Les nouveaux Centres régionaux d’investissement opérationnels fin 2019
1 mai 2018
Naoufel Darif (842 articles)
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Les nouveaux Centres régionaux d’investissement opérationnels fin 2019

L’adoption du cadre légal de la réforme prévue pour la cession parlementaire en cours, avant juillet. Les délais de délivrance des autorisations seront fixés par voie réglementaire. Des centres-pilotes seront mis en service dans les grandes villes.

La réforme des CRI passe de la vision au terrain. Le chef du gouvernement, Saad-Eddine El Othmani, vient de présenter au Souverain les grandes lignes de ce que seront désormais les CRI, lors d’une séance de travail tenue après le dernier conseil des ministres. Une commission ministérielle sous la présidence du chef du gouvernement, composée du ministre de l’intérieur, du secrétaire général du gouvernement, du ministre de l’économie et des finances et du ministre chargé de l’investissement, aura pour mission de piloter le projet de réforme et d’assurer le suivi de son exécution. Dans sa note, l’Exécutif, qui dit avoir pris pour référence la lettre royale de janvier 2002, a énuméré les priorités et les premières mesures concrètes pour la refonte de ces centres au service de l’acte d’investir.

Il propose, dans le cadre de sa vision globale de réforme, de commencer par cinq mesures urgentes. A commencer par l’adoption d’une nouvelle loi visant à transformer les Centres régionaux d’investissement en établissements publics. Ensuite, une loi relative à la création de la commission régionale unifiée d’investissement sera préparée. Le troisième point concerne l’adoption des décrets concrétisant les décisions de transfert des pouvoirs des autorisations administratives sectorielles des administrations centrales aux régions.

L’avant-projet de loi sur la transformation des CRI est prêt

Le gouvernement compte aussi établir une liste de lois incitatives prioritaires en matière de réforme du système d’investissement et de promotion du climat des affaires. Et enfin, il s’agira d’octroyer les ressources financières nécessaires à partir du Budget de l’Etat pour la mise en œuvre du projet de réforme.

Selon les premiers indices officiels, le travail va s’étaler sur 2018 et 2019. «Les CRI nouvelle génération seront opérationnels fin 2019-début 2020», informe-t-on auprès du cabinet du chef du gouvernement. Joint par nos soins, Omar El Azami, conseiller juridique de Saad-Eddine El Othmani, nous a détaillé, en exclusivité, les étapes d’adoption de chacune des cinq premières mesures et leur stade d’avancement.

La première est la loi visant à transformer les Centres régionaux d’investissement en établissements publics. Selon M.El Azami, l’avant-projet de loi est prêt. Il va traduire exactement ce qui a été annoncé dans la note succincte remise au Souverain. Il va préciser les détails techniques de ces établissements, leurs compositions, fonctions, prérogatives, etc. Le conseiller informe que le texte est actuellement au niveau du Secrétariat général du gouvernement. Le SGG devra rapidement le soumettre au conseil du gouvernement pour qu’il puisse passer au niveau de la session parlementaire en cours. «Nous tablons sur l’adoption de cette loi par le Parlement vers juillet et son entrée en vigueur très rapidement», espère-t-on à la Primature.
La deuxième concerne le projet de loi relatif à la création de la Commission régionale unifiée d’investissement. Ce texte va détailler la gouvernance, les missions et les liens de la commission régionale avec les autres parties prenantes de l’acte d’investissement. Selon une source proche du chef du gouvernement, l’Exécutif a deux options. La première est que le dispositif légal relatif à cette commission soit intégrée à la loi relative à la transformation des centres régionaux d’investissement en établissements publics. La deuxième est de l’adopter en projet à part. Dans les deux cas de figure, le circuit sera fait en parallèle pour une adoption d’ici juillet.
La troisième mesure porte sur les décrets concrétisant les décisions de transfert des pouvoirs des autorisations administratives sectorielles des administrations centrales aux régions. Ces décrets ont pour objectif de fixer et préciser les prérogatives en matière de délivrance des autorisations sectorielles au niveau central et régional. L’apport étant d’encadrer de manière claire le transfert de pouvoirs pour qu’il n’y ait plus de flou dans les responsabilités. Selon le conseiller juridique du chef du gouvernement, un travail préliminaire sur la liste des décrets est en cours au ministère de l’intérieur et aux différents départements qui sont parties prenantes du circuit de l’octroi des autorisations. L’adoption de l’ensemble des décisions de transfert des pouvoirs est prévue avant la fin de l’année.

Les ressources proviendront principalement du Budget de l’Etat

La confection de la liste des lois incitatives prioritaires en matière d’investissement et de promotion du climat des affaires, quatrième mesure, fait partie, selon la Primature, de la deuxième vague des chantiers qui seront menés en 2019. Un grand travail de concertation doit se faire au préalable pour repérer les pistes d’amélioration de l’arsenal d’incitations existant. L’ampleur du chantier et la multiplicité des parties concernées par l’investissement et le climat des affaires font en sorte que cette liste est un travail qui sera long. «Il faudra prendre le temps nécessaire pour bien cibler les lois à réformer», estime M. El Azami. Selon lui, il s’agit d’un chantier très structurant pour que la réforme puisse aboutir.
L’octroi des ressources financières nécessaires pour la mise en œuvre du projet de réforme est la cinquième mesure. Dans un premier temps, les ressources seront puisées du Budget général de l’Etat. Ensuite, la gestion des nouveaux CRI sera assurée, comme le prévoit le projet de loi en cours, grâce à un budget central et des recettes propres (quelques prestations seront facturées aux usagers). Pour ce qui est de la réorganisation des «nouveaux» CRI, elle sera progressive. Le rythme dépendra de la disponibilité des ressources. L’on informe que des centres-pilotes seront mis sur pied dans les grandes villes avant leur extension à tout le territoire national.

Les propositions du chef du gouvernement pour la réforme des CRI s’articulent autour de trois axes principaux. Le premier vise à transformer les CRI en établissements publics modernes. Ce qui implique une meilleure gouvernance participative et plus d’ouverture sur les autres acteurs de l’investissement (conseils régionaux, représentants du secteur privé et services externes des départements gouvernementaux). Les CRI pourront, dans le même sens, assurer l’accompagnement des petites et moyennes entreprises (PME) et veiller sur le règlement des litiges à l’amiable dès leur déclenchement entre les administrations, les investisseurs et autres. Le gouvernement propose de moderniser ces centres par la création de deux pôles principaux : “Maison de l’investisseur” et “Promotion de l’investissement et de l’offre territoriale”. Dans le deuxième axe, l’on propose la création d’une commission régionale unifiée de l’investissement. Elle devra servir de noyau à toutes les autres commissions réparties sur la région et partageant la même mission. Objectif ? Améliorer et coordonner les procédures de prise de décision. Toutefois, les décisions de cette commission pourraient être contestées par des recours devant le wali de la Région, ou, si nécessaire, devant une commission présidée par le chef du gouvernement. En dernier lieu, le gouvernement veut que les CRI soient plus accessibles et moins contraignants. Cette vision consiste à simplifier les procédures et mesures liées aux dossiers d’investissement, que ce soit au niveau régional ou central. Le gouvernement se montre prêt à adopter des approches et lois incitatives modernes ayant démontré leur efficacité sur le plan international. Entre autres, il s’agit de simplifier d’une manière systématique les procédures administratives, agir contre tout abus en adoptant la loi de l’obligation d’exécution et en encadrant les délais de délivrance des autorisations.