Economie

Le projet de loi organique sur la grève est ficelé

Le texte interdit les sanctions à l'encontre d'un salarié gréviste et renforce la liberté et les droits syndicaux.
Il sera soumis prochainement aux syndicats et aux patrons n L'Union marocaine du travail insiste sur l'effet de surprise, jugé fondamental dans l'exercice du droit de grève.

Le projet de loi organique sur la grève est ficelé

Le ministre de l’emploi, Jamal Rhmani, s’apprête à présenter aux syndicats et au patronat une nouvelle mouture du projet de loi organique sur le droit de grève. Le texte, finalisé, nous confirme le ministre, sera soumis aux différents partenaires pour recueillir leurs avis. Le nouveau texte, selon M. Rhmani, protège l’exercice du droit de grève, renforce la liberté et les droits syndicaux, en conformité avec les conventions internationales en la matière et les principes fondamentaux consacrés par les organismes de contrôles dépendant de l’Organisation internationale du travail (OIT).
Le projet de loi organique donne une définition de la grève, précise le délai de préavis, le cadre dans lequel ce droit peut être exercé ainsi que ceux qui sont habilités à y recourir, en mettant l’accent sur le rôle des syndicats pour son encadrement. Il interdit aux employeurs de recourir à toute sanction à l’encontre d’un salarié en raison de sa participation à «une grève légitime» ou de rompre le contrat de travail pour la même raison.

Beaucoup de points en suspens
D’un autre côté, le texte garantit le droit au travail pour les salariés non-grévistes et prévoit les mesures à prendre à l’encontre des parties qui n’auraient pas respecté leurs engagements.
C’est là, grosso modo, l’architecture du nouveau projet de loi, mais le ministre se refuse pour l’instant à en dévoiler plus de détails. Et justement, l’essentiel se niche dans ces détails. Quel sera le délai de préavis ? Quelles sanctions pour les contrevenants aux dispositions du texte ? Quid de la grève de solidarité qui pourrait être décidée pour soutenir des salariés d’un autre secteur ?  Ce sont autant de questions que se pose un syndicaliste de l’Union marocaine  du travail (UMT), une organisation qui, jusqu’à une date récente, refusait carrément d’entendre parler d’une loi sur la grève. Mais si désormais cette centrale syndicale accepte l’idée d’un texte sur la grève, elle tient toujours à ce qui lui paraît comme un point fondamental dans l’exercice de ce droit : l’effet surprise de la grève, en particulier dans certains secteurs. «L’OIT insiste notamment sur l’effet surprise de la grève», rappelle-t-on à l’UMT, tout en précisant que le patronat ne devrait pas trop s’attarder sur ce point «puisque, dans la pratique, même en l’absence d’un texte, nous avisons toujours du déclenchement de la grève».
Il faut rappeler ici qu’un premier projet de texte avait été rédigé et distribué aux partenaires sociaux en février 2004. Ce projet, considéré comme favorable aux employeurs, comportait 38 articles et fixait le préavis à 10 jours.

S.A
www.lavieeco.com

2009-02-06

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