Economie

Les deux principaux contrôles des dépenses publiques

Au Maroc, les dépenses publiques sont soumises, avant leur exécution, à deux types de contrôle : l'un au stade de l'engagement confié aux contrôleurs des engagements de dépenses (CED)

Au Maroc, les dépenses publiques sont soumises, avant leur exécution, à deux types de contrôle : l'un au stade de l'engagement confié aux contrôleurs des engagements de dépenses (CED), l'autre à la phase de paiement attribué aux comptables publics relevant de la Trésorerie générale (TGR). Le CED (décret du 30 décembre 1975, modifié et complété par le décret du 31 décembre 2001) contrôle la régularité budgétaire des propositions d'engagements de dépenses ; les comptables (décret royal de 1967) s'assurent, quant à eux, de la réalité du service fait, de l'existence du visa du CED, du respect des règles de prescription ou de déchéance, du caractère libératoire du paiement de la créance... .

La Vie éco
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2005-03-25

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