11 juin 2004
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Le fonds de garantie pour les personnes à  revenus irréguliers démarre

Une simple attestation de travail et une déclaration sur l’honneur mentionnant le niveau de revenu sont désormais suffisantes pour constituer un dossier de prêt.

Le fonds de garantie pour les personnes à revenus irréguliers et modestes (Fogarim) sera opérationnel dans les prochains jours, indiquent les professionnels. Annoncé en février dernier, le lancement du produit a été retardé en vue d’effectuer quelques réglages destinés à assurer son efficacité.
Les promoteurs immobiliers qui attendaient le démarrage du fonds avec impatience se frottent les mains. Ce dernier permettra en effet d’augmenter la demande de logements car il ouvre l’accès au crédit pour une large frange de la population qui ne dispose pas de justificatifs de revenus. Mieux encore, il a été noté que plusieurs banques de la place commencent à s’intéresser de près à ce marché de l’habitat bon marché (HBM), considéré aujourd’hui comme doté d’un fort potentiel.

Mensualité limitée à 1 000 DH et prêt plafonné à 140 000 DH

A ce jour, les procédures de gestion destinées à garantir une gestion fluide des dossiers entre les banques commerciales et la CCG sont arrêtées. Il restait à définir les documents à fournir par les personnes ne disposant d’aucun justificatif de revenu, patente ou IGR. En dernier ressort, il a été décidé que le demandeur pourra se faire délivrer par l’autorité locale (caïd ou mokaddem) une attestation de travail précisant la nature de l’activité qu’il exerce (plombier itinérant, électricien, artisan…). Il reviendra ensuite à l’intéressé de fournir une déclaration sur l’honneur mentionnant son revenu mensuel moyen.
Pour ce qui est des taux d’intérêt, les banques avaient proposé un taux de 8,5 %, finalement ramené à 6,5 %. Le montant maximal des prêts, pour les personnes éligibles au Fogarim, sera plafonné à 140 000 DH et la mensualité ne devra pas dépasser 1 000 DH. Le schéma serait plus séduisant si les promoteurs mettaient sur le marché, en grand nombre, des logements de120 000 à 160 000 DH. Interrogés sur ce point, ces derniers demandent l’allègement des normes de construction sur lesquelles les discussions avaient été entamées avec des responsables du ministère de l’Habitat. Il s’agit, à titre d’exemple, des hauteurs sous plafond ou des superficies des pièces.
Par ailleurs, il est utile de souligner que la ristourne d’intérêt pour les crédits HBM n’est pas totalement supprimée. Elle reste valable pour les programmes immobiliers qui avaient fait l’objet d’une convention avec l’Etat et qui ont reçu l’autorisation de construire avant février 2004, date de publication de l’actuelle Loi de finances qui stipule l’abrogation de cette ristourne d’intérêt. Cependant, la question qui demeure posée est de savoir si les deux avantages, Fogarim et ristourne d’intérêt, sont cumulables pour les projets immobiliers en cours