Le ministère des finances lève les contraintes de la loi sur les Sukuks
10 janvier 2018
Reda Harmak (1115 articles)
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Le ministère des finances lève les contraintes de la loi sur les Sukuks

Un amendement du cadre réglementaire introduit de nouvelles catégories d’opérations et fluidifie la procédure pour les emprunts de l’Etat. La première émission souveraine attendue au mieux pour la fin du premier trimestre 2018.

En attendant l’émission de Sukuks souverains, le ministère des finances retouche le cadre réglementaire de ces instruments d’une importance capitale pour satisfaire les besoins en refinancement des banques participatives et des futures institutions Takaful. Le département de Mohamed Boussaïd a en effet déposé au Parlement ces dernières semaines un projet de texte modificatif de la loi 33-06 sur la titrisation qui encadre les sukuks. Cette révision, inattendue pour les professionnels, vise selon eux à lever plusieurs contraintes qui risquaient de compliquer le recours et le fonctionnement du marché des Sukuks.

Avant d’en venir au détail des modifications, précisons que le processus d’adoption du nouveau texte n’est pas de nature à bloquer l’émission en cours de préparation, selon les anticipations des spécialistes. Cependant, «l’on pourrait attendre l’adoption du nouveau texte pour profiter de ses apports», relativisent-ils. Considérant tout cela, l’on s’attend à ce que la première émission nationale de Sukuks n’intervienne au mieux qu’à la fin du premier trimestre 2018.

L’amendement en cours d’adoption facilite effectivement les émissions souveraines de Sukuks. Celles-ci pourront ainsi désormais se faire en direct par l’Etat, à l’image de ce qui se fait déjà pour les bons du Trésor, alors que l’actuel cadre impose le recours à un fonds de placement collectif en titrisation (FPCT), ce qui rallonge la procédure et induit des frais supplémentaires.

Les émissions pourront être opérées désormais en devise

La principale nouveauté porte surtout sur l’introduction de nouvelles catégories de certificats de Sukuks pouvant être émis au Maroc. A l’heure actuelle, la loi n’évoque que les certificats de Sukuk Ijara et il est prévu d’étendre le champ aux instruments de financement (Mourabaha, Salam et Istisnaa) et d’investissement (Moudaraba, Wakala et Moucharaka) ainsi qu’aux portefeuilles d’investissement. Un autre apport notable de la loi consiste en le fait qu’elle ouvre désormais la voie, dans les opérations d’émission de Sukuks, à la cession de la nu propriété et de l’usufruit alors que seule la cession du second est possible à l’heure actuelle. En effet, à l’avenir, «les certificats de Sukuks représenteront un droit de propriété indivis sur des actifs acquis ou devant être acquis ou des investissements réalisés ou devant être réalisés, que cette propriété soit complète ou divisée», explique le ministère des finances. 

D’autres nouvelles possibilités permettront aux FPCT d’accorder des financements à un ou plusieurs établissements initiateurs destinés à financer l’acquisition ou la détention d’actifs éligibles ou la réalisation d’investissements.

Enfin, le nouveau cadre dispose que les émissions pourront être opérées désormais en devises ou pourront être régies par une législation étrangère.