1 août 2003
Aziza belouas (1466 articles)
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Le patronat refuse le paiement des primes AT

Il demande que la majoration de 132% couvrant la période novembre 2002-juin
2003 soit réduite.

Nouveau rebondissement dans le dossier des accidents du travail. Alors que l’on s’acheminait vers la résolution définitive du problème, après la révision de la loi 18-01 qui avait mis le feu aux poudres en raison de l’augmentation de 132 % des primes qui avait suivi sa promulgation, en novembre 2002, la CGEM a, une nouvelle fois, sollicité l’arbitrage du Premier ministre. A l’origine de ce nouveau front, ouvert lundi 28 juillet, le refus des assureurs de réduire la majoration de 132% due au titre de la période novembre 2002-juin 2003, durant laquelle la loi 18-01 était en vigueur. Il faut dire que le refus des assureurs est cohérent. Les entreprises avaient bien signé, en décembre 2002, les avenants aux contrats, sur recommandation de la CGEM qui s’était prévalue d’une promesse de Driss Jettou de régler le problème. Le patronat qui, manifestement, veut se racheter pour avoir mal géré le dossier, dénie maintenant ce qu’il a accepté naguère. Il a invité les entreprises à surseoir au paiement des primes en attendant l’arbitrage du Premier ministre.

Même la nouvelle majoration de 19% est jugée trop élevée

Mais il semble que l’on n’en restera pas là. Pour la CGEM, même la réduction du taux de majoration de 132 % à 19 %, décidée dans le cadre de la loi 6-03 qui remplace la 18-01, est insuffisante. «Nous estimons que les entreprises dont les charges sont déjà très lourdes ne pourront pas tenir le coup avec ce taux élevé et injustifié», déclare Abdelhak Sedrati, président de la commission sociale de la confédération. Le patronat veut tout simplement que la revalorisation de la prime se situe entre 10 % et 13 %. Pour M. Sedrati, «les deux parties doivent faire preuve de bonne volonté pour rapprocher leurs positions, sachant que, dès l’année prochaine, la libéralisation des tarifs permettra à chaque compagnie de négocier avec ses assurés».
Du côté de la Fédération marocaine des sociétés d’assurance et de réassurance (FMSAR), on ne change pas sa position d’un iota. La hausse de 132 % au titre de la période allant de novembre 2002 au 16 juin 2003 est considérée comme acquise. «Il est impensable que nous changions d’avis là-dessus. Les entreprises se sont engagées par le biais des avenants, donc elles doivent payer», martèle un assureur. Pour le nouveau taux de majoration fixé à 19 %, la FMSAR se montre également inflexible. «Nous ne pouvons pas aller en deçà, c’est impossible, car la branche AT est déficitaire» , explique-t-on.
Aujourd’hui, tout porte à croire que l’on s’achemine vers un autre bras de fer. Pourtant, le patronat ne peut se permettre d’être en porte-à-faux vis-à-vis de la loi. Pour les assureurs, le rapport de force pourrait changer avec l’entrée en vigueur de la libéralisation des tarifs qui se solderait par une baisse de ces derniers consécutive à une concurrence acharnée. A ce niveau, cette profession est catégorique : «La concurrence ne changera pas la donne parce qu’il est impossible de descendre en dessous de 19 %, sauf si nous procédons à la réduction des prestations», explique un assureur.
Bref, la CGEM est actuellement au pied du mur. La grande question est de savoir si elle arrivera à faire plier les assureurs qui, même dans le cadre d’une libéralisation, sont décidés à s’aligner sur un même taux