24 mars 2006
Salah Agueniou (1269 articles)
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Les sociétés de travail temporaire dans l’illégalité

Durée du contrat et caution à l’origine du problème

Projets d’amendements déposés à la Primature.

Les sociétés d’intérim sont dans l’illégalité : depuis l’entrée en vigueur du nouveau code du travail, aucune ne s’y est conformée. Les pouvoirs publics en sont conscients et le fait qu’aucune sanction n’est prise semble corroborer l’idée que ce code pèche par manque de flexibilité. C’est ainsi que les opérateurs de l’intérim appréhendent les dispositions du code régissant leurs activités, en particulier les articles relatifs à la durée du contrat de travail temporaire (art. 500) et à la caution bancaire (art. 482).

Divergences sur la caution
L’article 500 stipule que la durée de la mission d’intérim ne doit pas dépasser, selon les cas, six mois non renouvelables ou trois mois renouvelables une seule fois. Cette disposition, expliquent les opérateurs du travail temporaire, introduit une discrimination inacceptable par rapport aux autres entreprises qui ont toute la latitude pour conclure des contrats à durée déterminée (CDD) d’une durée de 24 mois (article 17). C’est pourquoi les ETT (entreprises de travail temporaire) ont demandé et, semble-t-il, obtenu que l’article 500 soit aligné sur l’article 17; c’est-à-dire l’allongement de la durée à 24 mois. Selon Jamal Belahrech, DG de Manpower, cet amendement et d’autres, avant leur présentation à la prochaine session du Parlement, devraient faire l’objet d’une discussion avec les partenaires sociaux. Pour Zahir Lamrani, DG de Best Intérim, «une chose est de dire que cet article sera amendé, une autre est de savoir quand ». Autrement dit, précise-t-il, vu la situation d’illégalité dans laquelle les entreprises se retrouvent, il y a urgence à clarifier cette situation.

Pour la caution, l’article 482 stipule que «les agences de recrutement privées sont tenues de déposer une caution à la Caisse de dépôt et de gestion d’un montant équivalent à 50 fois la valeur globale annuelle du salaire minimum légal». Le problème de la caution bancaire divise les opérateurs du travail temporaire selon qu’ils sont membres de l’UMET (Union marocaine des entreprises de travail temporaire) ou de l’AETTO (Association des entreprises de travail temporaire transparentes et organisées). Pour Zahir Lamrani de l’UMET, le niveau de la caution est trop élevé, son application signifierait la mort de nombre d’entreprises temporaires. «Il faut modérer cette caution, car l’argent n’a jamais été un critère de bonne foi. Nous proposons une caution équivalant à dix fois le Smig».

Pour Jamal Belahrech, président de l’AETTO, au contraire, «il faut maintenir ce niveau de la caution et c’est un minimum. Car, ce qu’il faudrait, plus tard, c’est carrément asseoir la caution sur le CA»