partie du parc automobile national continue de rouler avec les anciennes plaques.

Un système d’immatriculation spécifique sera instauré
L’autre problème qui se pose est celui de l’obligation de la ceinture de sécurité pour ces voitures de collection, car «il n’y a aucun ancrage prévu pour cela et vouloir installer une ceinture dans les voitures de cette nature revient à les massacrer».
Enfin, se pose aussi un problème d’assurances, car la voiture de collection, à l’inverse de ce qui se passe ailleurs, n’a droit à aucun traitement de faveur de la part des assureurs même si elle n’est utilisée que rarement.Certes, on est revenu depuis quatre à ans à l’exonération de la vignette pour les voitures de plus de 25 ans, mais aucun effort n’est fait au niveau des assurances. Conclusion : les collectionneurs, et ils sont nombreux au Maroc, sont dans l’illégalité la plus totale.

Le projet de code de la route même s’il n’accorde aucun traitement particulier aux propriétaires de voitures de collection a le mérite de parler de «conditions particulières d’immatriculation», et surtout de définir les conditions de classement en tant que véhicule de collection. Il s’agit, selon le projet de code, de tout véhicule, en état de marche, quel que soit son âge, qui présente un caractère historique national ou a appartenu à un personnage de célébrité nationale, ou, enfin, a participé à un événement historique. Pour les voitures de compétition, il faut se prévaloir d’un palmarès international. Par ailleurs, est considéré comme tel tout véhicule de plus de 40 ans dont la série du modèle ne sort plus, et de plus de 25 ans dont l’originalité technique a influé sur le développement de l’industrie automobile. Enfin, le véhicule de collection ne doit pas quitter sa zone d’immatriculation sans autorisation préalable de l’administration.

Mohamed Moujahid

Mohamed Moujahid