Economie

Les plans d'aménagement de Casa encore en retard : l'Agence urbaine les promet tous d'ici à fin 2010


Une dizaine seront promulgués au cours des premiers mois de 2010, le reste est dans le circuit d'homologation.
Dans l'attente, les dérogations se font au compte-gouttes, selon les promoteurs.

Les plans d'aménagement de Casa encore en retard : l'Agence urbaine les promet tous d'ici à fin 2010

Les promoteurs immobiliers de Casablanca n’y croient plus. De la dizaine de plans d’aménagement, sur les 33 auxquels a donné lieu le nouveau schéma directeur de la ville, que l’Agence urbaine (AUC) avait promis de sortir avant fin 2009, aucun n’a finalement vu le jour. En septembre dernier, l’Agence urbaine indiquait qu’un seul plan, en l’occurrence celui de Hay Hassani, était finalisé et prêt à la promulgation et neuf autres très bien avancés. 2010 est entamée, mais les professionnels ne voient toujours rien venir. Ce n’est pas, pour autant, faute de bonne volonté explique-t-on chez l’AUC, mais plutôt la conséquence d’un système d’homologation long et compliqué qui prévoit une multitude d’allers-retours des documents entre le Conseil de la ville, le ministère de l’intérieur et l’Agence urbaine avant la promulgation.
Rappelons à cet égard que ces plans sont régis par les lois 12-90 et 25-90 toutes deux faisant partie du Code de l’urbanisme. Selon ces dispositions et préalablement à l’établissement d’un plan d’aménagement, un arrêté de mise à l’étude fixe les limites du territoire concerné. Cet arrêté est effectif pendant 6 mois et peut être renouvelé une seule fois pour une période identique. Dès sa publication, le président du conseil communal surseoit à statuer sur toutes les demandes d’autorisation de lotir, de créer un groupe d’habitations ou de construire dans le territoire concerné. Toutefois, il peut délivrer des autorisations de lotir, communément appelées dérogations, après accord de l’administration, si le projet est compatible avec les dispositions du Schéma directeur d’aménagement et d’urbanisation (SDAU). Cette étape consiste à présenter au conseil communal deux ou trois variantes d’aménagement afin qu’il exprime son point de vue et qu’il arrête, après délibération, son choix de l’une des variantes présentées.
Et c’est ce système de dérogation qui inquiète aujourd’hui les professionnels de l’immobilier. «Les dérogations sont délivrées au compte-gouttes et la procédure est de moins en moins transparente. De plus, la principale condition qui préserve le respect du SDAU n’est plus aussi respectée qu’auparavant, ce qui peut avoir de fâcheuses conséquences», se plaint un promoteur immobilier à Casablanca. Selon lui, les promoteurs espèrent que le récent changement à la tête du ministère de l’intérieur apportera davantage de fluidité dans la procédure de promulgation des plans d’aménagement.

Le ministère de l’habitat en tournée pour débloquer la situation

Les professionnels de l’immobilier de la métropole comptent également sur la tournée que prépare actuellement le ministère de l’habitat avec la direction générale des collectivités locales du ministère de l’intérieur et plusieurs Agences urbaines du Royaume pour expliquer les contraintes du foncier aux autorités locales de plusieurs villes. «Cette tournée est destinée à expliquer aux élus locaux et aux agents d’autorité les procédures à suivre afin de lever les verrous et les blocages qui empêchent l’investissement immobilier dans certaines villes comme Casablanca», explique Saïd Sekkat, secrétaire général de la Fédération nationale des promoteurs immobiliers (FNPI). A l’en croire, le ministère de l’habitat et la fédération travaillent actuellement sur les calendriers de rencontres avec les autorités locales des différentes villes concernées par cette tournée.

Les plan d’Anfa, Maârif et Sidi Belyout ont été présentés au conseil de la ville le 12 janvier

Du côté de l’Agence urbaine de Casablanca, et malgré la complexité de la procédure, l’on assure que tous les plans d’aménagement seront promulgués avant la fin 2010. «Nous faisons le maximum pour pouvoir présenter à la promulgation les 33 plans d’aménagement avant la fin de l’année», indique Allal Sakrouhi, gouverneur de l’AUC. Le plan de Hay Hassani a déjà passé l’épreuve du comité technique local et qui est actuellement révisé par les architectes de l’Agence urbaine. «Il sera présenté à la promulgation dans un mois. Pour les autres, nous sommes déjà bien avancés sur une dizaine de plans que nous comptons présenter au conseil de la ville pour la consultation sur les orientations principales incessamment. Une fois validés par le conseil de la ville, ces plans passeront l’étape du comité technique local», ajoute M.Sakrouhi qui souligne que les esquisses de trois plans, à savoir ceux d’Anfa, Maârif et Sidi Belyouth, ont été présentées, le 12 janvier, au conseil de la ville. «Ceux de Ben M’sik, Sbata, Sidi Othman, Moulay Rachid, Sidi Moumen, Aïn Sebaâ, Zenata, Mohammédia, Chellalat et Ben Yakhlaf sont également en préparation. Nous avons déjà présenté les options d’aménagement pour ces plans et une fois la conception terminée, ils passeront devant le conseil de la ville», assure le gouverneur de l’Agence urbaine.   
Signalons enfin que le comité technique local constitue l’une des dernières étapes de la procédure de promulgation d’un plan d’aménagement. Ce comité réunit toutes les administrations concernées par les documents de l’urbanisme tels que le ministère de la santé, l’Education nationale, la Jeunesse et sport, la Protection civile et la Sûreté nationale.

Dérogations Un système provisoire depuis 2003


Le système des dérogations a vu le jour en 2003 lorsque Driss Jettou, alors Premier ministre, avait donné les pouvoirs aux walis d'accorder des dérogations aux promoteurs immobiliers pour pouvoir notamment construire sur des zones non couvertes précédemment par des documents d'urbanisme.
A l'époque, le système était destiné à faire face au retard que prenait la préparation des Schémas directeurs d'aménagement urbain (SDAU) de plusieurs villes, dont Casablanca. Sept ans après, et même après la promulgation du SDAU, les dérogations continuent d'être l'exception qui fait encore la règle.
Le comité des dérogations se compose de la direction du Centre régional d'investissement (CRI), du président de la commune, du gouverneur de la province et du directeur de l'Agence urbaine. Le responsable ministériel concerné par le secteur dans lequel s'inscrit le projet y est également invité.

Naoufal Belghazi
www.lavieeco.com

2010-01-18

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