Economie

La Cnops remboursera les frais de médicaments sur la base des génériques les plus chers

Cette mesure est rendue possible à partir de mai par le fait que la liste des médicaments remboursables est suffisamment étoffée. Elle permet de maîtriser les dépenses de santé, un des principaux objectifs du plan d'action stratégique qui vient d'être élaboré.

La Cnops remboursera les frais de médicaments sur la base des génériques les plus chers

Dès le 1er mai prochain, la Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale (CNOPS) commencera à rembourser les frais de médicaments sur la base du médicament générique le plus cher lorsque celui-ci existe, même si le médecin prescrit un princeps. Quand il n’y a pas de générique, le remboursement se fera sur la base du prix de la molécule-mère à hauteur de 70% lorsqu’il s’agit de soins ambulatoires et à hauteur de 100% lorsque le patient souffre d’une affection de longue durée (ALD). L’application de cette disposition légale, prévue par la loi 65-00 réglementant l’Assurance maladie obligatoire, permet, explique-t-on à la CNOPS, d’être «en conformité avec la législation et de s’inscrire dans la logique de la stratégie de développement des génériques mise en place par le ministère de la santé».
Avec cette mesure, la CNOPS actionne, en fait, un deuxième levier pour la maîtrise de ses dépenses au titre de l’Assurance maladie obligatoire (Amo). Elle avait déjà décidé, rappelons-le, d’acheter exclusivement des génériques pour sa pharmacie.
L’entrée en vigueur de cette mesure, prévue pour 2006, au démarrage de la couverture médicale de base, n’a pu se faire en raison de la faible prescription de génériques par les médecins peu sensibilisés à ce type de médicaments et à cause de la limitation de la liste des médicaments remboursables qui ne comptait alors que 1 000 produits sur les 4 500 spécialités vendues sur le marché. «Rembourser nos assurés dans ces conditions sur la base du prix du générique et non pas sur le prix réellement engagé aurait été pénalisant. Nous avons alors préféré différer l’application de cette disposition de la loi 65-00», explique un responsable de la CNOPS. Aujourd’hui, la liste compte 3 200 médicaments remboursables, soit 71% de l’offre du marché (voir encadré). Ce souci de rationalisation des dépenses de santé est une composante majeure du plan d’action stratégique (PAS) 2010-2014 de la Cnops dont la teneur a été rendue publique jeudi 24 mars. En effet, l’évolution démographique, l’augmentation de l’espérance de vie, les nouvelles exigences des assurés et le développement de l’Amo, sont autant de facteurs conduisant à une hausse des dépenses auxquelles la CNOPS doit faire face.

Une cartographie des risques sera établie

Selon les responsables, le PAS a six ambitions. La première consiste à ériger la caisse et les mutuelles qui en sont membres en «acteurs proactifs dans la gouvernance de l’assurance maladie». Autrement dit, elle se positionnera comme force de proposition pour prospecter et mettre en place des mesures d’accroissement des ressources et de rationalisation des dépenses de santé. Deux chantiers sont envisagés dans ce cadre : une démarche actuarielle fournissant la visibilité et la réactivité nécessaires en vue d’une pérennité du régime de l’Amo et la préparation de l’intégration des affiliés conformément à l’article 114 de la loi 65-00 réglementant la couverture médicale de base. La pérennité du régime passe, en deuxième lieu, par une approche intégrée de la gestion des risques. Celle-ci nécessite l’élaboration d’une cartographie des risques (leurs fréquences et leurs impacts financiers), la mise en place d’un dispositif de lutte contre la fraude et d’un observatoire interne des pratiques médicales et le développement du partenariat en matières d’actions de prévention.
Le troisième volet est axé sur une démarche orientée performance, qui vise, expliquent les responsables de la CNOPS, «la réalisation d’objectifs de qualité précis et chiffrables». Pour cela, la caisse a mis en place une fonction «Project management office» pour la gestion du portefeuille des projets en associant les mutuelles.
Pour assurer la qualité des prestations, le 4e volet consiste à mettre en place une relation avec l’assuré basée sur l’écoute et sur la personnalisation. D’où la réduction, à l’horizon 2013, des délais de traitement, de délivrance des cartes d’immatriculation, de remboursement des assurés, d’octroi des prises en charge, de paiement des prestataires de soins et enfin de traitement des réclamations. Aujourd’hui, ces délais ne dépassent certes pas les délais légaux, mais ils varient  quand même entre 30 et 60 jours. Dans un souci de proximité avec les assurés, la caisse poursuit son programme d’implantation régionale entamé, il y a deux ans, et qui a permis la création de 6 délégations régionales. A l’horizon 2013, le réseau devra compter 7 nouvelles antennes. La modernisation des outils de traitements en vue de garantir la liquidation et le paiement des dossiers est le 5e axe. Depuis le démarrage de l’Amo, la Cnops a déboursé 13 milliards de DH dont 6,9 pour les paiements directs aux producteurs de soins et 6 milliards au titre du remboursement des assurés via les mutuelles. La modernisation des processus aboutira aussi à l’amélioration des relations avec les assurés, les producteurs de soins ainsi qu’avec les mutuelles. Pour y arriver, l’amélioration du système de gestion et d’évaluation des ressources humaines, dernier axe du PAS, prévoit plusieurs mesures, notamment un statut du personnel motivant, l’intensification des actions de formation, la gestion prévisionnelle des emplois et compétences et la modernisation des outils de gestion des ressources humaines.

Impact 13 MDH économisés en 2010 grâce au générique

L’impact financier du remboursement sur la base du générique est certain, mais aucune estimation n’est avancée par la CNOPS qui liquide 4 millions de dossiers par an dont 3 millions au titre des soins ambulatoires avec une consommation importante de génériques.

En revanche, la caisse affirme que l’option qui a consisté à ne plus acheter que des génériques pour les besoins de sa pharmacie centrale a permis d’économiser, depuis juin 2010, 13 MDH sur un budget médicament de 1,2 milliard de DH, dont 450 millions affectés à l’achat de médicaments génériques et le reste au remboursement.

Aziza Belouas. La Vie éco
www.lavieeco.com

2011-03-28

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